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248 L artide L236 du Codędu tra/al qui introduit cette innovation se presente comme suit: « LecomitecThygiśne, de sścuri tś et des condi ti ons de trawa I a pour mi ssi on de contri buer a I a protecti on de I a sante physi que et mental e et de I a securi te des sal ari es de 1'ćtabl i ssement et deceux misasadisposition par une entrepri se exteri eure, y compris lestra/alleurstemporaires, ainsi qu’al'amelioration desconditionsdetra/ail, notamment en vuedefadliter l'axes des femmes a tous les emploi s et de repondre aux problemes lies a la maternite. II a śgalement pour mi ssi on de veiller ślrobservation des prescri pti ons I śgi sl ati ves et regl ementai res pri ses en ces mati er es

Le    procede a 1'analyse des risques professionnels auxquels peuvent etre exposes les salarićs de

1'etabl i ssement ainsi qu'a 1'analyse des conditions de tra^ai I. II procede egalement a 1'aialyse des risques professi onnel s auxquel s peuvent etre exposees des femmes encei ntes ».



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