CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL NATIONAL INSTRUMENTS

GUIDE D'INSTALLATION : LE PRÉSENT DOCUMENT EST UN CONTRAT. AVANT DE TÉLÉCHARGER LE LOGICIEL ET/OU DE FINALISER LE PROCESSUS D'INSTALLATION, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN TÉLÉCHARGEANT LE LOGICIEL ET/OU CLIQUANT SUR LE BOUTON PERMETTANT DE FINALISER LE PROCESSUS D'INSTALLATION, VOUS SOUSCRIVEZ AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CELUI-CI. SI VOUS NE VOULEZ PAS DEVENIR PARTIE AU PRÉSENT CONTRAT NI ÊTRE LIÉ PAR L'ENSEMBLE DE SES DISPOSITIONS, VEUILLEZ CLIQUER SUR LE BOUTON QUI ANNULE LE PROCESSUS D'INSTALLATION, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL, ET RETOURNEZ CELUI-CI DANS LES TRENTE (30) JOURS DE SA RÉCEPTION (ACCOMPAGNÉ DE TOUS LES DOCUMENTS ÉCRITS QUI L’ACCOMPAGNENT, AINSI QUE DE LEURS EMBALLAGES) À L'ENDROIT OÙ VOUS LES AVEZ OBTENUS. TOUS LES RETOURS SERONT SOUMIS À LA POLITIQUE DE NI ALORS EN VIGUEUR EN MATIÈRE DE RETOURS.

1. Définitions. Dans le présent Contrat, les mots suivants ont les significations indiquées ci-dessous:

A. « Établissement d'Enseignement. » Désigne un établissement d'enseignement délivrant des diplômes

B. « Journaux de Conformité d’Activité. » désigne les rapports et autres informations applicables générés par le GLM de NI dans le cadre d'un Programme de Licences Multipostes (Programme LMP) et / ou d’un Programme d’Entreprise (PE) auquel vous participez. Si le Gestionnaire de Licences Multipostes Agréé n'est pas celui de NI, ou si le LOGICIEL n'est pas compatible avec un Gestionnaire de Licences Multipostes Agréé, vous devez obtenir le modèle de rapport que NI juge acceptable (lequel, dans cette hypothèse uniquement, sera un « Journal de Conformité d'Activité) puis remplir manuellement ce rapport et le remettre à NI.

C. « Contrat. » Désigne le présent Contrat de Licence Logiciel National Instruments accompagné de toutes Annexes Spécifiques à un Produit éventuellement applicables.

D. « Gestionnaire de Licences Multipostes Agréé. » Désigne le GLM de NI ou le logiciel FLEXnet ou FLEXlm ou tout autre logiciel de tiers autorisé par écrit par NI aux fins du contrôle de l’accès des utilisateurs finaux au LOGICIEL.

E. « Applications Autorisées. » Désigne (i) les applications que vous créez avec des versions de développement du LOGICIEL pour lesquelles vous avez une licence en cours de validité (y compris les applications que vous créez avec des logiciels de tiers utilisant des éléments du système d'exploitation en temps réel du Module LabVIEW Real-Time et du Module LabWindows/CVI Real-Time conformément aux licences d’utilisation de ces modules) et (ii) les applications que vous créez avec des environnements de développement logiciel de tiers utilisant un Logiciel d’Interface Pilote, si lesdits environnements sont supportés par le Logiciel d'Interface Pilote comme indiqué dans la Documentation applicable à celui-ci. Cependant, nonobstant ce qui précède, une application créée avec le LOGICIEL acquis dans le cadre d’une licence d'évaluation n'est pas une Application Autorisée.

F. « Ordinateur » ou « ordinateur ». Désigne une unité informatique ou, si le LOGICIEL est utilisé en connexion avec une machine virtuelle, une seule machine virtuelle au sein d'une seule unité informatique.

G. « Logiciel d'Interface Pilote ». Désigne les logiciels et autres codes fournis avec le présent Contrat qui sont listés en tant que pilotes de matériel informatique ou pilotes d’unité sur la page du site internet de NI listant les pilotes de matériel informatique, laquelle page se trouve actuellement à l'URL ci-après, ou qui sont ajoutés à tout moment par NI à cette liste ou à toute liste similaire la remplaçant : www.ni.com/driverinterfacesoftware ; accompagnés de l’ensemble des documents et utilitaires qui les accompagnent. Cependant, le terme « Logiciel d’Interface Pilote » ne signifie en aucun cas un Logiciel de Tiers (tel que défini ci-dessous), un logiciel de système d'exploitation, un logiciel pilote d'instrument, un logiciel d’application, des outils, des modules, ou un kit de développement de pilote (DDK) ou une de ses composantes, un kit de développement de logiciel (SDK) ou une de ses composantes, un kit de développement de module (MDK) ou une de ses composantes, ou des logiciels ou autres codes identifiés par NI comme appartenant à l'une des catégories précitées ; ou un document ou utilitaire les complétant.

H. « Licence Exclue ». Désigne une licence qui nécessite, ou prétend nécessiter, comme condition d’utilisation, de modification ou de distribution que (i) le code qui est, ou pourrait devenir, l'objet de la licence soit dévoilé ou distribué sous la forme d’un code source, ou que (ii) d'autres aient le droit de modifier ou de créer des œuvres dérivées du code qui est ou pourrait devenir l’objet de la licence.

I. « Professeur. » Désigne une personne qui enseigne au sein d'un Établissement d'Enseignement

J. « NI. » Désigne National Instruments Corporation, société régie par le droit de l'État du Delaware, États-Unis d'Amérique, à moins que le LOGICIEL ne soit fabriqué en République d'Irlande, auquel cas « NI » désignera National Instruments Ireland Resources Ltd., société régie par le droit de la République d'Irlande. Si vous n'êtes pas sûr de l'endroit où le LOGICIEL est fabriqué, merci de contacter National Instruments Corporation, 11500 N. Mopac Expressway, Austin, Texas, États-Unis d'Amérique, 78759-3504 (à l'attention du Legal Department).

K « GLM de NI. » Désigne le logiciel de NI destiné aux contrôles d'accès des utilisateurs finaux au LOGICIEL, qui génère des renseignements sur la conformité d'utilisation, notamment le Journal de Conformité d'Activité.

L « Scripting ». Désigne les méthodes, fonctions et propriétés du serveur VI rendues visibles ou tout du moins disponibles dans l'Éditeur du Logiciel LabVIEW de NI par l'activation des méthodes et propriétés du Scripting VI dans le menu Outils»Options.

M. « LOGICIEL » Désigne les logiciels et autres codes fournis avec le présent Contrat (y compris toutes les Mises à jour qui peuvent être fournies par NI dans le cadre du Service de Support pour lequel vous avez payé les redevances applicables, ou de toute autre façon prévue par le présent Contrat) que vous êtes autorisé à installer et utiliser conformément à la Section 2 ci-dessous, ainsi que l'ensemble des documents, utilitaires et Logiciels d'Interface Pilote qui l'accompagnent. Si le LOGICIEL fait partie d'une suite logicielle NI, le mot LOGICIEL désigne l'ensemble des logiciels NI concernés comprenant la suite en question (y compris l'ensemble des documents, utilitaires et Logiciels d'Interface Pilote qui l'accompagnent), que vous avez acquis. NI fournit certains logiciels de tiers soumis à des conditions de licence séparées qui sont soit présentées au moment de l’installation, soit fournies avec le LOGICIEL (« Logiciel de Tiers »). Un tel Logiciel de Tiers n’est pas compris dans la définition du terme « LOGICIEL ».

N. « Administrateur(s) Logiciel. » Désigne la ou les personnes au sein de votre entreprise qui sont responsables de l'administration d'un Programme de Licences Multipostes (LMP) et / ou d'un Programme d'Entreprise (PE) auquel vous participez. Chaque Administrateur Logiciel est responsable de la distribution et de la supervision de l'installation et de l’utilisation des disques originaux d’installation du LOGICIEL et du Gestionnaire de Licences Multipostes Agréé.

O. « Service de Support. » Désigne la maintenance et le support technique associés au LOGICIEL ou à un autre programme de support logiciel, fournis par NI pour la période prévue dans le devis applicable ou toute autre documentation liée à l'offre. Le programme de Service de Support est décrit plus précisément dans la documentation fournie avec l'adhésion au Service de Support, et/ou, dans le cas d'une Licence LMP, dans la documentation LMP.

P. « Annexe Spécifique à un Produit. » Désigne une annexe au présent Contrat de Licence Logiciel National Instruments désignée comme étant une Annexe Spécifique à un Produit du Contrat de Licence Logiciel National Instruments. Une Annexe Spécifique à un Produit contient les dispositions qui s’appliquent au(x) produit(s) LOGICIEL(S) spécifique(s) désigné (s) dans l’Annexe Spécifique au Produit.

Q. « Étudiant. » Désigne un individu inscrit (ou prenant des cours en formation continue) dans un Établissement d'Enseignement.

R. « Durée. » Désigne la période de temps débutant à la date à laquelle vous cliquez sur le bouton approprié pour achever le processus d'installation et se poursuivant pour la période de temps indiquée dans la description du produit ou dans d'autres documents pertinents qui vous sont fournis par NI, ou, si aucune période de temps n’est spécifiée, perpétuellement, à moins que le présent Contrat ne soit résilié de façon anticipée par NI ou par vous-même dans les conditions prévues ci-dessous, auquel cas cette période est considérée comme écoulée à la date effective de cette résiliation.

S « Mise à jour. » Désigne tout code complémentaire ou de remplacement pour un LOGICIEL dont NI vous a déjà concédé la licence.

T. « Vous. » Désigne vous-même, la personne utilisant le LOGICIEL, ainsi que votre employeur si vous utilisez le LOGICIEL dans le cadre de votre travail. Si vous utilisez le LOGICIEL dans le cadre de votre travail, vous déclarez alors que vous êtes autorisés à engager votre employeur par le présent Contrat.

2. Octroi de Licence. En contrepartie et sous condition du paiement à NI des redevances applicables, NI vous octroie par le présent Contrat un droit limité et non exclusif d'utilisation (conformément à l'un des types de licence listés ci-dessous) du LOGICIEL spécifique, tel que ce LOGICIEL et ce type de licence sont identifiés dans la documentation correspondante qui vous est fournie par NI, mais uniquement en application et sous réserve à tout moment des dispositions du présent Contrat. Sauf indication contraire dans la documentation applicable qui vous a été remise par NI, le type de licence concerné est une licence utilisateur identifié décrite à la Section 2.A ci-dessous. Alors que vos droits d'utilisateur peuvent s'étendre à une version antérieure du LOGICIEL comme cela est expressément autorisé à la Section 6 ci-dessous, vos droits d'utilisateur ne s'étendent à aucune des Mises à jour du LOGICIEL en question, sauf si ces Mises à jour vous sont fournies durant la période de Garantie Limitée mentionnée ci-dessous à la Section 13 ou vous sont fournies dans le cadre du Service de Support pour lequel vous avez payé les redevances applicables. Le LOGICIEL est « en cours d'utilisation » lorsqu'il est chargé en mémoire vive (autrement dit, la RAM) ou installé en mémoire morte (par exemple, disque dur, CD-ROM, DVD-ROM, dispositif de stockage réseau, ou autre dispositif de stockage). À l'exception de ce qui est expressément autorisé dans la présente Section 2, l'utilisation flottante, simultanée ou partagée n'est pas autorisée dans le cadre du présent Contrat. Les droits d'utilisation spécifiques qui vous sont conférés dépendent du type de licence que vous avez obtenu, comme indiqué ci-dessous :

A. Licence Utilisateur Identifié / Licence Monoposte. Si vous avez acquis une licence utilisateur identifié, vous devez désigner par écrit (par le biais du processus d'enregistrement de NI) un (1) de vos employés pour servir d'Utilisateur Identifié pour la licence (l'Utilisateur Identifié). Le LOGICIEL ne pourra être installé que sur trois ordinateurs au plus sur un seul lieu de travail de l'Utilisateur Identifié désigné. Cependant, seul l'Utilisateur Identifié désigné pourra utiliser ou faire fonctionner de quelque façon que ce soit le LOGICIEL et le LOGICIEL ne pourra pas être utilisé concurremment (c'est-à-dire qu'il ne pourra être lancé que sur un ordinateur à la fois). Vous pourrez, à votre discrétion, convertir une licence Utilisateur Identifié en licence monoposte. Si vous avez acquis une licence monoposte ou converti une licence utilisateur identifié en licence monoposte en vertu de la présente Section 2.A., le LOGICIEL ne pourra être installé et utilisé que sur un (1) seul ordinateur sur votre lieu de travail. Dans le cas d’une licence Utilisateur Identifié, si tout ou partie des ordinateurs sur lesquels le LOGICIEL est susceptible d'être installé sont des laptops, des notebook ou des ordinateurs portables similaires, ou dans le cas d'une licence monoposte, si cet ordinateur unique est un laptop, un notebook ou un ordinateur portable similaire, vous pouvez utiliser le LOGICIEL sur l'ordinateur portable pendant une absence temporaire de votre lieu de travail aux fins autorisées par le présent Contrat auxquelles vous utilisez normalement le LOGICIEL sur l'ordinateur portable lorsque vous êtes sur votre lieu de travail. Alors que l'intégralité du LOGICIEL doit être installée et utilisée sur un même ordinateur dans le cadre de la licence monoposte, il n'y a pas de limitation du nombre de vos employés pouvant accéder au LOGICIEL et l'utiliser sur ledit ordinateur, sous réserve que le LOGICIEL ne soit pas utilisé concurremment (c'est à dire qu'un seul exemplaire de ce LOGICIEL peut être lancé sur un seul ordinateur à la fois). Qu'il soit utilisé dans le cadre d’une licence Utilisateur Identifié ou d’une licence monoposte, le LOGICIEL ne devra en aucun cas être installé ou utilisé sur un dispositif de stockage réseau. Si vous possédez une Licence LMP ou une Licence LMP Maintenue et que vous souhaitez convertir vos licences Utilisateurs Identifiés en licences monopostes, vous devrez notifier votre décision par écrit à NI, afin que NI vous adresse un nouveau fichier de licence tenant compte de la modification du nombre de licences de chaque type ; sachant qu'il ne pourra pas être effectué plus de quatre (4) conversions de ce type par année civile. Vous pouvez transférer une Licence Utilisateur Identifié à un autre employé désigné sachant qu'il ne pourra pas être effectué plus de quatre (4) transferts de ce type par année civile. Vous pouvez changer la licence monoposte de l'ordinateur désigné pour la transférer à un autre ordinateur à l'intérieur du même lieu de travail ; sachant qu'il ne pourra pas être effectué plus de quatre (4) changements de ce type par année civile et par ailleurs, à condition qu’immédiatement après le changement, aucun élément du LOGICIEL ne reste installé sur l'ordinateur précédemment désigné. Une fois que la Licence Utilisateur Identifié pour un Utilisateur Identifié désigné a été transférée à un autre employé ou à un tiers contractant conformément à la Section 2.M. du présent Contrat, cette Licence Utilisateur Identifié doit être à nouveau enregistrée auprès de NI afin de désigner le nouvel Utilisateur Identifié. Sauf indication écrite contraire de NI, les licences de déploiement que vous avez acquises concernant l’un des LOGICIELS listés ou identifiés conformément à la Section 12.B comme étant soumises aux conditions de vérification de la licence ou d'autorisation de distribution qui y sont indiquées (chacune de ces licences de déploiement étant identifiée comme une “Licence de Déploiement Désignée”) sont des licences monoposte.

