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iratteinte portee a la victime. Cependant, dans certaines circonstances, I mployeur peut egalement etre amene a prendre des mesures non disciplinaires.
En France, les salaries responsables de harcelement s®xposent a certaines mesures infligees par I mployeur, Itarticle L122-50 du Codę du travail prevoit a cet effet:
« (Qu) est passible de sanction disciplinaire tout salarie ayant procede aux agissements definis a I article L122-49 ».
Ainsi sans qu[Qne action en justice ait ete engagee, le chef d ntreprise, qui constate l®xistence dEOne situation de harcelement, peut reagir directement, car I[article precite Ifautorise dans un tel cas a imposer une sanction disciplinaire. D pres Laperou265, cette mesure assure une reaction rapide et interne a I ntreprise permettant de faire cesser les agissements de harcelement avant que les consequences d[Qn tel comportement ne soient irreversibles.
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