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le recours a des traitśs prśsentant la procedurę comme les ordines judiciarii a corrtribue a jeter un pont entre la thśorie juridique et la pratique judiciaire. De plus, ce type d'ouvrages participe ś Tenrichissement de 1'analyse en foumissant un śclairage juridique sur la demarche historique.

1. Uatteinte d'un objectrf: 1'ótude de ta procśdure

Au terme de cette recherche, la documentation manosquine sur laquelle etaient fondes les espoirs de cette these a donc penmis de suivre le dśveloppement de la procśdure d’enquete, qui consacre 1’abandon du modele accusatolre apres 1260, et d’en observer les moda/ites concretes d’application. Au niveau de 1’introduction de 1'instance telle que formulee dans le cadre de la procśdure accusatoire, il y a concordance entre la formę que prennent les reclamations inscrites dans les registres de Manosque et les modeles prescrlts dans les traitśs. Par exemple, dans son Tractatus de maleficiis, Albertus Gandinus indique que le libelle accusatoire doit prśsenter les noms des protagon/stes (accusateur, accuse et juge devant qui la cause est portśe), une description du crime et de ses circonstances, le lieu du delit ainsi que la datę du crime (annee, mois et jour) et finalement Taffirmation que 1’accusateur s'engage a prouver ses dires.¹ Hormis quelques precisions concemant, par exemple, le nom du juge devant qui la cause est portśe, ces elements sont presents dans les libelles des registres. Les requśtes portśes devant la cour ont generalement pour origine une querelle, aliant du simple echange d'injures ś 1'altercation. Les indemnisations reclamees sont elevees et la gravite d'une injure verbale semble souvent comparable ś celle d'une agression physique. C’est donc au cours des premiers vingt ans śtudies, que le passage du demandeur vers le denonciateur alors encore assermentś se confirme (entre 1265 et 1274 la pratique d'assermenter le denonciateur disparalt), alors que la procśdure inquisitoire prend davantage de place au sein des poursuites. A cette śpoque, les deux modes proceduraux

1

H. Kantorowicz, Albertus Gandinus und das strafrecht der scholastik, Berlin-Leipiz, 1926, Oualiter fiat accusatio, p. 24-25.