B. Licence Multiposte / LMP. Si vous avez acquis le droit d'utiliser le LOGICIEL pour plusieurs utilisateurs dans le cadre du Programme de Licences Multipostes (« LMP »), vous devez installer et utiliser un Gestionnaire de Licences Multipostes Agréé avec le fichier de licence le plus récent fourni par NI qui contrôle l'accès des utilisateurs finaux au LOGICIEL objet d'une licence LMP. Pendant la durée du LMP, vous pourrez distribuer le ou les disques originaux d'installation contenant le LOGICIEL en vue de son installation et utilisation interne par vos employés, uniquement sur les ordinateurs situés sur le ou les Site(s). Outre les dispositions exposées à la Section 2.I auxquelles elle est soumise, votre utilisation du LOGICIEL au titre du LMP sera également à tout moment subordonnée (pendant la Durée du LMP et par la suite) au respect des dispositions exposées dans le présent Contrat relatives au type de Licence LMP que vous avez acquis au titre du MP. Ayant souscrit au LMP, vous devez, pour chaque Licence individuelle LMP, acquérir et conserver, pour la durée du LMP, les Services de Support du LOGICIEL identifiés dans la Documentation LMP applicable et pour lequel NI met à disposition de tels Services de Support.

C. Programme d’Entreprise / Licence PE. Dans certains cas, NI concède des licences et fournit des services pour certains LOGICIELS à certains clients en vertu d’un Programme d'Entreprise NI (“PE”). NI ou une société affiliée de NI autorisée et le client concluent alors une Documentation du Programme d’Entreprise qui, entre autres, identifie les éléments de LOGICIEL couverts par le PE du client ; les types et le nombre maximum de licences PE du client pour un tel LOGICIEL pendant la Durée du PE ; les types et le nombre maximum de licences que le client obtiendra à l'expiration du PE, et le LOGICIEL auquel s'appliqueront de telles licences ; les Licences PE Préexistantes éventuelles à convertir en licences à durée déterminée en vertu du PE du client pour la Durée du PE ; les Services de Support que le client achète et que NI fournit en vertu du PE du client et les crédits de services de formation et de certification que le client achète et que NI fournit en vertu du PE du client. NI n'est pas tenu de conclure, d'autoriser une société affiliée de NI à conclure ou de faire conclure par une société affiliée de NI une Documentation PE avec vous ou de mettre le PE ou ses avantages à votre disposition. Si NI, ou une société affiliée autorisée de NI et vous-même avez conclu une Documentation PE, les dispositions suivantes de la présente Section 2.C. et de la Section 2.J., s'appliquent et l'utilisation du LOGICIEL est soumise aux dispositions de la présente Section 2.C. et aux dispositions énoncés à la Section 2.J. Vous devez installer et utiliser un Gestionnaire de Licences Multipostes Agréé avec le fichier de licence le plus récent fourni par NI qui contrôle l'accès des utilisateurs finaux au LOGICIEL objet d'une licence PE. Pendant la Durée de la Licence PE, vous ne pourrez distribuer le ou les disques originaux d'installation contenant le LOGICIEL en vue de son installation et utilisation interne par vos employés que sur les ordinateurs situés dans les Sites PE. Le LOGICIEL ne peut être utilisé dans le cadre de la Licence PE : (a) que conformément aux dispositions énoncées dans le présent Contrat concernant le type spécifique de licence applicables au type de licence acquis dans le cadre de la Licence PE, (b) que sur les Sites PE et sur des ordinateurs qui y sont situés et (c) que pendant la Durée de la Licence PE. Après expiration du PE, toute utilisation ultérieure du LOGICIEL qui peut être autorisée par le PE qui n'avait pas précédemment expiré sera conforme aux dispositions de la Section 2.J. Vous reconnaissez et acceptez (i) qu'en aucun cas l'utilisation que vous ferez du LOGICIEL (dans son ensemble) au titre du PE ne dépassera le nombre total maximum de licences indiqué dans la Documentation PE et (ii) qu'aucun logiciel (en ce compris toute copie du LOGICIEL) autre que les copies du LOGICIEL expressément indiquées dans la Documentation PE ne pourra être utilisé par vous au titre du PE.

D. Licence d'Utilisation Simultanée. Si vous avez acquis une licence d'utilisation simultanée, vous pouvez installer le LOGICIEL sur un ou tous les ordinateurs des Sites afin qu'il soit utilisé par les Utilisateurs Autorisés sur les Sites, à condition cependant qu'en aucun cas le nombre d'Utilisateurs Autorisés qui accèdent à et/ou font fonctionner l'un des LOGICIELS au même moment (c'est-à-dire les utilisateurs simultanés) n'excède le Nombre Maximal de Postes que vous avez acquis. Vous acceptez d'utiliser aussi un Gestionnaire de Licences Multipostes Agréé et le fichier de licence fourni par NI contrôlant l'accès des utilisateurs finaux au LOGICIEL afin d'assurer le respect des dispositions ci-dessus. Votre licence d'utilisation simultanée sera automatiquement résiliée si le nombre d'utilisateurs simultanés du LOGICIEL excède à n'importe quel moment le Nombre Maximal de Postes que vous avez acquis. Tel qu'utilisé ici, le terme « Utilisateurs Autorisés » désigne vos employés sur les Sites qui utilisent le LOGICIEL ; pour l’application de la présente Section 2.D. Le terme « Sites » désigne et se limite au seul Site (tel que défini dans la Section 2.I.(5.)) auquel NI a initialement adressé le LOGICIEL et tous vos Sites (tel que défini dans la Section 2.I.(5.)) qui sont situés dans le même pays que ce Site ; et le terme « Nombre Maximum de Postes » désigne le nombre de postes que vous avez acquis comme cela est décrit dans le devis applicable ou autres documents qui vous ont été fournis par NI. Dans le cadre de la licence d'utilisation simultanée, tous les Sites (tel que défini dans la Section 2.I.(5.)) localisés dans un État membre de l'Accord de Libre Échange Nord-Américain ou en Amérique du Sud sont considérés comme étant localisés dans le même pays, tous les Sites (tel que défini dans la Section 2.I.(5.)) localisés en Islande, Norvège, Suisse et Afrique ou tout membre de l'Union Européenne sont considérés comme étant localisés dans le même pays et tous les Sites (tel que défini dans la Section 2.I.(5.)) situés en Asie sont considérés comme localisés dans le même pays.

E. Licence d'Accès Multiple. Si vous avez acquis une licence d’accès multiple pour utiliser le LOGICIEL NI-488.2 pour les produits d’équipement informatique GPIB-ENET (chacun ou ensemble, le « Logiciel d'Accès Multiple »), vos employés peuvent installer et utiliser le LOGICIEL NI-488.2 sur n'importe quel nombre d'ordinateurs ou de dispositifs de stockage sur votre lieu de travail uniquement aux fins de l'accès aux contrôleurs Ethernet-vers-GPIB. Si tout ou partie des ordinateurs sur lesquels le LOGICIEL est susceptible d’être installé sont des laptops, des notebooks ou des ordinateurs portables similaires, vous pourrez utiliser le LOGICIEL tel qu’autorisé par la présente Section 2.E. sur cet ordinateur portable pendant une absence temporaire de votre lieu de travail.

F. Licence de Débogage. Si vous avez acquis une licence de débogage, vous devez avoir (i) une licence Utilisateur Identifié, une licence monoposte ou une Licence LMP distincte couvrant les éléments de LOGICIEL correspondants (tels qu'identifiés ci-dessous) et octroyée par NI auquel cas vos employés concernés peuvent désormais, dans le cadre de la licence de débogage, installer ces éléments de LOGICIEL sur un (1) ordinateur de production cible supplémentaire (pour chaque licence de débogage obtenue) uniquement dans un but de débogage ou (ii) une licence d'utilisation simultanée, auquel cas vous pouvez installer et utiliser le LOGICIEL aux seuls fins de débogage conformément aux restrictions relatives à l’utilisation simultanée stipulées ci-dessus. Si vous avez une licence autre qu'une licence d’utilisation simultanée couvrant les éléments de LOGICIEL correspondants, chacun des éléments concernés doit alors être utilisé sur le même ordinateur de production cible. Les licences de débogage peuvent uniquement être utilisées à des fins de débogage. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser les éléments pour développer de nouveaux programmes (par exemple, des séquences/modules d'essai, des instruments virtuels (IV), etc.). Par ailleurs, si vous acquérez une Mise à jour pour le LOGICIEL en question, votre licence de débogage actuelle ne pourra pas être utilisée avec une telle Mise à jour. Vous devez donc acquérir auprès de NI une licence de débogage « mise à jour » séparée à utiliser avec cette Mise à jour. Si le LOGICIEL est le TestStand de NI, les éléments correspondants sont alors : (a) le moteur d'exécution TestStand NI pour l'exécution de vos séquences, et l'environnement de développement d'éditeur de séquence TestStand NI complet ; (b) une (1) copie de LabVIEW ainsi que des outils logiciels correspondants ; (c) une (1) copie de LabWindows/CVI ainsi que des outils logiciels correspondants et (d) une (1) copie de Measurement Studio ainsi que des outils LOGICIEL correspondants. Si le LOGICIEL est LabVIEW, l'élément correspondant est une (1) copie de LabVIEW ainsi que des outils LOGICIEL correspondants. Si le LOGICIEL est LabWindows/CVI, l'élément correspondant est alors une (1) copie de LabWindows/CVI et des outils LOGICIEL correspondants. Si le LOGICIEL est NI SwitchExecutive, l'élément correspondant est alors une (1) copie de NI SwitchExecutive. Si le LOGICIEL est Measurement Studio, l’élément correspondant est alors une (1) copie de Measurement Studio ainsi que des outils LOGICIEL correspondants. Si le LOGICIEL est l'un des modules suivants, ou tout autre logiciel désigné par NI comme étant un logiciel pour lequel NI offre une licence de débogage: LabVIEW Mobile Module, LabVIEW Touch Panel Module, LabVIEW Real-Time Module, LabWindows/CVI Real-Time Module, LabVIEW FPGA Module, LabVIEW Control Design and Simulation Module, Vision Development Module, LabVIEW Statechart Module, LabVIEW DSC Module, ou LabVIEW DSP Module ; (« Logiciel Désigné »), alors l'élément correspondant est une (1) copie du Logiciel Désigné concerné.

G. Licences pour l’Enseignement

(1) Licence Édition Étudiant. Si le LOGICIEL est une édition étudiant (y compris les LOGICIELS acquis en vertu d'une licence avec option d'installation étudiant), vous devez (i) être un Étudiant, ou un Professeur ; (ii) avoir acquis une licence édition étudiant ; (iii) si vous êtes Étudiant, utiliser le LOGICIEL uniquement dans un but d'instruction personnelle et pour aucun autre but, y compris à des fins de recherches professionnelles, commerciales, ou industrielles ; et (iv) si vous êtes Professeur, utiliser le LOGICIEL uniquement pour la préparation de vos cours pour la classe ou le laboratoire et dans aucun autre but, y compris une utilisation en classe ou en laboratoire ou à des fins de recherche, professionnelles, commerciales, ou industrielles. Le LOGICIEL peut être installé sur trois ordinateurs au plus. Cependant, vous seul pouvez utiliser ou lancer le LOGICIEL, et le LOGICIEL ne peut pas être lancé simultanément (c'est-à-dire qu’il ne peut être lancé que sur un ordinateur à la fois). Le LOGICIEL ne pourra en aucun cas être installé ou utilisé sur un dispositif de stockage réseau. Vous comprenez et acceptez par les présentes que votre licence expirera automatiquement au terme ou lors de la résiliation de votre inscription au sein d'un Établissement d'Enseignement (ou, dans le cas de licences avec option d'installation étudiant, au terme ou lors de la résiliation de votre inscription au sein de l'Établissement d'Enseignement duquel provient la licence) ou si vous cessez d'être Professeur, à moins qu'il n'en soit expressément et par écrit précisé autrement par NI ou ses sociétés affiliées. À la survenance d'un tel événement, vous devez immédiatement désinstaller toutes les copies du LOGICIEL. Comme prévu dans la section 5 ci-dessous (sans limitation de sa portée générale), les licences pour l'Enseignement, y compris les licences d'édition étudiant, ne peuvent être cédées.

(2) Licence destinée aux Écoles Primaires et Secondaires. Si vous avez acquis une Licence destinée aux Écoles Primaires et Secondaires, vous pouvez utiliser le LOGICIEL uniquement à des fins éducatives dans votre école primaire et secondaire. Les écoles primaires et secondaires sont définies comme celles de niveaux K–12 et de niveaux 0–3 de la Classification internationale type de l’éducation (CITE). Vous ne pouvez installer le LOGICIEL sur un nombre d'ordinateurs supérieur au nombre d'ordinateurs présents dans votre école et précisé par NI par écrit dans le devis applicable ou toute autre documentation liée à l'offre. Si tout ou partie des ordinateurs sur lesquels le LOGICIEL est susceptible d'être installé sont des laptops, des notebooks ou des ordinateurs portables similaires, vous pourrez utiliser le LOGICIEL sur un tel ordinateur portable pendant votre absence temporaire de la classe, du laboratoire ou d’autres locaux de votre Établissement aux fins autorisées par le présent Contrat auxquelles vous utilisez normalement le LOGICIEL sur l’ordinateur portable lorsque vous êtes présent dans de tels locaux. Les droits susmentionnés ne s'appliquent qu'à une seule école ou un seul campus et ne s'étendent pas à l'intégralité d'un secteur scolaire. Vous pouvez distribuer les Applications Autorisées créées avec le LOGICIEL qui est correctement installé sur des ordinateurs situés à l'intérieur de votre campus, école ou département comme indiqué dans le devis applicable ou toute autre documentation liée à l'offre ; sous réserve que (i) vous vous conformiez à toutes les conditions générales contenues dans le présent Contrat concernant la distribution d'Applications Autorisées et (ii) une telle distribution, et une utilisation ultérieure de telles Applications Autorisées, se limite aux autres écoles primaires et secondaires et uniquement à des fins éducatives. Les droits susmentionnés sont vos seuls droits de distribution dans le cadre d'une licence destinée aux écoles primaires et secondaires. Nonobstant toute clause contraire du présent Contrat, vous ne pourrez en aucune circonstance distribuer un quelconque programme (y compris les codes tels que les IV et les fichiers exécutables) créé avec le LOGICIEL autre que ceux expressément permis par le présent Contrat. Toute utilisation du LOGICIEL au titre d’une licence destinée aux écoles primaires et secondaires par une personne qui n'est pas élève ou enseignant dans votre école primaire ou secondaire ou à des fins de recherche, commerciales ou industrielles est expressément prohibée.

