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xieme terme de ralternative. Nous avons pense que nous commettrions une erreur si nous pous-sions dans le sens de la separation radicale de 1’Assemblee europeenne et des Parlements na-tionaux et que notre devoir etait, tout au moins au debut, de prevoir un certain nombre de clauses qui associent necessairement les unes et les autres dans le nieme travail.

Comment etait-il possible de traduire, dans les faits, cette vue realistę des choses ?

II y a deux systemes possibles pour provo-quer une identite de personnes entre les mem-bres de 1’Assemblee europeenne et les membres des Parlements nalionaux.

Le premier systeme, c’est la compatibilite des mandats. En d’autres termes, laisser aux elus la possibilite d’etre a la fois membres des Parlements nationaux et membres de 1’Assemblee europeenne.

Ce premier systeme, mes chers collegues, ne nous donnę, d’ailleurs, pas la certitude qu’il y aura, tout au moins pour un nombre important de membres de 1’Assemblee europeenne, identite avec les titulaires des mandats nationaux. C’est le resultat des elections qui le dira. Mais enfin, il y a une forte chance, convenons-en, pour quc si la compatibilite est admise, les hom-mes politiques qui sont deja elus dans la Cham-bre des deputes ou lc Senat de leur pays et dont c’est la vocation d etrc candidats, se presentent aux elections europeennes, soient elus en nombre important et, par consequent, se retrouvent sur les travees et de TAssemblee europeenne et de leurs Parlements nationaux.

C’est la un grand probleme, qui a ete fort agite. Certains pensent que c'est une mauvaise chose de permettre cette compatibilite. Ils esti-ment que chacune des deux charges est suffi-samment lourde pour occuper la vie et le tra-vail d'un homme. Ils considerent qu’il y aura une confusion entre les deux vocations. Ils pensent que se produiront des contrarietes mate-rielles de calendrier, comme celles qu’evoquait hier soir la delegation belge.

En sens oppose, on a fait remarquer que dans la mesure ou chaque election comporte un risque et dans la mesure surtout ou une election, qui s’adresse pour la premiere fois sur des themes peut-etre techniquement peu connus a une masse aussi considerable d’electeurs, represente necessairement un risąue plus grand encore et peut-etre meme une nuance d’aventure, il est bon d’avoir pris toutes les precautions possibles

et convenables ; Et l’une des meilleures precautions que l’on puisse prendre est incontestable-ment de decreter — ce fut le sentiment de votre commission — la compatibilite des mandats. Ainsi solliciteront le suffrage du peuple des gens qui sont deja connus dans la vie politique de leur pays et c’est peut-etre ce qui provoquera un afflux aux urnes que n’eut pas provoque un ensemble de candidatures qui eussent toutes ete des candidatures d’hommes nouveaux.

On peut, en effet, en theorie, soutenir l’une ou 1’autre des deux theses que je viens de vous exposer. Mais, si nous avons penche pour la se-conde, c’est essentiellement pour des raisons pratiques et parce que nous estimons qu’il est de notre devoir de prendre toutes precautions contrę le risque d’abstention dans ces premieres elections europeennes.

D’ailleurs, le premier systeme, celui de la • compatibilite, n’exclut pas le second. Quel est le second ? Le second, c’est un systeme plus radical qui consiste a dire qu’obligatoirement, un certain pourcentage de membres de notre Assem-blee continuera a etre elu, comme c’est le cas maintenant, au deuxieme degre, c’est-a-dire par les Parlements nationaux.

II y a contrę cette these un premier reproche qui lui a ete adresse et qui consiste a dire que ce n’est pas une bonne chose qu’une Assemblee representative soit recrutee de deux manieres differentes. Et c’est vrai. Mais il nous a semble que nous devions ne pas hesiter a cumuler ces precautions et que nous devions, non seulement decreter la compatibilite, mais decreter aussi que, dans une premiere phase dite phase transi-toire, le tiers des membres de 1’Assemblee, c’est-a-dire 142, c’est-a-dire precisement le nombre actuel des representants, continuerait a etre elu par les Parlements nationaux.

Mais, Mesdames, Messieurs, je voudrais attirer votre attention sur un point particulier. C’est que nous n’avons decide la compatibilite des mandats et le maintien d’un tiers de notre Assemblee elu au suffrage a deux degres par les Parlements nationaux, que pour la periode transitoire, c’est-a-dire pour la premiere phase de TAssemblee europeenne elue au suffrage uni-versel.

Cette premiere periode, periode transitoire, est strictement limitee dans le temps. Nous avons determine le moment a partir duquel il pourrait y etre mis un terme et le moment au dela duquel, necessairement, un terme devrait y avoir ete mis. En d’autres mots, c’est ce que

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