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POLOGNE

1 - Données générales 2001*

* Dernières données disponibles

1. 1 Données géographiques et

démographiques

Superficie

: 312 685 km²

Population

:

Totale : 38,6 M hab.

Taux de croissance (moy. ann. 2001-2015) :

0,0 %

Urbaine : 62 %

Capitale : Varsovie, 1,6 M hab.

Densité : 124 hab. / km²

1.2 Indicateurs macro-économiques

PIB (euros) : 196,71 Mds

Taux de croissance (moy. ann. 1990-2001) :

4,5 %

PIB/hab (euros) : 5 090

PNB/hab. (US$ ppa) : 9 370

Inflation (moy. ann. 1990-2001) :23,1 %

Dépenses publiques totales / PIB :

51,6 %

Investissement public / PIB : 3,6 %

Solde public / PIB : -4,7 %

Dette extérieure (euros) : 69,69 Mds

Dette extérieure / PNB : 108 %

Dette publique / PIB : 42,1 %

Monnaie locale : Zloty (PLN)

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2 - Organisation locale

2003

2.1 Processus de création

Le processus de décentralisation a été initié en 1990 avec le rétablissement de

l’autonomie des communes (gmina), puis avec l’organisation des premières élections

municipales en 1998.

Il s’est poursuivi, à partir de 1999, par le redécoupage de la carte administrative du

pays et la transformation des régions et des départements en collectivités locales de

plein droit. Les régions, réduites de 49 à 16, ont été radicalement réformées.

Le volet financier de la décentralisation a été défini dans la loi du 26 novembre 1998

sur les recettes des collectivités locales amendée en 2000, 2001 et 2002.

Une nouvelle réforme est en préparation ; elle devrait permettre aux régions et aux

départements, actuellement financés essentiellement par transferts de l’Etat, de

bénéficier de ressources propres.

Enfin les collectivités locales devraient voir leurs compétences renforcées avec le

transfert d’une partie des tâches de certaines agences gouvernementales

accompagné de moyens budgétaires provenant de certains fonds spéciaux.

2.2 Découpage territorial

L’administration territoriale repose sur un niveau d’administration déconcentrée avec

16 préfectures et trois niveaux d’administration décentralisée comprenant 2 489

communes (gmina), 373 départements (powiat) et 16 régions (voïvodies-

województwo).

Parmi ces 2 489 communes, 318 sont des communes urbaines (gminy wiejskie), 572

des communes mixtes (miejsko-wiejskie) et 1 599 des communes rurales (gminy

wiejskie).

Parmi les communes urbaines, 65 sont des villes à statut départemental (miasta na

prawach powiatu) et exercent à la fois les compétences des communes et celles des

départements tout en étant dotées d’un budget unique.

La capitale Varsovie dispose d’un statut spécial défini par la loi de mars 2002. Elle

est divisée en arrondissements et dispose du statut de département.

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Administration déconcentrée

Administration décentralisée

2.3 Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales

Les communes

Le conseil municipal (rada gminy), organe délibérant, est élu tous les quatre ans au

scrutin de liste majoritaire à un tour dans les communes de moins de 20 000

habitants, et au scrutin de liste à la proportionnelle à un tour dans les communes de

plus de 20 000 habitants. Le conseil est entouré de commissions dont les membres

sont choisis en son sein.

Le maire et ses adjoints constituent l’exécutif communal. Le maire est élu au suffrage

universel direct, selon un scrutin uninominal pour un mandat de quatre ans.

Représentant officiel de la commune, le maire est appelé wojt dans les communes

rurales, burmistrz dans les communes urbaines, et prezydent miasta dans les villes

de plus de 100 000 habitants. Il est entouré d’adjoints dont le nombre varie en

fonction de la taille démographique de la commune, qu’il nomme et révoque.

Le directeur de l’administration communale est nommé par le conseil, sur proposition

du maire.

Etat central

16 régions

(województwa)

373 départements

(

powiat)

2 489 communes

(

gmina)

16 préfectures

(

województwa)

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Le statut particulier de Varsovie

Depuis la loi du 15 mars 2002, Varsovie, auparavant composée de 11 communes,

est une ville unique découpée en arrondissements et disposant du statut de

département.

Varsovie dispose au niveau central, comme toutes les autres communes, d’un

conseil municipal (rada miasta stolecznego Warszawy) comprenant 60 sièges, et

d’un maire (prezydent miasta stolecznego Warszawy) représentant l’organe exécutif.

Le maire est élu au suffrage universel direct selon un scrutin uninominal.

Chaque arrondissement est doté d’un organe délibérant (le conseil

d’arrondissement) et d’un exécutif (le conseil d’administration de l’arrondissement).

Les membres du conseil d’arrondissement (rada dzielnicy) sont élus au suffrage

universel direct en même temps que les membres du conseil municipal de la ville.

