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CHAPITRE II

LA PRISE DE POSSESSION ET L’EXERCICE DU POUYOIR LEGISLATIF

La vie politiąue contemporaine, tout particulierement en Occident, se caracterise par des regimes democratiąues bases sur le principe de la separation des pouvoirs traditionnels:

le legislatif, l’executif et le judiciaire¹. Chacun de ces pouvoirs jouit d’une independance

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reconnue par les textes constitutionnels de LEtat. L’Eglise connait un systeme different dćcoulant de son origine et de ses fins: tout pouvoir vient du Christ, qui le confere par la voie sacramentelle. Le pouvoir est exerce au nom du Christ pour rćdification de PEglise qui est son Corps.

Le deuxieme concile du Vatican introduit la notion d’unicite de la source du pouvoir sacre (la sacra potestas) mettant fin au dualisme qui prevalait. «L^łunitę de la sacra potestas se combine avec les trois munera (docendi, regendi, sanctificandi), et de cette potestas derivent les trois pouvoirs de legiferer, de juger et de gouvemer»². Le principe de la separation des pouvoirs ne s’applique pas a la constitution de PEglise. Leur exercice peut cependant etre partage sans pour autant infirmer Pautorite de ceux qui les possedent a la source. Le can. 391, § 1 etablit qu’«il appartient a PEveque diocesain de gouvemer PEglise particuliere qui lui est confiee avec pouvoir legislatif, executif et judiciaire, selon le droit». L’expression «selon le droit» assure la securite juridique, garantit le respect des institutions et protege les droits des personnes contribuant au bon fonctionnement du diocese.

ł

Cette etude portera d’abord sur Pexercice du pouvoir legislatif dans PEglise: son origine, sa naturę, ses principes et ses differentes instances. Puis, seront mis en evidence les

1

^łCf. L MONTESQUIEU, De 1'Esprit des lois, textc etabli par G. TRUĆ, t. 1, Paris, Gamier, 1944, p. 163.

2

Cf. JEAN-PAULII, Exhortationpost-synodalePasfo/'esgr<?g/s,n°^s43-44. Voiraussi J.GAUDEMET, «Pouvoir d’ordre et pouvoir de juridiction», dans AC, 29 (1985), p. 94, et PAGE, Les Eglises particulieres, t. 1, p. 38: «Ce pouvoir ordinairc, proprc et immediat concemant le pouvoir dc gouvcmcment, il importe d’ajouter que celui-ci se distingue en trois categories: les pouvoirs legislatif, executif et judiciaire, chacun disant Tcssentiel de son objct propre. Ces trois pouvoirs sont indivisibles, contrairement a ce qui se passe dans un rćgime politique democratique, ou on retrouvc, par exemple, le pouvoir legislatif exerce par le Parlcmcnt dont les mcmbrcs sont elus par le peuple, le pouvoir cxćcutif exerce par le Gouvemement, c’est-a-dire habituellement par les membres du parti majoritaire, et finalement le pouvoir judiciaire, en generał independant tant du Parlcmcnt que du Gouvemement», et F-J. URRUTIA, «Administrative Power in the Church according to the Codę of Canon Law», dans StC, 20 (1986), pp. 257-258, et R. TORFS, «Aucioritas, postetas, iurisdictio,facultas, officium, munus», dans Concilium, 217 (1988), pp. 91-92.