(3) Licence d'Enseignement Universitaire. Si vous avez acquis une licence d'enseignement universitaire, vous pouvez utiliser le LOGICIEL uniquement à des fins éducatives dans votre département, faculté, ou dans un campus universitaire particulier, dans chaque cas, d'un Établissement d'Enseignement en fonction de l'option choisie dans le bon de commande transmis à NI. Une utilisation ne sera considérée comme poursuivant des « objectifs éducatifs » que si cette utilisation remplit l'un des critères suivants : (i) les Étudiants doivent passer un examen commun à la fin du semestre ou de toute autre période universitaire et l'examen concerne (en tout ou partie) l'utilisation par les Étudiants du LOGICIEL ou (ii) des devoirs ou projets similaires nécessitant l'utilisation du LOGICIEL sont utilisés à des fins de notation à la place d'un examen. Vous ne pouvez installer le LOGICIEL que sur le nombre d'ordinateurs de votre Établissement d'Enseignement (situés dans le département, faculté, ou campus universitaire concerné) précisé par NI par écrit dans le devis applicable ou tout autre documentation liée à l'offre. Si tout ou partie des ordinateurs sur lesquels le LOGICIEL est susceptible d’être installé sont des laptops, des notebooks ou des ordinateurs portables similaires, vous pourrez utiliser le LOGICIEL sur un tel ordinateur portable pendant votre absence temporaire de la classe, du laboratoire ou d'autres locaux de votre Établissement aux fins autorisées par le présent Contrat auxquelles vous utilisez normalement le LOGICIEL sur un ordinateur portable lorsque que vous êtes dans de tels locaux. Vous pouvez distribuer les Applications Autorisées créées avec le LOGICIEL ; sous réserve toutefois que (i) vous vous conformiez à toutes les conditions générales contenues dans le présent Contrat concernant la distribution d’Applications Autorisées et (ii) une telle distribution, et une utilisation ultérieure de telles Applications Autorisées, se limite uniquement à des fins éducatives. À l'exception des droits limités de distribution susmentionnés, en aucune circonstance vous ne pouvez distribuer les livrables logiciels créés avec le LOGICIEL en vertu d’une licence d'enseignement universitaire sans le consentement préalable écrit de NI. Sans limiter la généralité de ce qui précède, toute utilisation du LOGICIEL par une personne qui n'est pas Étudiant ou Professeur au sein de votre Établissement d'Enseignement ou à des fins de recherche, commerciales, ou industrielles dans le cadre du présent Contrat est interdite.

(4) Option d'Installation Étudiant. Si vous êtes un Établissement d'Enseignement et que vous avez fait l'acquisition de licences avec option d'installation étudiant, NI vous fournira les disques originaux d'installation du LOGICIEL Edition Étudiant concerné. Vous pouvez mettre à disposition le LOGICIEL Edition Étudiant en question seulement (i) pour le nombre d'Étudiants précisé par NI par écrit dans le devis correspondant ou toute autre documentation liée à l'offre, et (ii) pour les Étudiants qui sont actuellement inscrits dans le département, faculté, ou campus universitaire concerné de votre Établissement d'Enseignement et précisé par NI par écrit dans le devis correspondant ou toute autre documentation liée à l'offre. Toute utilisation du LOGICIEL sous la licence avec option d'installation étudiant doit être menée en conformité avec les dispositions de la licence édition étudiant ci-dessus. La licence avec option d'installation étudiant correspondante expirera automatiquement à la fin ou lors de la résiliation de l'inscription de l'Étudiant concerné au sein de votre Établissement d'Enseignement ; à l'expiration de la licence, l'Étudiant devra immédiatement désinstaller toutes les copies du LOGICIEL. Comme prévu dans la section 5 ci-dessous (sans limitation de sa portée générale), les licences universitaires, y compris les licences avec Option d'Installation Étudiant, ne peuvent faire l'objet d'une cession (y compris à d'autres Étudiants ou à un autre Établissement d'Enseignement).

(5) Option de Recherche Universitaire. Si vous faites l’acquisition d'une licence de recherche universitaire, vous pouvez utiliser le LOGICIEL uniquement à des fins de recherche universitaire, d'enseignement ou éducatives dans votre département, faculté, ou dans un campus universitaire particulier, dans chaque cas, d'un Établissement d'Enseignement en fonction de l'option choisie dans le bon de commande transmis à NI. Vous ne pouvez installer le LOGICIEL que sur le nombre d'ordinateurs précisé par NI dans le devis correspondant ou tout autre documentation liée à l'offre. Si tout ou partie des ordinateurs sur lesquels le LOGICIEL est susceptible d’être installé sont des laptops, des notebooks ou des ordinateurs portables similaires, vous pourrez utiliser le LOGICIEL sur un ordinateur portable pendant votre absence temporaire de la classe, du laboratoire ou d’autres locaux de votre Établissement aux fins autorisées par le présent Contrat auxquelles vous utilisez normalement le LOGICIEL sur cet ordinateur portable lorsque vous êtes dans de tels locaux. Vous pouvez distribuer les Applications Autorisées crées avec le LOGICIEL, sous réserve toutefois que (i) vous vous conformiez à toutes les conditions générales contenues dans le présent Contrat concernant la distribution d’Applications Autorisées et (ii) une telle distribution et utilisation ultérieure se limite uniquement à des fins éducatives. À l'exception des droits limités de distribution susmentionnés, en aucune circonstance vous ne pouvez distribuer les logiciels livrables créés avec le LOGICIEL en vertu d'une licence de recherche universitaire sans le consentement préalable écrit de NI. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, toute utilisation du LOGICIEL à des fins de recherche, commerciales, ou industrielles dans le cadre du présent Contrat est interdite. Vous devrez acheter le Service de Support du LOGICIEL afin de conserver votre licence.

H. Licence d'Évaluation, Version de Logiciel Avant Mise sur le Marché. Si vous avez acquis une licence d'évaluation, vous pouvez installer et autoriser vos employés à utiliser le LOGICIEL sur des ordinateurs de votre lieu de travail, uniquement dans un but d'évaluation interne. Si les ordinateurs sont des laptops, des notebooks ou des ordinateurs portables similaires, vous pourrez utiliser le LOGICIEL sur les ordinateurs portables pendant votre absence temporaire de votre lieu de travail aux fins d’une évaluation interne uniquement comme vous les utiliseriez normalement sur les ordinateurs portables lorsque vous êtes sur votre lieu de travail. Vous serez supposé détenir une Licence d'Évaluation pour tous les LOGICIELS qui vous auront été fournis par NI et pour lesquels vous ne détenez pas de document écrit de NI stipulant expressément le type de licence qui vous a été octroyé pour les LOGICIELS. La Licence d'Évaluation est pour votre seul usage interne. En conséquence, nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, vous ne pouvez pas distribuer ou transférer une application que vous créeriez avec le LOGICIEL dans le cadre d’une licence d'Évaluation. Vous vous engagez également à fournir des efforts raisonnables afin de mettre à disposition de NI des informations relatives à votre utilisation du LOGICIEL, y compris à prévenir immédiatement NI de toute erreur ou bogue que vous pourriez constater. Toutes remarques que vous divulguerez à NI, y compris tous changements ou suggestions de changements apportés aux produits et services actuels et futurs de NI (globalement les « Remarques »), doivent être reçues et traitées par NI de manière non confidentielle et sans restriction, nonobstant toute mention restrictive ou de propriété contraire accompagnant ou autrement associée à ces Remarques. Vous accordez à NI, par les présentes, une licence mondiale, gratuite, non exclusive, perpétuelle et irrévocable d'utiliser, copier et modifier les Remarques à toutes fins, y compris l'incorporation et l'application de ces Remarques aux produits et services de NI, ainsi que d'exposer, présenter au marché, sous-licencier et distribuer les Remarques incorporées ou implantées à tous produits ou services distribués ou offerts par NI. Vous reconnaissez aussi et acceptez que le LOGICIEL EST UNIQUEMENT UN LOGICIEL D'ÉVALUATION ET/OU UNE VERSION « AVANT MISE EN VENTE » DU LOGICIEL. COMME TEL, LE LOGICIEL PEUT NE PAS FONCTIONNER PLEINEMENT ET L'ENSEMBLE DES RISQUES LIES AUX RÉSULTATS ET A LA PERFORMANCE DU LOGICIEL SONT À VOTRE CHARGE. NI NE FERA PAS DE MISE A JOUR NI D'ENTRETIEN DU LOGICIEL. LE LOGICIEL PEUT COMPORTER DES CODES QUI APRÈS UN CERTAIN LAPS DE TEMPS LE DÉSACTIVERONT ET LE RENDRONT INUTILISABLE. BIEN QUE LE LOGICIEL PUISSE VOUS AVERTIR DU DÉLAI DANS LEQUEL IL SERA DÉSACTIVÉ, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL POURRA ÊTRE DÉSACTIVÉ OU RENDU INUTILISABLE AVEC OU SANS AVERTISSEMENT. Suite à une telle désactivation, le présent Contrat sera considéré comme résilié. Avant que le LOGICIEL ne soit désactivé, vous pouvez contacter NI afin de convertir votre licence d'évaluation pour le LOGICIEL en licence Utilisateur Identifié, ou licence monoposte, dans les conditions auxquelles, et dans la mesure où, NI met généralement à disposition une telle licence pour le LOGICIEL, ou toute autre licence autorisée par NI (à sa seule discrétion) en payant à NI la redevance applicable à cette licence et en obtenant ainsi de NI le(s) code(s) d'autorisation correspondant(s). NI peut (sur décision unilatérale et en vous transmettant un préavis) résilier le contrat de licence d'évaluation à tout moment, à la suite de quoi le présent Contrat sera considéré comme résilié. Si le LOGICIEL constitue une version du LOGICIEL avant mise sur le marché et qu'il est également protégé par une licence alpha/bêta (le « Contrat Bêta ») entre vous et NI, les conditions générales du Contrat Bêta, qui sont incorporées au présent Contrat par référence, doivent également s'appliquer à votre utilisation du LOGICIEL. En cas de contradiction entre le présent Contrat et le Contrat Bêta, les termes du Contrat Bêta l'emportent.

I. Notes concernant le LMP. Ce qui suit s'applique au LMP (Programme de Licences Multipostes) :

(1.) Obligations du Programme. Vous devrez désigner un Administrateur Logiciel distinct pour chaque Site et immédiatement notifier NI par écrit de tout changement d'Administrateur(s) Logiciel. Afin de prendre part au LMP, les Licences LMP en cours pendant la Durée du LMP doivent à tout moment comprendre un minimum de cinq (5) copies (au total) d’une version du LOGICIEL qui est considérée par NI comme une version de développement d’un seul LOGICIEL NI. NI fournira au(x) Administrateur(s) Logiciel(s) les disques d'installation originaux pour le LOGICIEL et, si cela est prévu dans le devis écrit de NI, mettra à disposition le Gestionnaire de Licences Multipostes (« GLM »). Vous devez vous assurer qu'un Gestionnaire de Licences Multipostes Agréé ainsi que le fichier de licence le plus récent fourni par NI qui contrôle l'accès des utilisateurs finaux au LOGICIEL (dans la mesure où NI a rendu le LOGICIEL compatible avec un Gestionnaire de Licences Multipostes Agréé), est constamment utilisé avec le LOGICIEL objet de la licence LMP (pendant la durée du LMP et par la suite). Si le Gestionnaire de Licences Multipostes Agréé est le GLM de NI ou si NI fournit la documentation pour le Gestionnaire de Licences Multipostes Agréé correspondant, ce dernier devra être installé et utilisé conformément à la documentation fournie par NI. Si vous êtes titulaire de licences individuelle, monoposte ou Utilisateur Identifié pour le LOGICIEL qui seront couvertes par le LMP, (i) vous devrez préciser à NI par écrit le produit, la plate-forme et le numéro de série de chacune de ces licences ; (ii) chacune de ces licences cessera d'être en vigueur (à compter de la Date d'Entrée en Vigueur du LMP) et sera remplacée par le LMP ; (iii) chaque numéro de série individuel pour chacune de ces licences sera annulé et remplacé par un numéro de série unique et général attribué au LMP et aux Licences LMP correspondantes ; et (iv) si, plus tard, vous désirez obtenir des numéros de séries individuels pour l'une des Licences LMP, il vous faudra payer à NI les frais alors applicables à la conversion d'une Licence LMP en licence Utilisateur Identifié, licence monoposte, licence de débogage ou licence Measurement Studio Réservée à la Compilation ayant un numéro de série individuel. En ce qui concerne le Service de Support, NI se réserve le droit de limiter ce Service de Support à la version du LOGICIEL commercialisée alors la plus actuelle. Vous prenez acte que NI peut ne pas fournir de Service de Support pour tous les LOGICIELS disponibles au titre du LMP.

(2.) Journaux de Conformité d'Activité. Outre les obligations qui vous incombent en vertu de la sous-section 4 ci-dessous, vous devrez rapidement fournir à NI un Journal de Conformité d'Activité pour chaque Site (et quoi qu'il arrive au plus tard dans les quinze (15) jours) suivant (i) la date anniversaire annuelle de la Date d'Entrée en Vigueur du LMP pendant la Durée du LMP, et (ii) la Date d'Expiration du LMP. NI a la possibilité, sous réserve de vous le notifier, d'inspecter le(s) Site(s) et les registres et dossiers appropriés afin de vérifier l'exactitude des Journaux de Conformité d'Activité. Vous devrez vous acquitter auprès de NI de toute insuffisance de paiement dûment constatée, et ce dans les trente (30) jours de la réception d'une notification écrite de telles insuffisances de paiement. En outre, en cas d'insuffisance de paiement, NI pourra vous demander de payer tous les frais raisonnables effectivement engagés par NI dans le cadre de la vérification de ces insuffisances de paiement.

(3.) Bons de commandes ; Factures. Vous devrez adresser vos bons de commande à NI comme suit :

a. Pour les montants des Redevances d'Activation, dans le délai qui vous a été spécifié dans le devis qui vous a été fourni par NI pour le LMP ;

b. Pour les montants des Redevances Supplémentaires du LMP avant la fin de la Durée du LMP alors en cours tel qu'indiqué ci-dessous ; et

c. Pour les montants des Redevances de Renouvellement du LMP avant la fin de la Durée du LMP alors en cours tel qu'indiqué ci-dessous, si vous souhaitez renouveler la LMP.

