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FRANCE (suitę)

Etudes et

ąualifications

professionnelles

Expćrience

professionnelle

Etudes juridiąues et economiąues. Docteur en droit, agrćge des Facultćs de droit. Doyen honoraire.

Domaines de spćcialisation

Connaissances

linguistiąues

Principales

publications

Quarante annćes d*enseignement dans les Facultes de droit, Ecole de commerce, Ecole d*administration d^łoutre-mer (cours de droit international : droit maritime, droit commercial). Ancien premier prósident de la Cour d^łappel de Bastia; membre permanent du Comite maritime international; participation aux travaux et au Congres du Comite en vue de la preparation des conventions maritimes internationales. Membre de l¹International Law Association (Comraission des grands fonds marins et Commission du droit aśrien); rapporteur d^łun projet de convention sur les naviplanes; prćsident honoraire de l^rAssociation franęaise de droit maritime. Collaboration a la refonte du livre II (commerce maritime) du Codę de commerce ainsi qu^ła l^fśtude du probleme de la pollution des mers. Membre du Comitć directeur de la Societe franęaise de droit aerien et spatial. Redacteur du projet devenu loi du 2 mars 1957 sur la responsabilitó de transporteur aerien. Ancien membre du Conseil ąuadripartite de controle a Berlin.

Droit maritime, droit aerien, assurances et effets de commerce.

Franęais, anglais.

Notes concernant le droit maritime, le droit aćrien, l^Tassurance maritime, la legislation des effets de commerce. Divers articles dans revues franęaises et ótraneeres.

Nom

Fonctions

actuelles

Etudes et ąualifications professionnelles

DAVID, Renó.

Professeur a la Facultć de droit d*Aix-Marseille.

Docteur en droit (Paris); Ph.D. (Cambridge); LL.D. honoris causa (Edimbourg), docteur honoris causa de l^TUniversitć librę de Bruxelles.