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a bor des par Ics semccs de sćcuritć pour les rccruter (Wolfgang Pfeiffer. Natascha Zerrcr. Ingrid Doctors)

(c------------et que

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A

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f) Crousant et Stróbcle fureni arretes dans le but prćcis d‘cmpćcher une sćric dc conlercnecs dc presse intcrnationalcs qu’ils avaient orgar.isces pour i^former Popinion publique oucst-curcpćenne sur ics proces dc/S&retć dc 1’Etat cn Rćpubli-quc fedćraJc ci sur ia responsabilite de PAccusaiion fćdćrale dans la mort di Holger Mctns ct Siegfricd Hausner, ii.*^------- -    -----~Que

13)    suitę au manquc de preuses <?ans la procedurę de Starnm-tieim. une łoi du « temoin dc la couronne » fut projeiee, sclon les condilions de Molier, a I*initiative (U-la^B.KA.; projet dc lei qui ne fut abandonnć qu'i 9iasc dc I’avis du procurcur fe-deral. que dans le cadrc de (a jusuce de Surcte de 1'Etat. il n’y avait aucune necessite d'un reglemcnt legał, et parce qu’il pa-raissait plus simplc de produire on teraoin dc la couronne ille-gal, avcc Paide des serviccs secrcts,

J ------- ~'--que

14)    sur Pinstruction du procurcur fćderal, le dossier conccmant

les aveux de Miillcr fut refuse au tribunai dc Hambourg ct mis sous sccllćs par le ministre fćderal de la Jusuce. YogcU pour rendre possible Pacquirtcnjcnt dc Miillcr inculpć dc tneuruc. que cclui-d avąit^cprnnie condition a sa dćdaraiion a Stamcn-heim.wnis m    ^

i -------J---flue

15)    PAccusation fćdćrale, en tam que centrale dc cocrdination dc PudJisation jusucieiie publiquc des actions des services de se-curitć avec la politique du gouvcrncmcnt. etait ir.forraec depuis Ic debut dc Paction des ecoutes et dc leurs resultats csscntiels, i savoir :

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aj direaement, par Ics rapports des serviccs de sćcuritć (re-seau Gehlcn) ct dc Pufflu dc PTOtcctkri dc la Constitution ;

bf par le scrvice d*in forma tion du B.JC.A.. cmers leque! les policcs criminelles des Landcr ont une obligation de rappqrt/ <■*    c) par les entretiens sur la situation, qui ont licu tous les

rckc/aJK ^mois entre *^e procurcur fćdćral et les dirigeants des trois scrvi-, ces oucst-ailemands de sćcuritć : i -----------quc

16) dans le cadre des poursuites et de la prćparation d& debats priucipaiu dans les procćs, -•    -    „ _;

a) des prisonniers furent sou mis k des mćthodcs d’exto^rsion

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[ AU- ^;

de poursuivrc les debats prtnrinaux cn Pabsceme des accusćs. dans une audience / appclće^non publique ». les lois d’excrp-tion, les artides 138 et 146 permettant d‘exdure des dćfmseurs sur de simpłes soupęons, ont pour but ePcmpćcher que cn mć-thodes de la SG^ctć de 1’Etat nc deviennmt publiques j que

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dc dedarations afin de Icur soutircr des renseignements : mo-yens psychiques, pharmacologiqucs ct physiques. ąuc

b)    des programmes de privation sensoriellc. d’isolemem. d’isolcmcnt dc groupe, dc manipulation forcćc furent mis cn place dans le but dc brtser psychiquemem ct intdlcciucllcmctu les accusćs. quc

c)    ces programmes furent mis cn application ct furent dirigćs

par des psychiatrts et les fonctionnaires dc la Surete dc 1'Etat spćcialcmcnt formćs. par uo contrilclotai de toute raanifesta-.tion dc vic des prisonniers amsi quc‘iTc tous leurs contacts a rinterieur dc leurs ceJlules. dans les ccliules ou ils rencontraicnr leurs tftocats, et les cellulcs dc visitc, raais aussi dans les caęes • * ’ ou ils se mouvaient cn plein air. et que ces programmes ont etć cor.ęus, rćalises et dćvclopjjes en reiation avec des projets de rccherche sdcntifique, (comme par e.scmplc avec la sccuon dc recherches spedaie n° 14 de l*univmttć de Hambourg-EppendorO que,    • »

d)    par atemplc, 1’inteniemau. d’Ulrike Meinhof a plus tard .    ,

d’Ulrike Meinhof et de Gudrun Easslin dans des cellulcs sf.cn- ’: ricuses ful dirige d’apres un projet de rccherche de la din;que umversitairc dc Hambourg, ou les conditions de vie et d’inte-raction des deux prisonniern avaient etc exactcmcnt simulees (projet A-8 : imeraaion sociaie dans la reconstiuiiion d’une si-tuatioit dc groupe irrcompatible, sous consideration particulićre

de l’agressivite), que

e)    Ulrikc Meinhof. en particulier. en raison de sa fonaion

d’crientation a rintćrieur de 1’opposinon eatra-partementaire depuis le mouvement apti-nudćaire, et en raison de sa fonjrion 4 rinterieur du groupe aprćs~son incarcćration, fut soumisc sur 1’ordre de 1’Accusation fedćrale, durant 8 mois, 4 la torturę psychiatrique dans une ceilule isoiee acoustiquement. pour la briser, la psychiatriser. et aprćs que ce projet ait ćchouć 4 cause de sa resistance a cellc des avocats. clIc devait etre sou misę a une operation stćrćotactique du cerveau pour detruire sa eon- , samce/    / ;

17) farticlc 231, qui a ćte instaure, pour permetur 4 l’avcnir /

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