4181367344

1933	League of Nations — Treaty Series.	155
N° du tajf	Articles	Droits *
		Kr. oere
ex 212	Tapis de laine ou d'autres poils d'animaux...........	Ad val. 20% * «

avec un minimum d'une couronne par

Remarque : Le droit ci-dessus ne s'appliquera qu'aux tapis dont la largeur ne dćpasse pas 140 centimćtres et qui sont importes en pićces d’au moins 10 mćtres de longueur.

Bas et chaussettes avec ornements de soie artificielle brodćs a la main ou a la machinę, si le poids de la soie ne dćpasse pas 6 % du poids

total............................

Tissus au mćtre de coton et de soie artificielle mćlangćs ne pesant pas moins de 100 grammes par metre carrć, le poids de la soie artificielle ne depassant pas 45 % du poids total, a l'exception des articles au mćtre tissćs a jour et des articles avec dessins tissćs ou dessins en fil teint, ainsi que des articles brodćs a la main ou a la machinę, impri-

mćs, moirćs, gaufrćs ou estampes...............

Dynamos et moteurs ćlectriques :

Les rćglements en vigueur au sujet de la restitution de droits de douane, lorsque les articles sont utilises dans la construction ou la reparation de navires, continueront a etre appliques pendant la durće de Taccord.

Machines a coudre...................... .

Tracteurs agricoles sans charrues a moteur ...........

Fonte ............................

Fer et acier en feuillards, barres, profilćs et ronds (de plus de 8 mm. d'epaisseur), plaques et toles (noires, etamćes et galvanisćes) . . .

Chaines articulćes et maillons et parties de ces chaines......

Plumes a ecrire........................

Limes............................

Treillis de fer, c'est-a-dire armatures secondaires soudees pour ouvrages en bćton, en.fers ronds ou fils de fer d’une epaisseur d'au moins 3 mm. non entrelacćs d'un treillis de fils de fer :

En fers ronds de plus de 8 mm. d'ćpaisseur..........

Autres...........................

Croisillons de plomb a ame d’acier...............

Bateaux de plaisance avec ou sans moteur, canoes, kaiaks, bateaux de

course et autres embarcations de sport similaires a rames.....

Marmelade fabriquee avec des oranges, citrons, abricots ou pample-

mousses..........................

Remarąue : Le droit susmentionnć ne s'appliquera qu'a la marmelade qui, d'aprćs une dćclaration emanant du fabricant interesse est preparee avec des oranges, citrons, abricots ou pamplemousses.

En cas d’une hausse du prix du sucre rćsultant de mesures gouver-nementales, le droit susmentionnć pourra etre majore jusqu'a concur-rence de 60 % du montant dont on aura etć augmentć de la sorte le prix du sucre cristallisć le plus fin.

Piekłeś (legumes mćlangćs conservćs dans le vinaigre et (ou) dans la

moutarde) .........................

Chutney...........................

Sauces ............................

Cakes, biscuits et similaires, a Texception de ceux qui sont recouverts entierement ou partiellement de chocolat et a Pexception des gaufres

Soupes prćparćes.......................

Avions et aćronefs.......................

Motocyclettes.........................

Automobiles et chassis d'automobiles, non compris les camions auto-mobiles, les voitures de livraison, les omn bus et les vćhicules simi-