Le conseil d’administration de l’arrondissement (zarzad dzielnicy) est composé de 3

à 5 membres désignés par le conseil d’arrondissement : le maire d’arrondissement,

élu par le conseil d’arrondissement, (burmistrz dzielnicy) et ses adjoints, élus sur

proposition du maire.

Les départements

L’organe délibérant est le conseil de département (rada powiatu). Il est élu au

suffrage universel direct pour une durée de quatre ans, en même temps que les

élections municipales, selon un scrutin de liste à la proportionnelle, où seules les

listes ayant accueilli plus de 5 % des suffrages exprimés participent à la répartition

des sièges.

Le conseil de département élit l’organe exécutif, le conseil d’administration (zarzad

powiatu), ainsi que son président (starosta).

Les régions

L’organe délibérant est la « petite assemblée » (sejmik). L’élection des conseillers de

régions (radni wojewodztwa) a lieu selon les mêmes modalités que dans les

départements. Le pouvoir exécutif est exercé par un bureau exécutif, le conseil

d’administration (zarzad wojewodzta) avec à sa tête un président, le maréchal

(marszalek), élu par l’assemblée.

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3 - Compétences

2003

Aux termes de la constitution de 1997, les collectivités locales exercent les

compétences qui ne sont pas attribuées à d’autres autorités par la constitution ou le

législateur. Selon la loi de 1990, la commune satisfait les besoins collectifs des

habitants en exerçant les services de base.

Compétences

Communes

Départements

Régions

Etat

Etat civil

Maintien de l’ordre public

X

X

Foncier - urbanisme

X

Eau - assainissement

X

X

X

Déchets ménagers

X

Distribution d’énergie

X

Transports urbains

X

Voirie

X

X

X

Espaces verts

X

Logement

X

Santé*

X

X

X

X

Services sociaux**

X

X

X

Education***

X

X

X

X

Culture

X

X

X

Sports et loisirs

X

Développement

économique

X

X

Activités marchandes

Autres

*Santé :

Les communes ont la responsabilité des soins de base : établissements de soins

locaux, cliniques spécialisées, centres de diagnostic et de physiothérapie, services

d’urgence.

Les départements et les régions assurent la responsabilité des soins lorsque

l’exercice de la compétence dépasse les limites de la commune.

Les régions sont responsables de l’organisation des services de transport sanitaire.

Elles supervisent aussi les fonds régionaux de la santé.

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**Aide sociale :

Elle est assurée par les départements, les communes et les régions, soit en tant que

compétence propre, soit en tant que compétence déléguée par l’Etat.

Les responsabilités des communes incluent l’entretien des centres socio-éducatifs,

les différentes aides sociales et la fourniture d’abris, de repas et d’aides financières

aux plus démunis.

Les départements sont responsables de l’entretien des établissements socio-

éducatifs, des centres d’aide sociale qui dépassent les limites territoriales des

communes, des aides aux personnes qui quittent le centres d’accueils, des centres

de réintégration sociale, des foyers et des familles d’accueil.

Les régions ont une mission générale de coordination et de définition des conditions

de mise en œuvre des politiques sociales. Elles organisent la formation

professionnelle des équipes médico-sociales.

***

Education :

Les communes gèrent les écoles maternelles, primaires et collèges (y compris les

salaires des enseignants).

Les départements gèrent les établissements d’enseignement secondaire

(construction et entretien, rémunération du personnel) et des établissements sportifs.

Les régions sont responsables de l’enseignement supérieur (y compris la

rémunération du personnel) ainsi que de la formation des enseignants.

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4 – Finances locales

2003

Indicateurs financiers clefs :

•

Dépenses publiques locales / PIB : 11,5 %

•

Dépenses publiques locales / dépenses publiques totales : 22,2 %

•

Dépenses publiques locales d'investissement / PIB : 1,9 %

4.1 Les dépenses

Les dépenses des communes occupent la part la plus importante des dépenses

locales (77 %). Celles des départements occupent 17 % et celles des régions 6 %.

L’éducation représente le premier poste de dépenses (28 %) en raison de la prise en

charge, par les collectivités locales, des salaires du personnel enseignant.

4.2 Les recettes

Les recettes fiscales

En 2001, les recettes fiscales ont procuré 6,3 milliards d’euros aux collectivités

locales dont 6 milliards aux seules communes. Elles représentent 37 % des recettes

communales totales, hors emprunt, contre 1 % pour les départements et 12 % pour

les régions.

Les recettes fiscales propres

Seules les communes perçoivent des recettes fiscales propres. En 2001, leur produit

s’est élevé à 3,5 milliards d’euros, soit 57 % de leurs recettes fiscales et 21 % de

leurs recettes totales, hors emprunt.

