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En effet, le legislateur vise la nullite des mesures prises a la suitę dtOne situation de harcelement, qutfl s gisse dtOne rupture de contrat ou tout autre acte discriminatoire direct ou indirect. Cette nullite a defaut de precision contraire dans la loi devrait pouvoir stappliquer quelle que soit Itdrigine de la rupture : licenciement, demission ou encore depart negocie²⁵⁸

Au Quebec, lorsque la CRT en vient a la conclusion que le plaignant a effectivement ete victime de harcelement psychologique et que I mployeur a fait defaut de respecter ses obligations, elle pourra exercer les pouvoirs prevus dans la Loi²⁵⁹. Les pouvoirs prevus a I rticle L123.15 LNT sont vastes et comprennent notamment une ordonnance de reintegration du salarie, de prise de moyens raisonnables pour faire cesser le harcelement, de meme que ItOctroi de compensations monetaires variees. Ces pouvoirs de reparation de la CRT enumeres a Itarticle precite sont larges et non limitatifs, dans la mesure ou la CRT decide librement des mesures a imposer. Ainsi, la CRT peut imposer des mesures de redressement appropriees selon les circonstances de Itaffaire, et ce conformement aux pouvoirs qui lui sont devolus.

Les vastes pouvoirs de la CRT en matiere de harcelement sont tout de meme soumis a une certaine limite. Car lorsque la personne qui se plaint de harcelement a declare une lesion professionnelle causee par celui-ci, elle peut alors, sfil siagit bien d[Qne lesion professionnelle, etre indemnisee en vertu de la LATMP. Ainsi, si la CRT estime probable quli1 sfagit diDne lesion professionnelle, elle ne pourra accorder les remedes prevus aux paragraphes 4 et 6 de liarticle 123.15 LNT qui concerne le versement des dommages et