1984421600

1972 Nations Unieś — Recueil des Traites 55

categorie et le pourcentage des dćpenses admissibles qui doit etre financć de cette maniere dans chaąue categorie:

1972 Nations Unieś — Recueil des Traites 55

Catigorie

I. Travaux de gćnie civil pour 1’amćlioration de la route de Mtwara k Masasi. .

II. Matćriel et pićces de rechange au titre de la partie B du Projet . . .

I    *    I

III. Canalisation et carburant au titre de la partie B du Projet........

IV. Services de consultants :

a)    Au titre de la partie C, ii, du Projet

b)    Postes ne figurant pas a la sous-

categorie a ci-dessus........

V. Experts au titre de la partie D du Projet: a) voyages internationaux; et b) traitements, dans la mesure ou ils debordent du barćme des traitements de la fonction publiąue de TEmprunteur............

VI. Non affectć.............

* *

• #

Montartt affecti Oexprimi en dollars	Pourcentage des
des Etats-Uniś)	dipenses a financer
3 600 000	70 p. 100 des
750 000	depenses totales 100 p. 100 des
300 000	dćpenses ćtrangćres 70 p. 100 des
500 000 800 000	dćpenses totales 70 p. 100 des dćpenses totales

I

50 000

100 p. 100 des depenses totales

500 000

Total 6 500 000

2.    Aux,fins de la prćsente annexe :

a)    L’expression « depenses ćtrangćres » dćsigne les depenses affćrentes a des marchan-dises produites dans les territoires ou k des services fournis a partir des territoires et reglćs dans la monnaie de tout pays autre que 1’Emprunteur; et

b)    L’expression « dćpenses totales » dćsigne la somme des dćpenses ćtrangćres et des depenses afferentes a des marchandises produites dans les territoires de TEmprunteur ou a des services fournis a partir des territoires de TEmprunteur.

3.    Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, aucun prćlevement ne

pourra etre effectue:

a)    Pour couvrir des dćpenses anterieures a la datę du prćsent Contrat; toutefois, des prelćvements pourront etre faits au titre de la categorie IV en vue de couvrir des depenses afferentes a la partie C, i, du Projet, engagees aprćs le l^er aout 1970 et ne depassant pas au total rćquivalent de 163 000 dollars;

b)    Pour couvrir des depenses afferentes a la sous-categorie IV, a, tant que Tetude visće au paragraphe 3.04 du prćsent Contrat n’aura pas ete approuvee par TAssociation; et

N° 11630