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fondamentales pour tous sans discrimination de race, de langue ou de religion » (article 55 de la Charte).

Si des efforts ont ete entrepris par presque tous les pays pour etablir 1’egalite de tous les humains, par la prohibition du harcelement fonde sur les motifs discriminatoires, il reste que le harcelement peut etre lie a des causes qui ne sont pas a caractere discriminatoire, comme le harcelement psychologique. En effet, le harcelement psychologique est une violence sournoise, se situant au niveau des attitudes et des comportements d’une personne. II peut porter atteinte a la dignite, a 1’integrite physique ou psychique des personnes et par consequence reste tout autant devastateur pour les personnes qui le subissent. Lorsqu’il intervient dans le milieu du travail, il peut avoir de graves repercussions sur le rendement et les conditions de travail des salaries.

Face a cette formę de violence insidieuse aux effets nefastes, plusieurs pays se sont dotes de mesures legislatives pouvant garantir un milieu de travail sain exempt de harcelement psychologique. Ces lois visent a faire disparaTtre ou du moins permettent aux personnes qui sont victimes du harcelement de le denoncer afin de le faire cesser et d’obtenir reparation. C’est dans une telle optique que la France a introduit dans le Codę du travail⁶ des articles visant a contrer le harcelement psychologique, par la Loi de modernisation sociale adoptee le 19 decembre 2001 et en vigueur depuis le 17 janvier 2002. II en est de meme pour le Quebec qui a aussi juge nścessaire de se doter de mesures legislatives visant a proteger les employes contrę toute formę de harcelement psychologique. En effet, ś 1’occasion de la revision de la Loi sur les normes du travail⁷, des articles interdisant le phenomene du harcelement psychologique y ont ete inseres. Ces dispositions ont ete adoptees le 19 decembre 2002, et sont en vigueur depuis le 1^er juin 2004.

L'adoption par la France et le Quebec de mesures visant a enrayer le harcelement psychologique des milieux de travail demontre l effort consenti ainsi que 1’engagement a