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ANNEXE3

Lettre de presentation et consentement - Dircction

LETTRE D’INFORMATION A L’INTENTION DES MEMBRES DE LA DIRECTION DES CENTRES DE LA PETITE EN FANCE

Titre de Petude :    Les mutuelles de prevention : etude exploratoire des services

dispenses en matiere de prevention dans les centres de la petite enfance (cpe)

1. Naturę et objectifs de 1’etude

La Commission de la Sante et de la securite du travail (CSST) joue le role d’assureur public et veille a la prevention des lesions professionnelles, a Pindemnisation et a la readaptation des travailleurs ayant subi une lesion (accident ou maladie professionnelle) dans rexercice de leur travail. En 1998, elle crea les Mutuelles de prevention afln de permettre aux pctits employeurs, de se regrouper sur une base volontaire, selon leurs affinites naturelles afin qu’ils puissent beneficier des retombes positives (reduction des lesions professionnelles) des efforts consentis a la prevention. Ces retombes s’actualisent pour les membres de la Mutuelle en un taux dc tarification generalemcnt inferieur au taux provincial de Tunite a laquelle les CPE du Quebec appartiennent.

L’objectif generał de ce projet est de comprendre sir les services offerts en matiere de prevention par les mutuelles de prevention dans les CPE sont conformes a Pofifre de scrvice.