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collective et c©st donc larbitre de grief qui est competent pour connaTtre des litiges de harcelement. Ainsi, iBmploye syndique victime de harcelement va generalement saisir le syndicat, afin qu(H le represente tout au long de la procedurę. La mediation peut avoir lieu en tout temps avant le deliberś de larbitre, sur demande conjointe des parties a la convention adressee au ministre du Travail (81.20 al.2 LNT).

En France comme au Quebec, les legislateurs ont accorde une certaine importance au reglement a lamiable, par Kihstauration de la mediation. En effet, il s git dane simple faculte accordee a la presumśe victime d rriver a un reglement non contentieux du litige. En France, la loi de modernisation sociale a introduit une procedurę de mediation propre au cas de harcelement, qui avait pour but de permettre a la presumee victime de saisir le mediateur sans etre oblige de deposer une plainte pour harcelement. Mais la misę en application de cette procedurę risque dt§tre difficile compte tenu de la reforme elaboree par la loi du 3 janvier 2003 qui supprime les dispositions prealables qui permettaient la misę en uvre de la procedurę. Cependant, le processus de reglement des litiges au sein du Conseil de prudlftommes comporte tout de meme une procedurę de conciliation. De ce fait, la mediation est toujours offerte aux parties, mais elle intervient en cas de plainte aupres du Conseil de prudihommes.

Tel qu©n peut le constater, dans les deux systemes, le reglement a I miable des litiges de harcelement a ete privilegie par les legislateurs de sorte que, meme en cas dteichec de la mediation durant la phase predecisionnelle, la conciliation reste toujours une possibilite offerte aux parties jusqu® ce qu(0ne decision de jugement soit prise. Ainsi, la mediation est expressement prevue pour permettre aux parties de s ntendre et dfarriver a un reglement rapide du litige. Au Quebec, le rapport annuel de la CNT pour l nnee 2005-2006, presente les resultats des traitements de plaintes de harcelement psychologique. Ce rapport revele que la CNT a reęu 3 890 plaintes de harcelement pour liannee 2005-2006. Parmi ces plaintes, 2 162 ont ete resolues par reglement entre salarie et l®mployeur tout en evitant une intervention juridique. De telles donnees ne sont pas disponibles pour les employes syndiques. Cependant, les resultats de ce