Vous devez vous procurer et conserver des Services de Support pour chaque Licence LMP pour lesquelles de tels Services de Support sont mis à disposition par NI. Les Services de Support sont facturés annuellement, et, pour les Licences LMP ajoutées /nouvellement souscrites au cours de la Durée du LMP, seront calculés au prorata sur une base trimestrielle (en fonction du trimestre de la Durée du LMP au cours duquel le LOGICIEL objet de la Licence LMP a été utilisé pour la première fois), ou sur toute base plus courte que NI pourra définir, seulement si un bon de commande est adressé à NI avant que le LOGICIEL pour la Licence Additionnelle LMP ne soit installé, ou bien utilisé. Toutes les factures doivent être payées dans les trente (30) jours suivant leur date de réception.

(4.) Durée du LMP. La durée initiale du LMP débutera à la Date d'Entrée en Vigueur du LMP et continuera pendant un (1) an (la « Durée Initiale »). Vous pouvez renouveler le LMP pour des périodes supplémentaires d'une durée d‘un (1) an. (la Durée Initiale et chaque période de renouvellement étant ci-après désignées la « Durée du LMP ») Si vous souhaitez renouveler le LMP pour une période supplémentaire d‘un (1) an, vous devrez fournir à NI un Journal de Conformité d'Activité à jour au moins soixante (60) jours avant la fin de la Durée du LMP alors en cours afin que le nombre Licences LMP pour le LOGICIEL puisse être déterminé. NI vous fournira alors un devis pour le Service de Support, ainsi que pour toutes Redevances Supplémentaires du LMP applicables, et toutes nouvelles Licences LMP dont vous auriez fait la demande pour le renouvellement de la Durée du LMP (la « Redevance de Renouvellement du LMP »). Le LMP sera renouvelé pour une nouvelle période d'un (1) an chaque fois que vous adresserez un bon de commande à NI pour les Redevances de Renouvellement du LMP avant la fin de la Durée du LMP alors en cours. Vous devrez immédiatement notifier à NI si les informations du Journal de Conformité d'Activité concernant le nombre de Licences LMP changent suite à votre commande, et NI se réserve le droit de réviser la Redevance de Renouvellement du LMP (le cas échéant) pour tenir compte des Licences Additionnelles LMP alors en cours mais qui ne figuraient pas dans le Journal de Conformité d'Activité applicable que vous avez fourni à NI lorsque vous avez demandé le renouvellement. SI, AVANT LA FIN DE LA DURÉE DU LMP ALORS EN COURS, VOUS N'ADRESSEZ PAS DE BON DE COMMANDE POUR LE SERVICE DE SUPPORT, AINSI QUE POUR TOUTES REDEVANCES SUPPLÉMENTAIRES DU LMP DUES (I) LE LMP EXPIRERA AUTOMATIQUEMENT À LA FIN DE LA DURÉE DU LMP EN COURS ; (II) TOUS LES SERVICES DE SUPPORT POUR LE LMP PRENDRONT FIN AUTOMATIQUEMENT ET IMMÉDIATEMENT À LA FIN DE LA DURÉE DU LMP ALORS EN COURS ; ET (III) VOUS NE DEVREZ EN AUCUN CAS DÉPASSER LE NOMBRE DE LICENCES LMP POUR LESQUELLES VOUS AVEZ PAYE LES REDEVANCES A NI. À L'ISSUE DU LMP, NI FERA SON POSSIBLE AFIN DE VOUS FOURNIR UN FICHIER LICENCE A JOUR ET VOUS POURREZ CONTINUER D'UTILISER LES LICENCES LMP (POUR LESQUELLES VOUS AUREZ PAYÉ LES REDEVANCES DUES A NI) EN COURS AVANT LA DATE D'EXPIRATION (LES « LICENCES LMP MAINTENUES ») ; À CONDITION QUE TOUTES LES UTILISATIONS SOIENT FAITES CONFORMÉMENT À UN GESTIONNAIRE DE LICENCES MULTIPOSTES AGRÉÉ (UTILISANT LE FICHIER DE LICENCE FOURNI PAR NI SUITE À L'EXPIRATION DU LMP) ET CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT (Y COMPRIS L'INTERDICTION DE CESSION PRÉVUE DANS LA SECTION 5 CI-DESSOUS). EN AUCUN CAS VOUS NE POUVEZ AUGMENTER LE NOMBRE DE LICENCES LMP MAINTENUES SUITE À L'EXPIRATION DU LMP. VOUS DEVEZ OBTENIR LE FICHIER DE LICENCE AUPRÈS DE NI ET INSTALLER ET UTILISER CE FICHIER DE LICENCE AUSSITÔT QUE POSSIBLE APRÈS SA MISE À DISPOSITION PAR NI, ET EN TOUS LES CAS DANS LES 60 JOURS SUIVANT L'EXPIRATION DU LMP. LE LOGICIEL ET LE GESTIONNAIRE DE LICENCES MULTIPOSTES AGRÉÉ SONT SUSCEPTIBLES DE CONTENIR UN CODE QUI, SUITE À LA CESSATION DU LMP DE NI, DÉSACTIVERA VOTRE CAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL EN VERTU DU LMP. BIEN QU'IL SOIT PROBABLE QUE LE GLM DE NI TENTERA DE VOUS PRÉVENIR DU DÉLAI DANS LEQUEL VOTRE CAPACITÉ À ACCÉDER ET A UTILISER LE LOGICIEL SERA DÉCONNECTÉE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL POURRA ÊTRE DÉSACTIVÉ AUTOMATIQUEMENT OU RENDU INUTILISABLE, AVEC OU SANS MISE EN GARDE, DES LA CESSATION DU LMP. TOUTE RÉACTIVATION DU LMP SUITE À SON EXPIRATION SERA OPÉRÉE A LA SEULE DISCRÉTION DE NI ET VOUS POURREZ ÊTRE SOUMIS AU PAIEMENT DES REDEVANCES D'ACTIVATION APPLICABLES TELLES QUE DÉTERMINÉES PAR NI. SI À UN CERTAIN MOMENT VOUS SOUHAITEZ OBTENIR DES NUMÉROS DE SÉRIE INDIVIDUELS POUR UNE QUELCONQUE DES LICENCES LMP OU POUR DES LICENCES LMP MAINTENUES, VOUS DEVREZ PAYER A NI LE MONTANT DES REDEVANCES ALORS EN VIGUEUR APPLICABLES A UNE CONVERSION DE LA LICENCE LMP OU LA LICENCE LMP MAINTENUE (SELON LE CAS) EN LICENCE UTILISATEUR IDENTIFIÉ, LICENCE MONOPOSTE, LICENCE DE DÉBOGAGE OU LICENCE MEASUREMENT STUDIO RÉSERVÉE À LA COMPILATION POSSÉDANT UN NUMÉRO DE SÉRIE INDIVIDUEL (SELON LE CAS). DANS L'HYPOTHÈSE OU VOUS SOUHAITERIEZ PAR LA SUITE OBTENIR DES MISES À JOUR DU LOGICIEL OU ACHETER DES SERVICES DE SUPPORT DISPONIBLES POUR LE LOGICIEL, VOUS DEVREZ PAYER A NI LES REDEVANCES APPLICABLES POUR CHACUNE DE CES LICENCES LMP MAINTENUES.

(5.) Autres Définitions. Pour les besoins du LMP, les termes commençant par une majuscule ci-dessous ont le sens suivant :

« Redevance d'Activation » signifie le montant indiqué dans le devis écrit que vous a adressé NI, qui vous permet de remplacer les licences Utilisateur Identifié, monoposte, de débogage ou Measurement Studio réservée à la compilation existantes pour le LOGICIEL utilisé sur le Site que vous désignez par une Licence LMP et/ou d'acquérir une Licence LMP sur le Site pour un nombre de licences Utilisateurs Identifiés, licences monopostes, licences de débogage ou licences Measurement Studio Réservées à la Compilation énumérées dans le devis écrit de NI. La Redevance d'Activation comprend une redevance de licence forfaitaire pour chaque Licence LMP en cours à la Date d'Entrée en Vigueur du LMP ainsi qu'une redevance annuelle initiale d'utilisation pour les Services de Support. La documentation est fournie uniquement sous forme électronique, et est remise avec le disque original d'installation pour le LOGICIEL. Vous pouvez cependant acheter auprès de NI des exemplaires écrits de la documentation applicable et des disques originaux d'installation supplémentaires au tarif NI alors en vigueur.

« Redevances Supplémentaires du LMP » signifie les redevances (c'est-à-dire la redevance forfaitaire ainsi que la redevance annuelle initiale relative aux Services de Support) pour chaque Licence LMP Supplémentaire installée (c'est-à-dire utilisée) pendant la Durée du LMP applicable au-delà du nombre de Licences LMP initiales.

« Licence LMP Supplémentaire » signifie chaque licence monoposte, licence Utilisateur Identifié, licence de débogage ou licence Measurement Studio réservée à la compilation que vous ajoutez conformément aux dispositions des présentes pendant la Durée du LMP concernée.

« Site (s) » signifie le ou les lieux physiques où NI livre le LOGICIEL à moins qu'il en soit prévu autrement dans la Documentation LMP.

« Licence LMP Maintenue » est définie à la Section 2.I. (4) ci-dessus

« Documentation LMP » signifie le(s) devis que vous recevez de NI relatifs au LMP ainsi que le kit de bienvenue au LMP fourni par NI.

« Date d'Entrée en Vigueur du LMP » signifie la date à laquelle le Kit de Bienvenue au LMP vous est envoyé ; étant toutefois précisé que dans le cas où le LMP aurait expiré puis aurait été réactivé, tel que cela est prévu dans la Section 2.I (4) ci-dessus, la Date d'Entrée en Vigueur du LMP désigne la date à laquelle le LMP est réactivé par NI.

« Licence LMP » désigne chaque licence Utilisateur Identifié, licence monoposte, licence d'utilisation simultanée, licence de débogage et / ou licence Measurement Studio réservée à la compilation pour le LOGICIEL que vous utilisez en vertu du LMP pendant la Durée du LMP.

« Redevance de Renouvellement du LMP » est définie à la Section 2.I. (4) ci-dessus

« Durée du LMP » est définie à la Section 2.I. (4) ci-dessus

« Date d'Expiration du LMP » signifie la date à laquelle le LMP prend fin, conformément aux dispositions ci-dessus.

J. Notes relatives au PE. Les dispositions suivantes s’appliquent au PE (Programme d'Entreprise) :

(1.) Services PE. Les services que NI vous fournira dans le cadre du PE sont précisément indiqués dans la Documentation PE et peuvent comprendre les Services de Support et les Services de Formation & de Certification décrits ci-après. S'agissant des services indiqués ci-après, les dispositions suivantes s'appliqueront :

a. Services de Formation & de Certification. Si les services à fournir en vertu de votre PE comprennent des Services de Formation & de Certification, vous pourrez utiliser les Crédits de Formation disponibles pendant la Durée du PE comme vous le souhaitez afin que vos employés suivent les cours applicables de formation à l'utilisation du LOGICIEL et/ou bénéficient de cours de « préparation à la certification » et de services d’évaluation de certification dispensés par NI. Sauf indication contraire, les cours de formation proposés peuvent être suivis en ligne, dans les locaux de formation de NI ou dispensés sur site au(x) Lieu(x) de Formation indiqué(s) dans votre Documentation PE. Toutefois, sauf acceptation écrite expresse de NI, le PE ne permet pas de suivre les cours de formation dans des centres de formation gérés par des tiers, même si ces tiers sont des formateurs agréés par NI. Bien que NI puisse communiquer un calendrier de formation indiquant les cours proposés à la Date d'Entrée en Vigueur du PE, ce calendrier peut être modifié à tout moment sans préavis en fonction des modifications de dates disponibles et pour ajouter de nouveaux cours ou supprimer ou modifier des cours précédemment indiqués, sachant toutefois que le nombre de Crédits de Formation requis pour participer à un cours proposé ne sera pas modifié pendant la Durée du PE. La participation à des cours de formation en ligne est conditionnée à la disponibilité de places en ligne applicables. Les cours de formation à dispenser dans le(s) Lieu(x) de Formation ou dans les locaux de formation de NI sont conditionnés à la disponibilité de formateurs et doivent être prévus au moins trente (30) jours à l’avance. Il ne vous sera pas facturé de frais au titre des frais de déplacement, d'hébergement et de restauration associés aux prestations de services de formation sur site assurées par les formateurs de NI dans le cadre du PE au(x) Lieu(x) de Formation ; étant précisé toutefois que si vous annulez un cours de formation sur site programmé, NI pourra vous facturer le coût réel de tous les frais non remboursables liés au déplacement que NI devra exposer au titre d'une telle annulation. Les Crédits de Formation n'ont pas de valeur monétaire et tout Crédit de Formation non utilisé expirera à la résiliation ou à l'expiration de la Durée de votre PE.

b. Services de Support. Vous désignerez un Administrateur Logiciel et notifierez immédiatement NI par écrit de toute modification de l'Administrateur Logiciel. Si les services à fournir dans le cadre du PE comprennent des Services de Support, en lieu et place de toute obligation relative à la remise de copies de Mises à Jour en vertu d'un LMP, NI : (i) fournira à votre Administrateur Logiciel un fichier maître de toutes les Mises à Jour postérieures à la date de commercialisation applicable et (ii) donnera au nombre de vos utilisateurs désigné dans la Documentation PE accès aux ingénieurs application de NI pour les questions concernant l'installation et l'utilisation du LOGICIEL (« Support Téléphonique ») et accès au système de support technique en ligne de NI (« Support Internet »), le tout conformément aux politiques standard de maintenance et de support logiciel de NI alors en vigueur. Si les Services de Support à fournir dans le cadre du PE comprennent un Service de Support Premier, NI donnera accès au Service de Support Premier au nombre de vos employés indiqué dans la Documentation PE. NI se réserve le droit de restreindre le Service de Support à la version commercialisée du LOGICIEL qui sera alors la plus récente. Vous comprenez que NI ne mettra pas obligatoirement de Service de Support à disposition pour tous les LOGICIELS disponibles au titre du PE.

c. Absence de Matériel ou de Support Matériel. Vous reconnaissez et acceptez qu’aucun matériel ou support lié au matériel ne vous est fourni ou autrement mis à votre disposition par NI dans le cadre du PE ou du présent Contrat.