La taxe foncière (podatek od nieruchomosci) constitue la principale ressource fiscale

des communes (38 % de leurs recettes fiscales et 14 % de leurs recettes totales,

hors emprunt en 2001). Les communes en fixent le taux dans la limite de plafonds

fixés par le ministère des Finances. Les montants fixés par les communes ne

peuvent être inférieurs à plus de 50 % à ces taux plafonds.

En 2001, les autres impôts locaux ont représenté 19 % des recettes fiscales des

communes et 7 % de l’ensemble des recettes communales hors emprunt.

Les communes peuvent lever différents autres impôts locaux. Les impôts dont elles

peuvent fixer le taux sont : la taxe sur les chiens, la taxe sur les moyens de transport,

la taxe de séjour, la taxe sur les marchés et les taxes administratives. Elles peuvent

lever d’autres impôts dont les taux sont fixés par l’Etat parmi lesquels, l’impôt

agricole, l’impôt forestier, la carte fiscale, la taxe sur les héritages et les donations, la

taxe sur les actes d’Etat civil, et les taxes fiscales.

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Les recettes fiscales partagées

En 2001, la fiscalité partagée a procuré pour les communes 43 % de leurs recettes

fiscales totales et 16 % de leurs recettes totales, hors emprunt. Pour les

départements et les régions, elle représente la totalité de leurs recettes fiscales et

respectivement 1 % et 12 % de leurs recettes totales hors emprunt.

Les recettes fiscales partagées proviennent du reversement d’une partie du produit

de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et de l’impôt sur les

sociétés (IS).

Chaque commune se voit rétrocéder 27,6 % de l’impôt prélevé par l’Etat sur le

revenu des personnes physiques habitant sur le territoire de la commune. Les

départements reçoivent 1 % du produit de l’impôt sur le revenu. Quant aux régions,

elles bénéficient de 1,5 % du produit de l’impôt sur le revenu et de 0,5 % de l’impôt

sur les sociétés.

Les dotations de l’Etat

En 2001, les dotations de l’Etat se sont élevées à environ 13 milliards d’euros, soit

59 % des recettes totales locales, hors emprunt. Les communes étaient les

principales bénéficiaires des dotations. Les dotations représentent 50 % des recettes

des communes hors emprunt, 91 % pour les départements et 87 % pour les régions.

Les dotations comprennent à la fois une dotation globale et des dotations affectées.

La dotation globale

Le montant de la dotation globale s’est élevé à 8 milliards d’euros en 2001. Les

communes en ont reçu 72 %, les départements 23 % et les régions 5 %. La dotation

globale représentait 72 % de l’ensemble des dotations reçues par les communes,

51 % de celles reçues par les départements et 40 % de celles reçues par les régions.

La dotation globale comprend trois parties qui diffèrent selon les niveaux de

collectivités locales.

Pour les communes, elle comprend :

- une part de base qui représente 12 % de la dotation globale des communes. Cette

part se compose d’un fonds de péréquation et d’une part proportionnelle au nombre

d’habitants des communes ;

- une part pour l’éducation qui représente 78 % de la dotation globale des

communes ;

- une part compensatoire qui représente 10 % de la dotation globale des communes.

Pour les départements et les régions, la dotation globale comprend :

- une part de base pour la voirie qui représente respectivement 17 % et 55 % de la

dotation globale des départements et des régions ;

- une part pour l’éducation qui représente respectivement 78 % et 29 % de la

dotation globale des départements et des régions ;

- une part de péréquation qui représente respectivement 5 % et 16 % de la dotation

globale des départements et des régions.

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Les dotations d’investissement affectées

En 2001, les dotations affectées se sont élevées à 4,8 milliards d’euros, soit 37 %

des dotations totales. Elles ont représenté 29 % des dotations des communes, 49 %

de celles des départements et 60 % de celles des régions.

Les collectivités locales reçoivent cinq types de dotations affectées :

- des dotations affectées à l’exercice de leurs compétences propres ;

- des dotations affectées à l’exercice de compétences déléguées par l’Etat ;

- des dotations affectées à l’exercice de compétences en accord avec des

organismes d’Etat ;

- des dotations affectées à l’exercice de compétences en accord avec d’autres

collectivités locales ;

- des dotations reçues de fonds spéciaux.

Les dotations discrétionnaires

La loi prévoit la constitution d’une réserve à la disposition du ministre, sur les parties

Education et Voirie de la dotation générale et, sur la partie péréquation des

communes pour financer certaines interventions.

Les recettes non fiscales

En 2001, elles sont élevées à 2,6 milliards d’euros, soit 12 % des recettes totales,

hors emprunt (14 % des recettes des communes, 7 % des recettes des

départements et 2 % des recettes des régions).

Elles se décomposent en droits et redevances (droits sur les marchés, droits

d’exploitation, droits de stationnement) et en revenus du patrimoine. La liberté de

fixer les taux dépend de la nature de la taxe.

