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cTune fonction officielle, une accusation portee contrę un agent du pouvoir peut prściser davantage la naturę du geste. Par exemple, le fart qu‘un bannier porte un couteau a sa ceinture et qu‘il le degaine ne represente pas une infraction. Cependant, si son geste est gratuit et qu’il vise a blesser, il y a matiśre a proces: "...Johannes Guigonis banneńus Hospita/is eum malic/ose et injuriose inpinxit et tiravit, et contra eum gladium evaginavit volen$ eum oercutere. super quibus dicta curia ad inquirendum processit ut seęuiturV1 Hormis ce type de precision assez novatrice, on trouve, avec la dścennie 1310-1320, de plus en plus de rśferences aux statuts, aux reglements en vigueur dans Tacte d'accusation. L’adultere, par exemple, fait depuis longtemps Tobjet de poursuites en justice, mais son caractere reprehensible est desormais clairement appuye par une rśference au droit. Dans une affaire de 1310, on renvoie aux statuts, mais aussi aux sanctions canoniques tant la chose est grave et peu courante. Une denommee Guillelma, epouse de Guillaume Rossichnofi de Manosque, aurait commis ('adultóre sur le territoire de Manosque entre autres avec un Juif, Davidonus:
"...ad audientiam dietę curie pen/enit quod Guillelma, uxor Guilielmi Rossichnoli de Manuasca, Dei timore postposito atque contra statuta Manuasce temere veniens, comisit adulterium cum Davidono et pluribus hominibus in loco Manuasce et ejus territorio, non tantum semel set pluries, thorum dicti ejus mariti contra sacros canones yiolando”.72
Cinq ans plus tard, Raymunda Bertranda est aussi accusee d'avoir commis 1‘adultere a Manosque. Son amant, Guillaume Caverenc, śtait marie a l'epoque. Aprśs s'etre refere au statut dans 1'acte d'accusation, on cite en entier le reg/ement en vigueur:
“...ad audientiam dietę curie pen/enit quod Raymunda Bertranda, habitatrix Manuasce, commisit adulterium, patiendo se cognosci camaliter in villa Manuasce a Guille/mo Caverenc qui uxorem habet,
^SOH 960, f. 91, 02-10-[1306].
963, f. 143v., 09-03-1310. Un acte d’accusation semblable est formule contrę Laurent Fomerii et Johaneta Perussa. 56H 963, f. 29v., 20-06-1310.
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