(2.) Revue annuelle ; Rapports.

a. Suivant la périodicité indiquée dans la Documentation PE (mais au moins une fois par an), vos représentants rencontreront les représentants de NI pour discuter du PE et de l'utilisation que vous en faites, et notamment pour évaluer l'utilisation du Logiciel NI et des Crédits de Formation au titre du PE et déterminer l'adéquation des niveaux de licence et du nombre de Site(s) PE dans le cadre du PE.

b. Il vous appartient de vous assurer qu’un Gestionnaire de Licences Multipostes Agréé, ainsi que le ficher de licence le plus récent fourni par NI aux fins du contrôle d'accès des utilisateurs finaux au LOGICIEL (dans la mesure où NI a rendu le LOGICIEL compatible avec un Gestionnaire de Licences Multipostes Agréé) est utilisé à tout moment avec le LOGICIEL dont la licence résulte du PE (pendant la Durée du PE et ensuite). Si le Gestionnaire de Licences Multipostes Agréé est le GLM de NI ou si NI remet une documentation pour le Gestionnaire de Licences Multipostes Agréé applicable, ce Gestionnaire de Licences Multipostes Agréé sera installé et utilisé conformément à la documentation fournie par NI. Trente (30) jours avant la réunion visée à la section (2.) a. ci-dessus ou sur toute autre base raisonnable que NI pourra demander, vous communiquerez à NI : (a) les Journaux de Conformité d'Activité pour chacun des Lieux PE et (b) un Journal d'utilisation du LOGICIEL au(x) Lieu(x) PE, ledit Journal d'Utilisation étant généré par le Gestionnaire de Licences Multipostes Agréé applicable. NI pourra, moyennant préavis, inspecter le(s) Site(s) et les registres et dossiers applicables afin de vérifier l'exactitude des Journaux de Conformité d'Activité et les Journaux d'Utilisation.

(3.) Durée du PE.

a. La “Durée du PE” aura le sens indiqué ci-dessous. NI ou vous pourrez (par décision unilatérale) résilier le PE en adressant un préavis écrit à l'autre partie en cas de manquement important par cette autre partie à l’une de ses obligations en vertu de la Section 2.C. ou de la présente Section 2.J. auquel il n'est pas remédié à la satisfaction raisonnable de la partie non défaillante dans un délai de trente (30) jours suivant réception d'une notification écrite de ce manquement important adressée par la partie non défaillante. En outre, en cas de résiliation du présent Contrat ou d'une des licences qui vous sont consenties par NI en vertu du présent Contrat résultant d'une violation de votre part de toute autre disposition du présent Contrat, NI pourra résilier le PE par notification écrite de ladite résiliation. Sauf accord mutuel écrit par vous et NI, le PE ne sera pas reconduit après expiration.

b. Effet de l'expiration ou de la résiliation du PE. À l'expiration ou à la résiliation du PE :

(i) toute utilisation du LOGICIEL dans le cadre du PE cessera immédiatement et vous devrez détruire toutes les copies du LOGICIEL, étant cependant précisé que vous devrez remettre le LOGICIEL et toutes ses copies à NI si NI l'a exigé avant ladite destruction, étant entendu toutefois que :

(1) concernant le LOGICIEL Préexistant au PE, à moins que le PE ne soit résilié par NI pour une autre cause qu'un Manquement Circonscrit au PE, vous pourrez continuer à utiliser les copies du LOGICIEL Préexistant au PE éventuellement indiquées dans la Documentation PE pour une utilisation postérieure au PE, mais toute utilisation postérieure au PE n'est autorisée que dans les Lieux PE et seulement conformément aux dispositions énoncés dans le présent Contrat concernant le type spécifique de licence désigné pour un tel LOGICIEL Préexistant au PE dans la Documentation PE, applicable au type de licence acquis en vertu du LMP et

(2) concernant toutes copies du Logiciel Préexistant au PE indiquées dans la Documentation PE pour une utilisation postérieure au PE qui étaient soit la version la plus récente, soit la version immédiatement antérieure du LOGICIEL à la Date d'Entrée en Vigueur du PE, sous réserve que le PE n'ait pas été résiliée par NI, vous pourrez choisir de procéder à une mise à niveau de ces copies à la version à jour du LOGICIEL applicable à la date d’effet de la résiliation ou de l'expiration du PE à utiliser par vous exclusivement conformément à la section (3.)b.(i)(1) ci-dessus,

mais les droits au titre des sections (3.)b.(i)(1) et (2) ci-dessus ne s'appliqueront pas aux copies du LOGICIEL dont la licence a pris fin pendant la Durée du PE ou à la résiliation du PE du fait d'un manquement de votre part aux dispositions du présent Contrat, étant entendu que tous vos droits d’utiliser de telles copies auraient pris fin à la résiliation d’une telle licence.

(ii) vous remettrez à NI les Journaux de Conformité d'Activité et les Journaux d'Utilisation référencés dans les trente (30) jours suivant la date d'effet d’une telle expiration ou résiliation du PE ; et

(iii) vous paierez immédiatement à NI tous les montants non payés à la date d’effet de l’expiration ou de la résiliation du PE.

IL VOUS APPARTIENT DE VOUS PROCURER TOUS LES FICHIERS DE LICENCE NÉCESSAIRES AUPRÈS DE NI POUR PERMETTRE TOUTE UTILISATION AUTORISÉE POSTÉRIEURE AU PE DE TOUTES LES COPIES DES LOGICIELS PRÉEXISTANTS AU PE DÉSIGNES DANS LA DOCUMENTATION PE POUR UTILISATION POSTÉRIEURE AU PE ET INSTALLER ET UTILISER LE FICHIER DE LICENCE DES QUE POSSIBLE APRÈS REMISE DE CELUI-CI PAR NI, MAIS EN AUCUN CAS PLUS DE SOIXANTE JOURS APRÈS L'EXPIRATION DU PE. LE LOGICIEL ET LES GESTIONNAIRES DE LICENCES MULTIPOSTES AGRÉÉS SONT SUSCEPTIBLES DE CONTENIR UN CODE QUI, SUITE À LA CESSATION DU PE DÉSACTIVERA VOTRE CAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL EN VERTU DU PE. BIEN QUE LE GLM DE NI PUISSE TENTER DE VOUS AVERTIR DU DÉLAI DANS LEQUEL L'ACCÈS AU LOGICIEL ET LA POSSIBILITÉ DE L'UTILISER SERONT DÉSACTIVÉS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL POURRA ÊTRE AUTOMATIQUEMENT DÉSACTIVÉ OU RENDU INUTILISABLE AVEC OU SANS AVERTISSEMENT À L'EXPIRATION DU PE.

(4.) Redevances de PE. Les redevances qui vous seront facturées au titre du PE sont indiquées dans la Documentation PE. Sauf indication contraire dans la Documentation PE, tous les montants annuels dus au titre du PE seront payés par vous a NI ou à la société affiliée de NI concluant la Documentation PE avec vous dans un délai de trente (30) jours suivant la date de chaque facture applicable. Toutes les sommes non payées à leur date d'exigibilité seront productives d'intérêts à un taux mensuel de 1,5 % ou, s'il est inférieur, au taux le plus élevé autorisé par la loi sur le solde restant dû jusqu'à son complet paiement. Sauf indication contraire dans la Documentation PE, tous les montants que vous devrez payer en vertu du PE seront libellés en dollars américains. Toutes les redevances indiquées s'entendent hors taxes ou droits d'importation/d'exportation applicables. Toutes les taxes sur les ventes, l'utilisation, les taxes transitoires d'occupation/d'affectation, les accises et tous les droits d'importation, d'exportation ou tous les autres droits relatifs à des livrables fournis par NI dans le cadre du PE vous incomberont et seront à votre charge. Cependant, tous les impôts étrangers, fédéraux, d'état et locaux basés sur, ou évalués par rapport au résultat net, aux biens ou aux capitaux propres de NI incomberont à NI et seront à sa charge. Si vous achetez directement ou indirectement une société ou une activité titulaire d'au moins 20 licences de logiciel NI en vigueur, les redevances susceptibles de vous être facturées au titre du PE seront augmentées.

(5.) Confidentialité. Les dispositions de votre Documentation PE et toutes propositions ou autres documents soumis par NI ou par une société affiliée autorisée de NI (y compris tous les tarifs et redevances) liés à votre PE et toute information sur les efforts de développement de produits NI liés à votre PE seront considérés comme des informations confidentielles de NI, qu'il vous est interdit de divulguer à un tiers.

(6.) Autres définitions. Aux fins du PE, les termes commençant par une majuscule ci-dessous ont le sens suivant :

« Documentation PE » désigne la Documentation relative au Programme d'Entreprise de NI conclue entre NI ou une société affiliée autorisée de NI et vous, décrite à la Section 2.C.

« Date d'Entrée en Vigueur du PE » signifie la Date d'Entrée en Vigueur indiquée dans la Documentation PE. En l'absence de Date d'Entrée en Vigueur ainsi indiquée, la Date d’Entrée en Vigueur du PE est la date à laquelle la Documentation PE signée par NI vous est envoyée.

« Sites PE » désigne vos locaux indiqués comme étant le ou les Site(s) dans votre Documentation PE.

« Manquement Circonscrit au PE » désigne un manquement important de votre part à toute obligation vous incombant en vertu de la Section 2.C. ou de la présente Section 2.J. lorsque votre manquement important n'est qu'un non-respect d'une disposition de la Section 2.C. ou de la présente Section 2.J., et ne repose pas sur, ou ne consiste pas en, une inexécution d'une autre disposition du présent Contrat.

« Logiciel Préexistant au PE » désigne les licences qui vous sont consenties par NI pour les LOGICIELS couverts par le PE qui étaient en vigueur immédiatement avant la Date d'Entrée en Vigueur et qui sont identifiés comme des Logiciels NI Préexistants dans la Documentation PE.

« Durée du PE » désigne le laps de temps compris entre la Date d'Entrée en Vigueur du PE et l'expiration du nombre d'années indiqué dans la Documentation PE. À défaut d'indication d'un tel nombre d'années dans la Documentation PE, le nombre d'années sera de trois (3). Le PE peut être résilié avant l'expiration comme indiqué plus haut.

« Services de Formation et de Certification » désigne la fourniture par NI, le cas échéant : (i) de cours de formation au logiciel et (ii) de cours de “préparation à la certification” et de services d'évaluation de la certification pour les logiciels de NI, conformément aux politiques standard de NI alors en vigueur en matière de formation logicielle et de certification.

« Crédits de Formation » désigne le nombre de crédits indiqué dans la Documentation PE ouvrant droit à des Services de Formation et de Certification.

« Lieu(x) de Formation » désigne le ou les Lieux désignés dans la Documentation PE comme étant un ou des Lieux dans lesquels une formation sur site peut être dispensée. À défaut de désignation d'un tel Lieu, le ou les Lieux de Formation seront convenus d'un commun accord par écrit par les parties comme étant également un ou des Lieux de Formation.

« Journal d'Utilisation » désigne un journal exhaustif de chaque connexion et déconnexion effectuée par le serveur de licences.

K. Logiciel d'Interface Pilote. Si le LOGICIEL est ou contient un Logiciel d’Interface Pilote vous pouvez utiliser le Logiciel d'Interface Pilote pour votre développement interne d’Applications Autorisées, et, si vous êtes une entreprise ou une autre entité, vous pouvez faire et installer un nombre raisonnable de copies du Logiciel d’Interface Pilote, autre que NI-VISA ou NI-488.2, dans la mesure de ce qui est raisonnablement nécessaire pour votre développement interne d'Applications Autorisées. Vous ne pouvez pas faire de copies supplémentaires de NI-VISA et NI-488.2 sauf lorsque la clause (i) de la Section 10 l'autorise expressément ou en cas d'autorisation écrite de NI. Si vous avez reçu le Logiciel d'Interface Pilote d'un tiers avec ou compris dans une Application Autorisée, vous ne pouvez alors utiliser le Logiciel d’Interface Pilote qu'avec cette Application Autorisée.

L. Licence Measurement Studio Réservée à la Compilation. Si vous avez acquis une licence Measurement Studio réservée à la compilation, vous devez aussi disposer d’une licence Measurement Studio au titre d’une licence Utilisateur Identifié, d'une licence monoposte ou d'une licence LMP séparément consentie par NI, auquel cas votre ou vos employés concernés peuvent désormais, en vertu de la licence Measurement Studio réservée à la compilation, installer le LOGICIEL Measurement Studio sur le nombre d'ordinateurs de votre lieu de travail indiqué dans la documentation applicable qui vous a été fournie par NI. Le nombre de vos employés autorisés à accéder au LOGICIEL Measurement Studio et à l'utiliser sur ce ou ces ordinateurs n'est pas limité. Si tout ou partie de ces ordinateurs sur lesquels le LOGICIEL est susceptible d'être installé sont des laptops, des notebooks ou des ordinateurs portables similaires, vous pouvez utiliser le LOGICIEL tel qu’autorisé dans la présente Section 2.L sur ces ordinateurs portables pendant une absence temporaire de votre lieu de travail. Le LOGICIEL Measurement Studio peut être installé ou utilisé sur un dispositif de stockage et être exécuté concurremment, sous réserve néanmoins que votre ou vos employés concernés puissent accéder au LOGICIEL Measurement Studio ou l'utiliser sur le dispositif de stockage en réseau. Vous n'êtes autorisé à utiliser et exécuter la fonction « compile/build » (compiler/concevoir) du LOGICIEL Measurement Studio que sur le code source (de votre Application Autorisée) qui référence les bibliothèques Measurement Studio et a été développé par vous avec une licence du LOGICIEL Measurement Studio autorisant le développement d'un tel code source (pas une licence Measurement Studio réservée à la compilation par exemple). En aucun cas vous ne pouvez utiliser la licence Measurement Studio réservée à la compilation pour développer du code source qui référence les bibliothèques Measurement Studio (y compris en écrivant du code qui crée une nouvelle instance d'une classe définie dans une bibliothèque Measurement Studio ou qui appelle une méthode statique d'une classe définie dans la bibliothèque Measurement Studio).

M Tiers Contractant. Si vous avez acquis une des licences définies aux Sections 2.A., B., C., D., E., F, H ou K, ci-dessus, alors les tiers contractant que vous avez engagés peuvent (si vous le désirez) accéder et utiliser le LOGICIEL à votre unique profit ; à condition que : (i) le contractant (ou, le cas échéant, son employé) soit considéré, selon le cas, comme l'Utilisateur Identifié ou l'Utilisateur Autorisé aux fins du type de licence en question, et toutes les utilisations par ce contractant soient conformes avec les dispositions du présent Contrat, (ii) avant d'accéder au LOGICIEL, le contractant accepte par écrit que (a) le LOGICIEL doit être utilisé uniquement en conformité avec les termes du présent Contrat et à votre unique profit et (b) le contractant sera responsable envers NI de toute violation du présent Contrat commise par lui, (iii) vous donniez par les présentes votre accord et que vous acceptiez d'être tenu responsable de chacune et de l'ensemble des actions et omissions du contractant en ce qui concerne l'utilisation du LOGICIEL, comme si ces actions ou omissions étaient les vôtres et (iv) dans le cas des licences visées à la Section 2.C., le contractant n’utilise le LOGICIEL que sur un Site PE.

3. Durée de la Licence. Le présent Contrat est maintenu jusqu'à (i) sa résiliation dans les conditions prévues aux présentes ou (ii) son expiration comme spécifié ci-dessous si celle-ci est antérieure.