L’emprunt local

Les collectivités locales peuvent recourir au crédit, sous forme d’emprunt ou

d’émission obligataire, dans la monnaie de leur choix et auprès de l’établissement de

leur choix. L’emprunt peut financer les dépenses d’investissement et les déficits de

fonctionnement. Les collectivités locales peuvent avoir accès aussi à des prêts de

fonds spéciaux (fonds de l’environnement, crédits bonifiés ou fonds spécifiques).

Le recours à l’emprunt est assujetti aux respects de deux règles prudentielles :

- le service de la dette (intérêts + principal hors engagements garantis par

nantissement) doit être inférieur à 15 % des recettes prévisionnelles de l’année en

cours ;

- l’encours de la dette est plafonné à 60 % des recettes prévisionnelles de l’année

en cours.

Depuis la loi sur les finances publiques du 26 novembre 1998, le recours au crédit en

devises, est limité :

- au financement des dépenses d’investissement ;

- aux emprunts auprès d’institutions financières internationales ou d’organisations

publiques étrangères avec lesquelles la Pologne a signé un accord ;

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- aux émissions obligataires de plus d’un an ayant obtenu une notation

d’agence au rang d’investissement (investment grade) ;

- aux prêts garantis par le Trésor ou aux cofinancements réalisés avec l’État ou

d’autres collectivités locales.

4.3. Perspectives d’investissement local

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5 – Plus d’infos

2003

Principaux sites institutionnels

- Ambassade de France en Pologne :

http://www.france.org.pl/

- Ambassade de Pologne en France :

http://www.ambassade.pologne.net/

- Mission Economique :

http://www.dree.org/pologne

- Ministère des Affaires étrangères :

http://www.msz.gov.pl

- Ministère des Finances :

http://www.mofnet.gov.pl

- Banque Centrale :

http://www.nbp.pl

- Ministère de l'Administration et de l'Intérieur

:

http://www.mswia.gov.pl

- Office statistique :

http://www.stat.gov.pl

- Associations des Villes Polonaises :

http://www.zmp.poznan.pl

- Ville de Varsovie :

http://www.um.warszawa.pl/

- Quotidien national :

Textes fondamentaux

- Loi du 8 mars 1990 sur les communes

- Loi du 22 mars 1990 sur les employés des collectivités locales

- Loi du 12 janvier 1991 sur les impôts et taxes locales

- Loi du 11 octobre 1991 sur les référendums locaux

- Loi du 7 octobre 1992 sur les chambres régionales des comptes

- Loi du 10 décembre 1993 sur les ressources des communes

- Loi du 10 juin 1994 sur les commandes publiques

- Loi du 25 mars 1994 sur la ville capitale

- Loi de 1996 sur les grandes villes et les zones de services publics urbains

- Loi du 20 décembre 1996 sur l’économie communale

- Constitution de 1997

- Loi du 5 juin 1998 sur l’administration d’Etat dans les préfectures

- Loi du 5 juin 1998 sur les départements

- Loi du 5 juin 1998 sur les régions

- Loi du 16 juillet 1998 sur les élections aux conseils municipaux, aux conseils de

départements et aux petites assemblées des régions

- Loi du 26 novembre 1998 sur les ressources des collectivités locales (amendée en

2000, 2001 et 2002)

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- Loi du 26 novembre 1998 sur les finances publiques et décret d’application de

l’article 51

- Loi du 12 mai 2000 sur les conditions de soutien au développement régional

- Loi du 15 septembre 2000 sur le référendum local

- Décret du 28 décembre 2000 relatif au programme de soutien au développement

régional pour la période 2001-2002, remplacé par le décret du 28 mai 2002 pour la

période 2001-2003

- Décret du 5 février 2002 relatif à l’installation de la commission conjointe du

gouvernement et des collectivités locales

- Loi du 15 mars 2002 sur l’organisation de la ville capitale Varsovie

- Loi du 20 juin 2002 sur l’élection directe du maire

Etudes spécifiques récentes :

Les finances locales dans les dix pays adhérant à l’Union européenne en 2004,

(Dexia Editions

, C

ollection bleue

,

octobre 2003

)

http://www.dexia-editions.com/index.php

Vous trouverez plus d'informations sur les secteurs des BTP, des transports, de

l'énergie, de l'environnement et de la santé sur les espaces sectoriels du CFCE :

http://www.cfce.fr/btp-transport

http://www.cfce.fr/energie-environnement

http://www.cfce.fr/sante

En outre, des ouvrages et publications portant sur ces pays sont disponibles à la

vente de la Librairie du Commerce Extérieur :

http://www.cfce.fr/

, rubrique Librairie.

Fiches de synthèse sur le BTP, les transports, l’énergie, l’environnement, accessibles aussi

sur le site

http://www.dree.org/pologne/