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la Charte des Nations Unieś. C’est dans cette perception que la resolution Eichmann a ete adoptee par le Conseil de securite .

Force est de constater que plusieurs rógles d’origine coutumiere ont ćte incorporees dans les provisions de la CNUDM de 1982. Le passage inoffensif est un exemple pertinent. C’est un droit pour les navires de pavillon etranger de naviguer librement ns les eaux de la mer territoriale d’un autre Etat cótier , mais sans penetrer dans les eaux interieures ni solliciter les services de mouillage dans les eaux de cet Etat²³⁹. Ce passage doit s’effectuer sans porter atteinte a la paix et a la securite de 1’Etat cótier²⁴⁰, et doit etre continu et rapide, a l’exception d’un arret exceptionnel et soudain perturbant la navigation et necessitant en effet une assistance aux

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personnes navires et aeronefs en etat de danger et de detresse .

La Convention de 1958 sur la mer territoriale et la zonę contigue avait dćja adopte le 3it de passage inoffensif. Cette convention ete ratifiee par 86 Etats²⁴². Si on prend en consideration les elements de la duree de l*extension de la pratique et de 1’uniformite dans la Convention de 1958, on decouvre que la pratique actuelle des Etats se trouve satisfaite. Ainsi, selon les decisions judiciaires intemationales et les dispositions conventionnelles, Vopinio juris sive necessitatis est un ćlćment qui se trouve satisfait conformement aux obligations contemporaines de la CNUDM de 1982. En plus du rćgime de passage inoffensif, la CNUDM de 1982 a introduit

L 'Affaire Adolf Eichmann : M. Eichmann avait file aux processus de Nuremberg et s’est refugić en Argcntine apres la fin de la Deuxićme Guerre mondiale. En 1960, dans une operation clandestine, les services secrets israeliens l’enldvent de 1’Argentine. Ce demier pays proteste contrę la violation de sa souverainetć territoriale par IsraSl. Dans sa dćcision 138 du 23 Juin 1960, le Conseil de sćcuritó considere que:

-La violationde la souverainetć d^łun Etat Membre est incompatible avec la Charte des Nations Unis. Et souligne aussi que :

-La rćpćtition d’actes comme celui qui est k Longinę de la prósente situation impliquerait la destruction des principes sur lesquels repose 1’ordre intemational, ce qui creerait un climat d’insćcurite et de mefiance incompatible avec le maintien de la paix.

²³⁸    Supra notę 12, art 17.

²³⁹    Ibid. art 18.

²⁴⁰    Ibid art W.

²⁴¹    Ibid. art 18 (2).

²⁴²    Supra notę 11.