A. Licences à Durée Déterminée. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que le présent Contrat expirera automatiquement à l'échéance de la Durée. Cependant, si vous n’avez pas acquis une licence perpétuelle, soumise à l’acceptation de NI, vous pouvez prolonger la Durée pour une période supplémentaire en payant à NI le prix correspondant alors en vigueur pour une licence. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que le LOGICIEL cessera de fonctionner et sera inutilisable à moins que vous ne vous acquittiez du prix de la licence et, le cas échéant, que les nouveaux codes d'autorisation vous soient fournis. Toute utilisation du logiciel après expiration de la Durée constituera une violation du présent Contrat. Si vous avez souscrit au Service de Support, vous comprenez et acceptez que l'assistance pour le LOGICIEL ne durera que pendant la période de temps prévue dans le bon de commande relatif au Service de Support. À l'expiration de cette période, vous pourrez continuer de souscrire au Service de Support au prix alors en vigueur fixé par NI, à condition que ce Service de Support soit proposé.

B. Licences Perpétuelles. Dans le cadre d'une licence perpétuelle, vous avez le droit d'utiliser le LOGICIEL indéfiniment, sous réserve des clauses relatives à la résiliation du présent Contrat. Si vous avez souscrit au Service de Support, vous comprenez et acceptez que l'assistance pour le LOGICIEL ne durera que pendant la période de temps prévue dans le bon de commande relatif au Service de Support. À l'expiration de cette période, vous pourrez continuer de souscrire au Service de Support au prix alors en vigueur fixé par NI, à condition que ce Service de Support soit proposé.

C. Résiliation. Le présent Contrat sera automatiquement résilié en cas de manquement de votre part à ses dispositions, étant précisé que, le cas échéant, au cas où votre manquement constituerait un Manquement Circonscrit au PE, le présent Contrat ne sera pas résilié pour ce qui concerne le LOGICIEL Préexistant au PE décrit à la Section 2.J.(3.)b.(i) du fait d’un Manquement Circonscrit au PE.

D. Effet de la résiliation ou de l'expiration. Dès la résiliation ou l’expiration du présent Contrat, sans tenir compte de la raison, les licences qui vous sont consenties en vertu du présent Contrat expireront et vous devrez immédiatement cesser toute utilisation du LOGICIEL et toute distribution d’Applications Autorisées, et détruire immédiatement toutes les copies du LOGICIEL, étant précisé toutefois que vous devez remettre le LOGICIEL et toutes ses copies à NI si NI l’a exigé avant une telle destruction. Les Sections 14, 15, 17, 18, 19, 20, et 21, la sous-section 12.A.(3.), et la Licence d’Évaluation à NI visée à la Section 2.H., s’appliqueront toujours après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat.

4. Restrictions. Vous ne pouvez pas : (i) soumettre à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le LOGICIEL, (excepté dans la mesure où la précédente restriction est expressément interdite par le droit en vigueur) ; (ii) utiliser le LOGICIEL pour avoir accès à des données non cryptées de façon à mettre à mal la protection du contenu digital fourni par le LOGICIEL ; (iii) sous-concéder, louer, prêter, ou donner à bail le LOGICIEL ; (iv) (excepté dans la mesure expressément autorisée par le présent Contrat) dévoiler en tout ou en partie, distribuer en tout ou partie, modifier ou créer des dérivés du LOGICIEL ou distribuer ou publier des applications créées avec le LOGICIEL ; (v) utiliser les fonctionnalités de Scripting pour créer des applications qui ont les fonctionnalités d'un éditeur pour un environnement de programmation graphique ; (vi) utiliser toute technologie ou tout codec H.264/MPEG-4 AVC et/ou VC-1 inclus dans le logiciel Microsoft Silverlight ou accompagnant celui-ci qui peut être fourni par NI en tant que Logiciel de Tiers, notamment aux fins de coder ou de décoder de la vidéo conformément à ou en recourant à la norme visuelle H.264/AVC ou la norme vidéo VC-1 ; (vii) prendre une mesure qui entraînerait la soumission des LOGICIELS à une Licence Exclue, ou (viii) exporter, réexporter, télécharger, transmettre ou expédier directement ou indirectement le LOGICIEL en violation de la Section 21.D ou en violation d’une loi ou d'un règlement applicable, y compris ceux des États-Unis, de l'Union européenne ou du pays dans lequel vous utilisez ou téléchargez le LOGICIEL. De plus, toutes les utilisations du LOGICIEL doivent être effectuées en conformité avec la documentation applicable qui est remise avec le LOGICIEL et ne doivent en aucune manière tenter de contourner (ou contourner) cette documentation ou les intentions du présent Contrat. Excepté les cas expressément prévus à la Section 2, l'utilisation « flottante », partagée ou simultanée n'est en aucun cas autorisée par le présent Contrat. Par ailleurs, si vous avez acquis une Licence Monoposte du Système de Développement NI TestStand, ou du NI TestStand Custom Sequence Editor, vous ne pourrez pas accéder au LOGICIEL à distance. Si vous avez acquis une licence Utilisateur Identifié du Système de Développement NI TestStand ou du NI TestStand Custom Sequence Editor, seul l'Utilisateur Identifié actuel pourra accéder au LOGICIEL à distance.

Par ailleurs, le LOGICIEL est destiné à être uniquement utilisé avec un contenu dont l'utilisateur est propriétaire, ou qui fait partie du domaine public, ou encore qui a été licencié de façon appropriée. Il se peut que vous ayez à solliciter un brevet, copyright ou autre droit de licence d'un tiers pour créer, copier, télécharger, enregistrer ou sauver des fichiers de contenu en vue de leur utilisation avec ce LOGICIEL ou pour servir ou distribuer de tels fichiers devant être utilisés avec le LOGICIEL. Vous vous engagez à n'utiliser le LOGICIEL et la documentation uniquement d'une façon qui soit conforme à toutes les lois applicables dans les juridictions dans lesquelles vous utilisez le LOGICIEL et la documentation, y compris les restrictions applicables concernant le copyright et les autres droits de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisés à utiliser le LOGICIEL ni pour tenter de contourner, ni en conjonction avec tout dispositif, programme ou service destiné à contourner des mesures technologiques employées pour contrôler l'accès ou les droits à un fichier de contenu ou à toute autre œuvre protégée par les lois de copyright d'une quelconque juridiction.

5. Cession. Si vous avez une licence Utilisateur identifié, une licence monoposte, une licence de débogage, ou si le LOGICIEL est un Logiciel d'Accès Multiple, vous pouvez céder le LOGICIEL à un tiers à condition que vous informiez NI par écrit de cette cession (en lui communiquant le nom et le lieu de situation dudit tiers) que ce tiers accepte les dispositions du présent Contrat et qu'après cette cession vous ne conserviez aucune copie du LOGICIEL (y compris toutes les Mises à jour que vous pouvez avoir reçues) ni aucun des documents écrits accompagnant le LOGICIEL. NI peut, à sa discrétion, vous faire payer une redevance pour le transfert du LOGICIEL. Si vous avez une licence LMP, une Licence LMP Maintenue, une licence d'utilisation simultanée, une licence pour l’Enseignement, (y compris une licence édition étudiant), une licence Measurement Studio Réservée à la Compilation ou une licence de débogage, celle-ci est incessible et vous ne pouvez pas, sans le consentement préalable écrit de NI ou de ses sociétés affiliées, distribuer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit le LOGICIEL à des tiers ou (conformément à une Licence LMP ou une Licence LMP Maintenue) à un ou plusieurs de vos autres sites ou installations en dehors de ceux expressément identifiés dans les documents applicables fournis par NI. Si vous êtes titulaire de licences en vertu du PE, ces licences ne sont pas cessibles et vous n’êtes pas autorisé, sans le consentement écrit préalable de NI ou d’une Société affiliée autorisée de NI à distribuer ou autrement fournir le LOGICIEL à un tiers ou à l’un quelconque de vos sites ou installations autre qu’un Site PE.

6. Mises à jour ; Licences Additionnelles pour Versions Antérieures. Si le LOGICIEL est une Mise à jour, vous pouvez utiliser le LOGICIEL uniquement si : (i) vous avez (lorsque vous recevez la Mise à jour) une licence d'utilisation en cours de validité de la version préexistante du LOGICIEL (la “Licence Préexistante”) et (ii) la Mise à jour vous a été fournie en conformité avec la Garantie Limitée mentionnée ci-dessous à la Section 13 ou comme une partie du Service de Support pour lequel vous avez payé les redevances applicables. Le contrat de licence accompagnant la Mise à jour (la « Licence de Mise à jour ») s'applique à votre utilisation de la Mise à jour ; étant précisé que, cependant, (i) vous ne pouvez seulement installer et utiliser la Mise à jour que sur les ordinateurs sur lesquels vous êtes autorisé à utiliser la version préexistante du LOGICIEL conformément à la Licence Préexistante et (ii) en aucun cas vous ne pouvez faire fonctionner la Mise à jour et la version préexistante du LOGICIEL concurremment. Par ailleurs, et s'agissant de tout LOGICIEL délivré et dont la licence résulte du présent Contrat (« LOGICIEL Délivré »), vous pouvez choisir d'installer et utiliser une version préexistante du LOGICIEL en question (plutôt que le LOGICIEL Délivré) ; à condition que, (i) vous ayez une copie autorisée de la version préexistante du LOGICIEL Délivré, (ii) tout usage soit dans le cadre de et en conformité avec le présent Contrat (y compris le type de licence acquis pour le LOGICIEL Délivré) et (iii) que malgré toute disposition contraire du présent Contrat, il ne pourra en aucun cas être demandé à NI de fournir du support (y compris fournir les codes clé des logiciels ou les clés du matériel informatique) pour des versions du LOGICIEL autres que la plus actuelle version du LOGICIEL Délivré.

7. Exception pour Utilisation à Domicile. Nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat, si vous êtes une entreprise ou une autre entité, l'Utilisateur Identifié pour la licence correspondante (ou, dans le cas de licences monopostes, la seule personne physique qui est l'utilisateur principal du seul ordinateur sur lequel le LOGICIEL est installé et utilisé, ou dans le cas des Licences pour l’Enseignement, les enseignants, les professeurs ou les chercheurs) peut aussi installer et utiliser le LOGICIEL sur un (1) ordinateur situé au domicile de cet utilisateur ; à condition que (i) l'utilisation du LOGICIEL soit conforme à l'une des licences énumérées à la Section 2 ci-dessus (autre qu'une Licence de Déploiement Désignée, une Licence Measurement Studio Réservée à la Compilation, une licence de débogage, une licence d'utilisation simultanée, ou une licence de d'utilisation simultanée de débogage) et (ii) l'utilisation du LOGICIEL sur ledit ordinateur personnel à domicile soit limitée aux travaux accomplis par cette personne dans le cadre de ses fonctions chez vous (ou, dans le cas d'une Licence pour l’Enseignement, limitée aux utilisations expressément autorisées dans la section correspondante) et soit conforme à l'ensemble des dispositions du présent Contrat autres que celles expressément exposées dans cette Section. Le LOGICIEL doit être immédiatement désinstallé de l'ordinateur personnel de la personne physique dès la survenance de l’un des événements suivants : (a) la résiliation du contrat de travail vous liant à la personne en question, (b) le transfert du LOGICIEL à un autre Utilisateur Identifié ou le changement à un autre ordinateur comme permis dans la Section 2 ci-dessus, (c) la résiliation ou l’expiration du présent Contrat , ou (d) dans le cas de Licences pour l'Enseignement, l’enseignant, le professeur ou le chercheur cesse d’être employé par l'Établissement d'Enseignement (et ce dès la survenance de l'une ou l'autre circonstance). Nonobstant ce qui précède, si vous détenez une Licence de Déploiement Désignée, une Licence Measurement Studio Réservée à la Compilation, une licence de débogage, une licence d'utilisation simultanée ou une licence d’utilisation simultanée de débogage, cette Exception pour Utilisation à Domicile ne vous est pas applicable.

8. Versions multiples (support CD-ROM, DVD-ROM). Si le LOGICIEL est distribué sur un CD-ROM ou DVD-ROM contenant plusieurs versions du LOGICIEL pour un usage avec différents systèmes d'exploitation, vous ne pouvez utiliser qu'une version du LOGICIEL. La restriction précédente ne concerne pas les Logiciels d'Accès Multiple.

9. Clé logiciel/matériel. Si le LOGICIEL nécessite une clé logicielle ou une clé matérielle, vous reconnaissez que le LOGICIEL ne fonctionnera pas sans une clé logicielle ou une clé matérielle spécifique et unique. Cette clé logiciel ou clé matériel vous sera fournie par NI et vous vous engagez à ce que cette clé logiciel ou clé matériel soit utilisée uniquement avec le LOGICIEL pour lequel elle est fournie. Bien que NI puisse (à sa seule discrétion) décider de vous fournir la clé applicable avant d'avoir reçu votre paiement de la redevance applicable, vous resterez néanmoins obligés de payer cette redevance à NI.

10. Copyright ; Aucune autre licence. Le LOGICIEL et toutes ses copies sont la propriété de NI ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois et conventions internationales en vigueur en matière de copyright. Le LOGICIEL et toutes ses copies vous sont exclusivement concédés sous licence et ne vous sont ni vendus ni loués. En conséquence, vous devez traiter le LOGICIEL comme tout autre élément protégé par le copyright. Vous pouvez toutefois (i) faire un nombre raisonnable de copies du LOGICIEL uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage et (ii) faire un nombre raisonnable de copies de la documentation qui accompagne le LOGICIEL uniquement pour votre usage interne en relation avec votre utilisation du LOGICIEL. Vous ne pouvez en aucun cas retirer ou modifier une mention de droit d'auteur, de brevet, de marque ou toute autre mention légale ou clause d'exclusion de responsabilité présente dans le LOGICIEL. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément conférés dans le présent Contrat sont réservés à NI. Par ailleurs, et sans limiter ce qui précède, il n'est accordé aucune licence ni aucun droit d'aucune sorte (que ce soit par licence expresse, licence implicite, la théorie de l'épuisement ou de toute autre façon) sur un quelconque brevet NI (qu'il soit mentionné dans les présentes ou non) ni sur aucun autre droit de propriété intellectuelle appartenant à NI en rapport avec tout(s) autre(s) produit(s) de NI ou d'un tiers, y compris le droit d'utiliser l'un de ces autres produits.

11. Mention relative aux brevets et marques. Pour la liste des brevets protégeant les produits National Instruments, veuillez vous référer, selon le cas : à la rubrique Aide»Brevets du LOGICIEL, au fichier patents.txt sur le CD-ROM, DVD-ROM ou à ni.com/patents. National Instruments, NI, ni.com, et LabVIEW sont des marques de National Instruments Corporation. Consultez ni.com/trademarks pour plus d'informations sur les marques de National Instruments. En outre, tous les autres noms de produits et dénominations sociales cités dans le présent Contrat sont (ou peuvent être) des marques ou des noms commerciaux déposés par leurs propriétaires respectifs.

