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3.1 LE DROIT INTERNATIONAL COUTUMIER COMME FONDEMENT

JURIDIQUE DE LA POSITION AMERICAINE

L’histoire du droit de la mer est marąuee par Topposition entre deux theories; la premiere stipule que les mers et les oceans sont ouverts a la navigation et l’exploitation pour toute la Communaute intemationale, et que par consequent, ils ne

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peuvent faire 1’objet d’une acquisition nationale par les Etats. De plus, le caractere

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geophysique des oceans ne permet pas de les acquerir a titre prive . La liberte des mers est le slogan de cette theorie. A cela s^łoppose la deuxieme theorie qui limite les droits de navigation au profit de la souverainete des Etats, ainsi les eaux qui se trouvent sous leur juridiction peuvent faire 1’objet d’une couverture legislative, et donc d’une restriction d’utilisation aux pays ćtrangers. Le conflit entre ces deux theories s’explique en grandę partie par Tinteret accorde par les Etats du monde entier a la navigation comme une activite vitale aux echanges commerciaux et aux Communications. Selon nous, le droit de passage inoffensif est considere comme un

ce principe est devenu un droit indispensable pour la marinę marchande, et jusqu’a prćsent, aucun Etat ne peut le contester. Les puissances maritimes, comme les Etats-unis, se rejouissent car il s’agit de Lun des piliers du droit coutumier, et les Etats

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cótiers sont conscients qu’il est une obligation inćvitable . Dans ce cadre, les juristes intemationaux s’entendent pour qualifier le droit intemational d’un regime juridique organisant les relations entre les Etats, mais aussi entre les Etats et les Organisations intemationales. Enfin, ils reconnaissent ainsi les regimes articulćs des actions individuelles de la communaute des Etats comme etant des pratiques

²⁰⁹    Erik M. Limpitlaw, «Is Intemational Environmental Law Waterproof? » (2002) 29 Syr.J.Int’l L.&Com, aux p 185-205.

²¹⁰    K.Hakapaaa et EJ. Molcnaar, «Innocent Passage-Past and Present» (1999) 23 Marinę Pol’y, a la p 131.