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procurent la possibilitś d'enquśter sur des gestes dślictuels qui dśriveraient des actes formellement reprochśs et permettent de procśder d’emblóe a des interrogatoires plus exhaustifs. Ces expressions constituent des ouvertures, elles laissent planer un doute sur le caractśre isolś du delit. Possede-t-il des ramifrcations encore Inconnues, ou 8'inscrit-il dans une sśrie dactes rśprśhensibles? Sans conclure a un ślargissement progressif et constant de la portee de Pacte d'accusation a partir des annees 1300, il est interessant de souligner la diversite des formulatlons qui s'offrent desormais au greffier lors de Tenregistrement de Paffaire. La presence de ces variantes est-elle d'ailleurs uniquement redevable a la formation des notaires de la cour de Manosque ou doit-on y voir de la part de la cour seigneuriale un reel souci d'appropriation du pouvoir d'investigation? Malheureusement, la limite chronologique de notre śtude ne permet pas de conclure sur la guestion.⁷⁵ Cet ślargissement du champ d'action śventuel de la poursuite s'accompagne aussi parfois d'un intitufe tres large donnę a Paffaire qui ne precise pas le ou les noms des prevenus.

Regle generale, a partir des annees 1260, les affaires possśdent un titre debutant par lnquisitio contra suivi du ou des noms des prevenus.⁷⁶ Avec Tannee 1303, apparaissent les intitules suivants: ^aContra omnes et singulos qui..”, ou ^uContra universos et singulos quCes titres de proces-verbaux donnent Pimpression d’introduire une enquete gśnerale plutót que Penquete judiciaire proprement dite. En effet, Penguete generale pratiguee par les officialites ⁷⁵ En etudiant la formulation de certains chefs d’accusation contenus dans les registres du Pariement de Paris du debut du XVe siecle, Claude Gauvard observe le meme phenomene: “La mention de ces crimes est łe plus souvent suivie de formules ouvertes laissant supposer Pexistence de delits supplementaires. [...] En juillet 1406, un sergent du baillage de Senlis est arrśte par le bailli et conduit au Pariement sous pretexte de "raptus seu vio!ationis cujusdam mulleris vocate bemarde et certorum excessuum seu defectomm per ipsum in officio sergenterie" [...]. Cette pratique est generale: elle consiste a suggerer Pexistence d'une foule de delits suppłśmentaires". CJaude Gauvard, Crime, Śtat et sociótś en France, p. 124-125.

⁷⁶On trouve d'abord dans le registre 56H 946 des intitules n'indiquant que le terme /nquisitio auquei se greffent le contra suivi du ou des noms des prevenus. Dśs 1262, ces intitules sont courants.