12. Déploiement d'application. Vous pouvez distribuer, déployer ou mettre à disposition d'une autre manière des Applications Autorisées (ainsi que des moteurs d'exécution correspondant au LOGICIEL et des Logiciels d’Interface Pilote que vous pouvez incorporer ou joindre à vos Applications Autorisées et au logiciel Microsoft Silverlight qui peut vous être fourni par NI en tant que Logiciel de Tiers si l'Application Autorisée est créée en utilisant le logiciel Microsoft Silverlight) à condition que vous respectiez chacune des obligations indiquées dans les paragraphes (A) et (B) ci-dessous :

A. Obligations en matière de Déploiement et de Distribution.

(1.) Vous devez inclure la mention de copyright suivante « Copyright © [insérez l'année] National Instruments Corporation. Tous droits réservés » dans le cadre « A propos de » de l'Application Autorisée (le cas échéant) et dans (i) toute documentation écrite correspondante ou (ii) si une telle documentation n'existe pas, dans « lisez-moi » ou tout autre fichier txt distribué avec chaque exemplaire de l'Application Autorisée (vous pouvez remplacer ou compléter la / les mention(s) requise(s) ci-dessus par votre propre mention de copyright mais en aucun cas vous ne pourrez supprimer ou modifier une mention de copyright, de brevet, de marque commerciale ou toute autre mention légale ou clause d’exclusion de responsabilité existant dans le LOGICIEL et, concernant tout moteur d'exécution du LOGICIEL et tout Logiciel d'Interface Pilote que vous pouvez incorporer ou associer à votre Application Autorisée, votre mention de copyright sera interprétée comme protégeant les droits de NI sur le LOGICIEL et ne signifiera pas que vous avez des droits de copyright sur un LOGICIEL quel qu’il soit) ;

(2.) Vous ne devez pas utiliser le nom, logo ou marques de NI pour commercialiser votre Application Autorisée sans l'accord préalable écrit et exprès de NI ;

(3.) Vous devez indemniser, dédommager et défendre NI de et contre toutes réclamations, demandes, actions en justice, responsabilités, pertes, dommages, coûts et dépenses y compris les honoraires d'avocat, qui découlent ou résultent de l'utilisation ou de la distribution de votre Application Autorisée ou en résulte, ET CE MÊME LORSQU'ELLES SONT EN PARTIE DUES À LA NÉGLIGENCE CONCOMITANTE OU À UNE AUTRE FAUTE OU RESPONSABILITÉ OBJECTIVE SANS FAUTE DE NI. ÉTANT TOUTEFOIS ENTENDU QUE VOTRE OBLIGATION CONTRACTUELLE D'INDEMNISATION NE S'ÉTENDRA PAS AU POURCENTAGE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS OU DES PRÉJUDICES DE LA PARTIE DEMANDERESSE OU AU MONTANT TRANSACTIONNEL CORRESPONDANT À LA NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU RESPONSABILITÉ OBJECTIVE SANS FAUTE DE NI ET MIS DE PLEIN DROIT À LA CHARGE DE NI ;

(4.) Vous devez observer toutes les exigences des contrats de licence des Logiciels de Tiers fournis avec le LOGICIEL, y compris toutes les dispositions des licences des Logiciels de Tiers concernant les mentions de copyright.

(5.) L'Application Autorisée ne constitue pas et ne constituera pas ni n'incorporera un programme malveillant, trompeur ou illégal ; et

(6.) a. Si vous distribuez à un tiers votre Application Autorisée avec un moteur d’exécution du LOGICIEL ou un Logiciel d’Interface Pilote, soit vous transmettez à vos utilisateurs finaux le présent Contrat, soit vous obtenez une licence pour l'Application Autorisée et tout moteur d’exécution du LOGICIEL et du Logiciel d'Interface Pilote distribué avec l'Application Autorisée, soumis à votre propre contrat de licence, qui est en substance conforme à le présent Contrat, et avec au moins les dispositions suivantes : (i) une clause exclusive de responsabilité concernant les garanties implicites et les dommages indirects en votre faveur et en celle de vos concédants de licence ; (ii) une clause de droits limités substantiellement similaire à la Section du présent Contrat intitulée “Droits pour le gouvernement des États-Unis” ; et (iii) des restrictions contre (a) l'ingénierie inverse, la décompilation, le désassemblage du LOGICIEL (sauf si une telle restriction est expressément interdite par la loi en vigueur) ; (b) la sous-concession de licence, la location, le prêt ou le fait de donner le LOGICIEL à bail ; (c) la distribution en tout ou partie, la modification ou la création de dérivés du LOGICIEL ; (d) l'utilisation de toute technologie ou codec H.264/MPEG-4 AVC et/ou VC-1 incorporé ou associé au logiciel Microsoft Silverlight qui peut être fourni par NI en tant que Logiciel de Tiers, et notamment aux fins d'encoder ou de décoder de la vidéo conformément ou en recourant à la norme visuelle H.264/AVC ou la norme vidéo VC-1 ; (e) toute mesure qui entraînerait la soumission du LOGICIEL à une Licence Exclue ; (f) l’exportation, la réexportation, le téléchargement, la transmission ou l'expédition, directs ou indirects, du LOGICIEL en violation de la Section 21.D. ou en violation des lois et réglementations applicables, y compris celles des États-Unis, de l’Union européenne ou du pays dans lequel le LOGICIEL est utilisé ou téléchargé ; et, (g) (si votre Application Autorisée permet l'utilisation du Scripting) l’utilisation des fonctionnalités du Scripting pour créer des applications ayant les fonctionnalités d’un éditeur pour un environnement de programmation graphique et

b. Si vous distribuez à des tiers votre Application Autorisée avec le logiciel Microsoft Silverlight qui peut être fourni par NI en tant que Logiciel de Tiers, outre le respect des autres obligations prévues par la présente Section 12. A. (6.),

(i) vous utilisez l’outil de conception d’installateur fourni par NI avec le LOGICIEL pour créer un installateur pour votre Application Autorisée et vous incorporez l'installateur fourni par NI pour le logiciel Microsoft Silverlight à l'installateur de votre Application Autorisée, ou vous distribuez votre Application Autorisée avec l'installateur fourni par NI à l'URL suivante : http://digital.ni.com/express.nsf/bycode/InstallerForMicrosoftSilverlight, et, dans les deux cas, vous ne modifiez pas l'installateur fourni par NI ou l'expérience d'installateur (y compris l’affichage du Contrat de Licence pour Utilisateur final et la Déclaration de Confidentialité de Microsoft Silverlight) ;

(ii) vous fournissez l'“Avertissement relatif à la norme visuelle H.264/AVC et à la norme vidéo VC-1” figurant dans le contrat de licence de Logiciel de Tiers du logiciel Microsoft Silverlight à ces tiers et veillez à ce qu’un tel avertissement soit donné aux autres personnes susceptibles de recevoir une copie de votre Application Autorisée avec le logiciel Microsoft Silverlight (cet avertissement étant automatiquement installé via l'installateur que NI fournit pour le logiciel Microsoft Silverlight décrit à la Section 12. A. (6.) b. (i)) ; et

(iii) dans un délai de 30 jours suivant la réception d’une notification par NI d'une Mise à Jour Critique du logiciel Microsoft Silverlight, toute nouvelle version de votre Application Autorisée doit contenir la version mise à jour du logiciel Microsoft Silverlight.

B. Redevances. D'une manière générale, vous pouvez distribuer, déployer ou mettre à disposition d'une autre manière des Applications Autorisées sans avoir à payer de redevances supplémentaires à NI. Cependant, si l'Application Autorisée a été créée en utilisant : l’un des LOGICIELS identifiés sur la page Internet contenant la liste des Licences de Déploiement de NI, celle-ci étant actuellement située à l'URL http://zone.ni.com/devzone/cda/tut/p/id/9561 ou tout LOGICIEL ajouté par NI à tout moment à ladite liste ou à toute liste de même nature qui lui succédera ou tout autre LOGICIEL que NI pourra occasionnellement désigner, alors vous devez (avant de distribuer, de déployer ou de mettre à disposition de toute autre manière l'Application Autorisée pour utilisation sur tout autre ordinateur) soit : (i) vérifier que le destinataire a une licence valide pour exécuter l'Application Autorisée en question sur (ou a une licence valide pour un tel LOGICIEL pour) chaque ordinateur sur lequel l'Application Autorisée sera utilisée ou (ii) obtenir de NI une autorisation écrite de distribution et (si NI en fait la demande) verser à NI une redevance de distribution/développement applicable par copie pour chaque Application Autorisée distribuée, déployée ou mise à disposition. Dans le cas de Logiciels d'Interface Pilote soumis aux obligations de vérification de licence ou d’autorisation de distribution précitées, si l'Application Autorisée utilise, appelle ou accède autrement à tout Logiciel d'Interface Pilote, l’Application Autorisée sera réputée avoir été créée en utilisant un tel Logiciel d’Interface Pilote aux fins de la présente Section 12.B.

13. Garantie Limitée. Excepté pour les LOGICIELS fournis sous licence d'évaluation, qui sont fournis sans aucune garantie, NI garantit à vous seul pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date où le LOGICIEL vous est envoyé (ou, s’il a été téléchargé, à partir du moment où vous avez effectué le premier téléchargement du LOGICIEL) que (i) le LOGICIEL fonctionnera substantiellement conformément à la documentation qui l'accompagne et (ii) que le support sur lequel le LOGICIEL est enregistré ne présentera aucun défaut de composition et de conception dans des conditions normales d'utilisation et de fonctionnement (« Garantie Limitée »). Tout LOGICIEL de remplacement sera garanti pour la durée restant à courir de la période de garantie initiale ou pour une durée de trente (30) jours, suivant la plus longue de ces périodes. Certains États/pays n'autorisent pas les limitations de durée d'une garantie expresse ou implicite, de sorte que la limitation qui précède ou toute autre limitation prévue dans les présentes peut ne pas s'appliquer à vous. Dans ce cas, ces garanties sont limitées à la plus courte période de garantie autorisée par le droit applicable. Vous devez obtenir auprès de NI un numéro d'Autorisation de Retour d'Élément avant de retourner le LOGICIEL sous garantie à NI et vous acceptez de payer les frais d'envoi à de retour par NI. La Garantie Limitée est nulle si le défaut du LOGICIEL résulte d'un accident, d'un abus, d'une mauvaise utilisation, d'un calibrage incorrect de votre part, de produits de tiers (à savoir, des logiciels ou du matériel) que vous utilisez et dont NI ne prévoit pas l'utilisation avec le LOGICIEL, de l'utilisation d'une clé logiciel ou matériel incorrecte (selon le cas), ou d'une maintenance non autorisée du LOGICIEL.

14. Recours du client. La seule obligation de NI (et votre seul recours) concernant la Garantie Limitée susmentionnée sera, au choix de NI, de rembourser les redevances que vous avez payées à NI, auquel cas vous devez rendre ou détruire toutes les copies du LOGICIEL conformément aux instructions raisonnables de NI, et la licence qui vous été accordée expirera sans responsabilité de la part de NI du fait d'une telle expiration, ou réparer ou remplacer le LOGICIEL, à condition que NI reçoive une notification écrite des défauts concernés durant la période de garantie. Par le présent Contrat, vous acceptez de ne pas introduire une action en justice pour faire valoir vos droits dans le cadre de la Garantie Limitée ci-dessus, ou pour une violation de garantie, passé un délai d'un (1) an à compter de la survenance du fondement de cette action.

15. Absence d'autres garanties. EN DEHORS DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ CI-DESSUS, AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, N'EST DONNÉE CONCERNANT LE LOGICIEL, LES LOGICIELS DE TIERS OU LES SERVICES DE SUPPORT, Y COMPRIS AUCUNE GARANTIE IMPLICITE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, L'APTITUDE À UNE UTILISATION DONNÉE, OU L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. IL N'Y A PAS D'AUTRE GARANTIE POUVANT RÉSULTER DES USAGES COMMERCIAUX OU DES RELATIONS D'AFFAIRES. NI DÉMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UNE UTILISATION DONNÉE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON TOUCHANT AU LOGICIEL, AUX LOGICIELS DE TIERS ET AUX SERVICES DE SUPPORT. NI NE GARANTIT PAS, NE S’ENGAGE PAS ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION SUR L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU LES SERVICES DE SUPPORT EN TERMES NOTAMMENT DE VÉRACITÉ, D'EXACTITUDE OU DE FIABILITÉ ET NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU LA PRESTATION DES SERVICES DE SUPPORT SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR.

16. Indemnisation concernant la propriété intellectuelle. NI devra à ses propres frais venir en défense contre toute réclamation formulée contre vous par un tiers et résultant de votre utilisation du LOGICIEL telle qu'autorisée par votre licence, dans la mesure où ladite réclamation prétend que le LOGICIEL contrevient à tout brevet, copyright, ou marque d'un tel tiers protégés par le droit des États-Unis d'Amérique, du Canada, du Mexique, du Japon, d'Australie, de Suisse, de Norvège ou de l'Union Européenne, à condition que cette réclamation ne résulte pas de votre utilisation du LOGICIEL combiné à du matériel, des appareils, des logiciels ou codes non fabriqués par NI, ou de toute modification du LOGICIEL qui n'est pas effectuée par NI, et à condition en outre que dès que vous recevez une notification d'une telle réclamation vous en informiez immédiatement NI par écrit et vous apportiez votre entière coopération à NI afin de préparer une défense. Si vous fournissez à NI les pouvoirs, l'assistance et les informations dont NI a besoin pour défendre ou transiger sur une telle réclamation, NI devra payer tous dommages-intérêts ou montants arrêtés définitivement par le jugement ou la transaction, ainsi que toute dépense engagée par vous à la demande écrite de NI, mais NI ne saura pas être tenu responsable au titre d'une transaction conclue sans son accord préalable écrit. Si le LOGICIEL est déclaré constituer une contrefaçon des droits mentionnés ci-dessus et que son utilisation est interdite, NI devra, ou si NI pense qu'une décision pourrait déclarer que le LOGICIEL constitue une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, NI pourra, à son choix, (i) vous obtenir le droit d'utiliser le LOGICIEL, (ii) remplacer ou modifier le LOGICIEL par un autre logiciel qui ne constitue pas une contrefaçon, ou (iii) recevoir le LOGICIEL litigieux que vous lui aurez retourné et vous rembourser les redevances que vous aurez payées à NI pour le LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ DE NI AU TITRE DE LA PRÉSENTE SECTION 16 (Y COMPRIS CELLE DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS, DE SES ET DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS ET MANDATAIRES, ET INDÉPENDAMMENT DU FONDEMENT D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ) N’EXCÈDERA EN AUCUN CAS UN MONTANT TOTAL DE 50 000 USD ET EN AUCUN CAS NI NE SERA TENU EN VERTU DE LA PRÉSENTE SECTION 16 D’EXPOSER OU DE PAYER AU TOTAL TOUT MONTANT DÉPASSANT LE MONTANT INDIQUÉ DANS LA PRÉSENTE PHRASE. Ce qui précède constitue votre unique recours et l'entière responsabilité de NI en cas de contrefaçon d'un brevet, d'une marque, d'un copyright ou d'un autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle relatif au LOGICIEL. LA PRÉSENTE INDEMNISATION LIMITÉE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE LÉGALE OU IMPLICITE CONTRE LA CONTREFAÇON. LES OBLIGATIONS QUI PRÉCÈDENT NE SONT PAS APPLICABLES AUX LOGICIELS DE TIERS, OU AUX PRODUITS FABRIQUÉS PAR DES TIERS INCORPORÉS AU OU FOURNIS AVEC LE LOGICIEL DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, ET VOUS ACCEPTEZ DE VOUS RETOURNER CONTRE LE TIERS FABRICANT CONCERNÉ EN CAS DE RÉCLAMATION POUR UNE CONTREFAÇON IMPLIQUANT UN LOGICIEL DE TIERS OU UN PRODUIT FABRIQUÉ PAR UN TIERS.

