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Advanced Micro Devices, Inc.

Convention de droits d'utilisation de logiciel


IMPORTANT - LIRE ATTENTIVEMENT : Ne pas charger le présent logiciel avant d'avoir lu attentivement les conditions suivantes et de les avoir acceptées. Il s'agit d'un accord juridique (« accord ») entre vous-même (à titre personnel ou en tant qu'entité) et Advanced Micro Devices, Inc. (« AMD »). Si le licencié n'accepte pas les conditions du présent accord, il ne doit ni installer ni utiliser le présent logiciel en tout ou en partie. En chargeant ou en utilisant le présent logiciel qui peut comprendre notamment des supports connexes, un logiciel imprimé et de la documentation en ligne ou électronique ou toute partie de ce qui précède qu'il est possible de télécharger à partir de ce serveur ou du CD-ROM (« logiciel »), le licencié accepte toutes les conditions du présent accord.


LICENCE


  1. Sous réserve des conditions du présent accord, AMD accorde au licencié le droit de télécharger et d'utiliser le logiciel. Ce droit limité est non exclusif, incessible et libre de redevance. Le licencié est autorisé à faire et à distribuer des copies du logiciel, à condition qu'il accepte de joindre tous les avis de droits d'auteur et autres avis juridiques qui peuvent figurer dans le logiciel ainsi que la présente convention d'utilisation du logiciel en entier à chaque copie du logiciel faite ou distribuée. Cet autre droit limité est également non exclusif, incessible et libre de redevance.


  1. Le licencié ne doit utiliser, copier, modifier, vendre ou transférer aucun élément du logiciel sauf selon les dispositions expresses du présent accord. À l'exception du permis d'utilisation accordé par les présentes, le licencié n'a aucun autre droit sur le logiciel, qu'il soit exprès, implicite, découlant d'un estoppel ou autrement. De plus, sans restreindre la portée générale des énoncés qui précèdent, le licencié n'a pas le droit a) de louer, de vendre, d'accorder une sous-licence ou de céder le logiciel, en tout ou en partie, à une tierce partie à des fins commerciales ou non commerciales, ou b) de modifier, de désassembler ou de décompiler le logiciel ou de réduire autrement un quelconque élément du logiciel à une forme quelconque intelligible pour les humains.


  1. Tous les droits relatifs au logiciel non octroyés expressément au licencié par le présent accord sont réservés à AMD.


PROPRIÉTÉ ET DROIT D'AUTEUR RELIÉ AU LOGICIEL. Le logiciel est la propriété d'AMD et est protégé par les lois des États-Unis et des autres pays sur la propriété intellectuelle (p. ex. le droit des brevets et les lois sur le droit d'auteur) et par les dispositions des traités internationaux. Le licencié ne doit pas enlever l'avis de droit d'auteur du logiciel. Le licencié s'engage à empêcher toute personne non autorisée de copier le logiciel. Tous les titres et droits d'auteur à l'intérieur et sur le dessus du logiciel, toutes les copies (en tout ou en partie et sous quelque forme que ce soit) et tous les droits s'y rattachant demeurent la propriété d'AMD. Sous réserve de prescriptions expresses dans les présentes, AMD n'accorde au licencié aucun droit exprès ou tacite relié aux brevets, aux droits d'auteur, aux marques de commerce ou aux renseignements commerciaux secrets d'AMD.


LIMITATION DE GARANTIE : LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS QUELQUE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TIERS OU AU CARACTÈRE ADÉQUAT POUR TOUT USAGE PARTICULIER. LE LICENCIÉ ASSUME ENTIÈREMENT LES RISQUES DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DU RENDEMENT DU LOGICIEL.


AMD N'OFFRE AUCUNE GARANTIE NI N'ENTRETIENT AUCUNE PRÉTENTION QUANT À LA JUSTESSE, À L'EXACTITUDE OU À FIABILITÉ DU LOGICIEL. AMD NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA SANS INTERRUPTION OU EXEMPT D'ERREUR. LE LICENCIÉ EST RESPONSABLE DE DÉTERMINER LA PERTINENCE D'UTILISER LE LOGICIEL ET ASSUME TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À L'UTILISATION DU LOGICIEL, NOTAMMENT, ET SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES RISQUES D'ERREURS DE PROGRAMME, LES DOMMAGES OU PERTES DE DONNÉES, DE PROGRAMMES OU D'ÉQUIPEMENT ET LA NON-DISPONIBILITÉ OU L'INTERRUPTION DES OPÉRATIONS. CERTAINES AUTORITÉS GOUVERNEMENTALES NE PERMETTENT PAS D'IMPOSER DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS AUX GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER AU LICENCIÉ.


LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ : AMD ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES ENTRAÎNÉS PAR LA PERTE DE PROFITS, L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, LA PERTE DE RENSEIGNEMENTS) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, ET CE, MÊME SI AMD A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. AMD N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ VIS À VIS DE TOUTE ERREUR QUI PEUT SURGIR DANS LE LOGICIEL NI QUANT À LA PRISE EN CHARGE OU À LA MISE À NIVEAU DU LOGICIEL. EN UTILISANT LE LOGICIEL SANS FRAIS, VOUS ACCEPTEZ CETTE RÉPARTITION DU RISQUE. PARCE QUE CERTAINES AUTORITÉS GOUVERNEMENTALES INTERDISENT LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S'APPLIQUER AU LICENCIÉ.


DROITS LIMITÉS DU GOUVERNEMENT DES É.-U. Le logiciel et la documentation s'accompagnent de « DROITS LIMITÉS ». L'utilisation, la reproduction ou la divulgation par le gouvernement, ou ses ayants droit, est assujettie aux limites établies dans les dispositions FAR 52.227-14 et DFAR 252.227-7013 et suivantes. L'utilisation du logiciel par le gouvernement constitue une reconnaissance des droits de propriété d'AMD sur le logiciel.


RÉSILIATION DU PRÉSENT ACCORD. Le présent accord sera résilié immédiatement sans avis d'AMD ou décision juridique si le licencié ne respecte pas une disposition quelconque du présent accord. À la résiliation du présent accord, le licencié doit effacer ou détruire toutes les copies du logiciel.


SUPPORT. En vertu du présent accord, AMD n'a aucune obligation d'aider à utiliser le présent logiciel, de fournir du soutien aux licenciés du logiciel ou de fournir de la maintenance, des corrections, des modifications, des améliorations ou des mises à niveau du logiciel. AMD peut fournir ces maintenance, corrections, modifications, améliorations ou mises à niveau sur un support qu'elle détermine, et AMD n'a aucune obligation d'en aviser le licencié. En outre, le soutien, la maintenance, les corrections, les modifications, les améliorations ou les mises à niveau ainsi fournis seront considérés comme des éléments du logiciel et soumis au présent accord.


LOIS APPLICABLES. Toute demande en vertu du présent accord ou relatif à cet accord sera régie et interprétée conformément au droit substantiel de l'État de la Californie, sans égard aux principes de conflit des lois. Chaque partie aux présentes se soumet à la juridiction des tribunaux de l'État et aux tribunaux fédéraux du Comté de Santa Clara et du District du nord de la Californie aux fins de toutes poursuites judiciaires découlant du présent accord ou s'y rapportant ou de son objet. Chaque partie renonce à toute objection qu'elle peut avoir pour contester un tel tribunal.


ASSURANCES RELATIVES À L'EXPORTATION. Le licencié convient et certifie que ni le logiciel, ni quelque produit que ce soit s'y rapportant directement ne sera exporté, ni directement ni indirectement, à un pays interdit par la United States Export Administration Act et par son règlement d'application sans l'autorisation nécessaire du gouvernement des États-Unis ni ne sera utilisé à toute fin interdite par cette loi et ce règlement.


DIVISIBILITÉ. Si une disposition du présent accord est déclarée nulle ou inexécutable par un tribunal compétent, cette déclaration n'aura aucun effet sur les autres dispositions des présentes.


AUCUNE RENONCIATION. Le défaut d'une partie d'exercer un droit qui lui est accordé en vertu des présentes ou d'intenter une action contre l'autre partie en cas de violation des présentes ne sera pas considéré comme une renonciation par cette partie à une sanction ultérieure de droits ou à des actions subséquentes en cas de violations futures.


INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE. Le présent accord constitue l'intégralité de l'entente entre les parties et remplace tout accord antérieur ou contemporain, oral ou écrit, relatif à l'objet du présent accord.


© 2003-2004 Advanced Micro Devices, Inc.


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