17. Limitation de responsabilité. Toute l'étendue de la responsabilité de NI et de ses concédants, distributeurs et fournisseurs (y compris leurs administrateurs, dirigeants, salariés et mandataires respectifs) est énoncée ci-dessus. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, NI ET SES CONCÉDANTS, DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS (Y COMPRIS LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS ET MANDATAIRES RESPECTIFS) NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES- INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE, DES FRAIS, PERTES DE PROFITS, PERTES D'ÉCONOMIE, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, OU DE TOUS AUTRES PRÉJUDICES EXCEPTE LES DOMMAGES DIRECTS N’EXCÉDANT PAS AU TOTAL LA REDEVANCE DE LICENCE PAYÉE AU TITRE DU PRODUIT LOGICIEL CONCERNE ; RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL OU LE LOGICIEL DE TIERS, TOUT SERVICE DE SUPPORT TECHNIQUE AFFÉRENT AU LOGICIEL OU AU LOGICIEL DE TIERS, OU DU MATÉRIEL QUI Y EST LIÉ MÊME SI NI OU SES CONCÉDANTS, DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS AVAIENT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QU’ILS AIENT ÉTÉ CAUSÉS EN TOUT OU EN PARTIE PAR LA NÉGLIGENCE DE NI OU D’AUTRES. Vous reconnaissez que les redevances et prix applicables reflètent cette répartition des risques. Certains états/pays n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour dommages indirects ou accessoires, les limitations qui précèdent peuvent ne pas s'appliquer. Si la limitation de responsabilité qui précède n'est pas applicable en raison d'un jugement exécutoire et rendu en dernier ressort par un tribunal compétent déclarant que le LOGICIEL, le Logiciel de Tiers, les services ou le matériel sont défectueux et ont directement entraîné des dommages corporels, la mort ou des dommages sur des biens, la responsabilité totale de NI, de ses concédants de licence, de ses distributeurs et de ses fournisseurs pour les dommages matériels ne pourra en aucun cas dépasser le plus élevé d'entre USD 50 000 ou la redevance payée pour le LOGICIEL.

18. Mise en garde. (1) LES PRODUITS NI NE SONT PAS CONÇUS AVEC DES COMPOSANTES ET DES ESSAIS D'UN NIVEAU SUFFISANT POUR ASSURER LA FIABILITÉ DE LEUR UTILISATION AVEC OU EN RAPPORT AVEC DES IMPLANTS CHIRURGICAUX OU EN TANT QUE COMPOSANTES ESSENTIELLES DE SYSTÈMES DE MAINTIEN DE LA VIE DONT ON PEUT RAISONNABLEMENT PRÉVOIR QUE LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT ENTRAÎNERA DES BLESSURES IMPORTANTES POUR UN ÊTRE HUMAIN. (2) DANS TOUTE APPLICATION, Y COMPRIS CELLES CI-DESSUS, LA FIABILITÉ DU FONCTIONNEMENT DES PRODUITS LOGICIELS PEUT ÊTRE AFFECTÉE PAR DES FACTEURS NÉGATIFS, Y COMPRIS DES FLUCTUATIONS DANS LA SOURCE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE, LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU MATÉRIEL INFORMATIQUE, LA MAUVAISE CORRESPONDANCE ENTRE LE LOGICIEL ET LE SYSTÈME D'EXPLOITATION DE L'ORDINATEUR, L'ADÉQUATION DES COMPILATEURS ET LOGICIELS DE DÉVELOPPEMENT UTILISÉS POUR DÉVELOPPER UNE APPLICATION, DES ERREURS D'INSTALLATION, DES PROBLÈMES DE COMPATIBILITÉ ENTRE LE LOGICIEL ET LE MATÉRIEL, UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT OU UNE PANNE DES APPAREILS ÉLECTRONIQUES DE CONTRÔLE OU DE SURVEILLANCE, DES PANNES TEMPORAIRES DE SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES (MATÉRIEL ET/OU LOGICIEL), UNE UTILISATION INATTENDUE OU UNE MAUVAISE UTILISATION, OU DES ERREURS COMMISES PAR L'UTILISATEUR OU LE CONCEPTEUR D'APPLICATIONS (DES FACTEURS NÉGATIFS TELS QUE CEUX-CI SONT CI-APRÈS DÉSIGNÉS ENSEMBLE DES « PANNES DE SYSTÈME »). TOUTE APPLICATION POUR LAQUELLE UNE PANNE DE SYSTÈME RISQUERAIT DE PORTER ATTEINTE A DES BIENS OU DES PERSONNES (Y COMPRIS D'ENTRAÎNER DES BLESSURES CORPORELLES OU LA MORT) NE DEVRAIT PAS ÊTRE DÉPENDANTE D'UNE SEULE FORME DE SYSTÈME ÉLECTRONIQUE EN RAISON DU RISQUE DE PANNE DE SYSTÈME. POUR ÉVITER DES DOMMAGES, DES BLESSURES OU LA MORT, L'UTILISATEUR OU LE CONCEPTEUR DE L'APPLICATION DOIVENT PRENDRE DES MESURES DE PROTECTION RAISONNABLES CONTRE LES PANNES DE SYSTÈME, Y COMPRIS DES MÉCANISMES DE SAUVEGARDE OU DE MISE HORS TENSION. LE SYSTÈME DE CHAQUE UTILISATEUR FINAL ÉTANT PERSONNALISÉ ET DIFFÉRENT DES PLATES-FORMES DE TESTS DE NI ET UN UTILISATEUR OU UN CONCEPTEUR D'APPLICATION POUVANT UTILISER DES PRODUITS NI AVEC D'AUTRES PRODUITS D'UNE MANIÈRE QUI N'A ÉTÉ NI ÉVALUÉE NI ENVISAGÉE PAR NI, L'UTILISATEUR OU LE CONCEPTEUR DE L'APPLICATION A LA RESPONSABILITÉ ULTIME DE VÉRIFIER ET CONFIRMER L'ADÉQUATION DES PRODUITS NI DES LORS QUE DE TELS PRODUITS SONT INTÉGRÉS DANS UN SYSTÈME OU UNE APPLICATION, Y COMPRIS L'ADÉQUATION DE LA CONCEPTION, DU PROCÉDÉ ET DU NIVEAU DE SÉCURITÉ DU SYSTÈME OU DE L'APPLICATION EN QUESTION.

19. Droits du Gouvernement américain. Le LOGICIEL est un « article commercial » (« commercial item ») dont le développement a été exclusivement financé par des fonds privés consistant en « logiciels pour ordinateurs commerciaux » (« commercial computer software ») et en documentation relative à des logiciels pour ordinateurs commerciaux (« commercial computer software documentation ») tels que ces termes sont définis ou utilisés dans la règlementation américaine applicable aux acquisitions. Si vous êtes une administration, un ministère ou une autre entité du Gouvernement des États-Unis, le LOGICIEL vous est concédé sous licence en vertu des présentes (i) exclusivement en tant qu’article commercial et (ii) seulement avec les droits qui sont consentis à tous les autres preneurs de licence conformément aux dispositions du présent Contrat. Vous acceptez de ne pas utiliser, dupliquer ou divulguer le LOGICIEL de toute manière non expressément autorisée par le présent Contrat. Aucune disposition du présent Contrat n’oblige NI à produire ou fournir des données techniques à vous ou pour vous.

20. Conformité. Vous acceptez de mettre tous les registres ou dossiers concernés à la disposition de NI durant vos heures normales de bureau afin de permettre à NI (sur préavis raisonnable adressé par NI à vous-même) de vérifier que vous respectez les dispositions du présent Contrat. En outre, si vous êtes une entreprise ou une autre entité, vous vous engagez à fournir sans délai à NI sur demande de NI ou de son représentant habilité des documents et une attestation écrite établissant que l'utilisation du LOGICIEL par vous-même et vos employés est conforme aux dispositions du présent Contrat. NI pourra (avec préavis écrit) vérifier votre usage du LOGICIEL pendant vos heures normales d'ouverture afin de s'assurer de votre respect du présent Contrat. Si les résultats de l'une de ces vérifications indiquent une insuffisance de paiement de votre part, des redevances applicables exigibles et payables à NI, vous devrez : (i) immédiatement payer ces sommes à NI et (ii) rembourser à NI le coût de cette vérification.

21. Dispositions générales.

A. Si le LOGICIEL est fabriqué en République d'Irlande, (1) (i) le présent Contrat est soumis aux lois de la République d'Irlande, à l'exclusion de toutes dispositions de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises, et sans que soient prises en compte les règles de conflits de lois ; et (ii) les tribunaux situés à Dublin, République d'Irlande seront compétents à titre non-exclusif pour connaître de toutes les actions dans le cadre du présent Contrat, les parties acceptant de se soumettre à la compétence de ces tribunaux ; autrement (2)(i) le présent Contrat est régi par le droit de l'État du Texas, États-Unis d'Amérique, à l'exclusion de toutes dispositions de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises, et sans que soient prises en compte les règles de conflits de lois et (ii) les tribunaux du Comté de Travis, Texas, États-Unis d'Amérique, seront compétents à titre non exclusif pour connaître de toutes les actions dans le cadre du présent Contrat, les parties acceptant de se soumettre à la compétence de ces tribunaux.

B. Le présent Contrat (et le cas échéant la Documentation LMP et la documentation PE) constitue l'intégralité de l'accord entre vous et NI sur le LOGICIEL et remplace et annule toutes propositions écrites ou orales, tous accords antérieurs, bons de commande ou autres communications entre vous et NI concernant l'objet du présent Contrat. S'il existe un conflit entre les dispositions du présent Contrat de Licence Logiciel National Instruments et toute Annexe Spécifique à un Produit applicable, les dispositions de l'Annexe Spécifique à un Produit prévaudront au regard du ou des produits LOGICIEL auxquels s'applique l'Annexe Spécifique à un Produit. En cas de conflit entre les dispositions du présent Contrat et la teneur de la Documentation LMP ou de la Documentation PE, ce sont les dispositions du présent Contrat qui feront foi. Les Conditions Générales de Vente applicables de NI, dont la version en vigueur est présentée à l'adresse http://www.ni.com/legal/termsofsale, s'appliquent s'il y a lieu de les appliquer à tous services de support technique fournis dans le cadre des Services de Support et à tous Services de Formation & de Certification fournis dans le cadre d'un PE, étant précisé toutefois qu'en tout état de cause, les dispositions du présent Contrat s'appliqueront et prévaudront au regard de toutes Mises à Jour ou autre LOGICIEL qui peuvent vous être fournis dans le cadre de tels services. Aucun retard ou omission de NI dans l'exercice des droits ou des pouvoirs qu'elle a conformément au présent Contrat n'altèrera ou ne pourra être interprété comme une renonciation à un tel droit ou pouvoir. Une renonciation par NI à se prévaloir de toute violation d'une clause du présent Contrat ne sera pas interprétée comme étant une renonciation à se prévaloir d’une violation ultérieure de cette clause ou de toute autre clause. Aucune modification du présent Contrat ne sera effective à moins qu'elle n'ait été spécifiée dans un document écrit signé par un représentant dument autorisé par vous et NI. Les mots « y compris » tels qu'utilisés dans le présent Contrat devront être compris comme signifiant « y compris, sans restriction ». Si vous n'avez pas accès à Internet afin de consulter l'une des pages de site Internet visées dans le cadre du présent Contrat, vous pouvez demander les informations à votre bureau de vente local de NI.

C. Si une partie au présent Contrat introduit une action contre l'autre partie concernant l'objet des présentes, la partie obtenant gain de cause aura le droit de se faire rembourser les honoraires d'avocat et frais de justice raisonnables, en sus de toute autre réparation obtenue. Si une disposition du présent Contrat est déclarée nulle, la clause concernée sera modifiée de telle sorte qu'elle soit applicable et, dans sa forme modifiée, sera pleinement applicable, le reste du présent Contrat demeurant pleinement en vigueur.

D. Le LOGICIEL est, et le Logiciel de Tiers fourni par NI avec le LOGICIEL peut être, soumis à un contrôle en application de la réglementation de l'administration des États-Unis relative aux exportations (15 CFR partie 730 et suivantes.), d'autres lois et réglementations applicables des États-Unis relatives au contrôle des exportations, ainsi que des lois et réglementations applicables relatives au contrôle des exportations mondiales, y compris, pour les produits exportés depuis l'Union Européenne, le Règlement (CE) N° 428/2009 (« le Règlement ») et le décret du gouvernement hongrois N° 50/2004 (III. 23.). Vous reconnaissez que vous n'exporterez, ne réexporterez ou ne transférerez aucun LOGICIEL ou Logiciel de Tiers fourni avec le LOGICIEL par NI par n'importe quel moyen à aucune destination interdite, entité ou personne physique sans la/les licence(s) d'exportation requise(s) ou l'/les autorisation(s) du Gouvernement des États-Unis et/ou d'une autre autorité compétente chargée des licences d'exportations. NI se réserve le droit de ne pas expédier ou permettre le téléchargement du LOGICIEL commandé, si, à n'importe quel moment, NI croit que l'expédition ou le téléchargement d'un tel LOGICIEL, ou d'un Logiciel de Tiers fourni par NI avec un tel LOGICIEL, peut violer les lois applicables des États-Unis et/ou d'autres pays relatives au contrôle des exportations. Si vous téléchargez le LOGICIEL, vous déclarez et garantissez par les présentes à NI (i) ne pas être situé dans un pays ou placé sous le contrôle d'un pays dont les lois et règlementations interdisent l'exportation du LOGICIEL ou d'un Logiciel de Tiers fourni par NI avec le LOGICIEL et (ii) ne pas être situé dans un pays ou placé sous le contrôle d'un pays vers lequel les lois et règlementations des États-Unis et/ou les autres lois applicables relatives au contrôle des exportations interdisent l'exportation du LOGICIEL ou d'un tel Logiciel de Tiers. Pour les textes applicables, voir http://www.ni.com/legal/export-compliance.htm.

(c) 2001–2011 National Instruments Corporation. Tous droits réservés.

370406P-0114

Mai 2011