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scientifiąues, sur prćsentation faite par la Prćsi-dence et le Secrćtariat gćnćral ;

b)    La Commission doit avoir un caract&re largement international et interdisciplinaire. Le Conseil veille a ce que les diffćrentes rćgions mondiales y soient śąuitablement reprćsentśes ;

c)    Les deux tiers au moins des membres de la Commission scientifiąue doivent etre choisis en dehors du Conseil de direction ;

d)    Les membres de la Commission scientifiąue sont ślus pour ciną ans et rćóligibles ;

e)    La Commission nomme elle-m6me son Prćsident pour la mGme durće, avec possibilitć de rćślection ;

f)    Le Secrśtaire gónśral remplit les fonc-tions de Secrćtaire de la Commission.

2.    La Commission a plus particuliferement pour tflche :

a)    D'ćtablir et de tenir a jour le programme scientifiąue et le plan de travail gćnśral de la Sociśtć;

b)    De prćparer le programme des congr&s scientifiąues, de prćsenter les propositions pour la dćsignation des rapporteurs gćnćraux ;

c)    De choisir les personnes ąualifićes, dans son sein, ou parmi les membres de la Socićtś, en vue de 1'ćlaboration des travaux scientifiąues, en-qu$tes, rapports ou consultations demandćs ś la Sociśtś. notamment par le Secrótariat gćnćral ou la Section de dćfense sociale de 1'Organisation des Nations Unieś, ou par toute autre organisation, institution ou association ;

d)    D'6tudier le problfeme de 1'ćdition d'une Revue internationale de criminologie et d'un dic-tionnaire de criminologie et d'en arr^ter le programme ;

e)    D’6tudier le problfeme de la rćalisation d'un Institut international de criminologie dćcidć par le Ile Congrfes international de criminologie ainsi que celui d'un enseignement international et de cours et confćrences criminologiąues dans les Instituts existant dans les divers pays, en yeillant £ leur coordination et & 1'ćlaboration d'un plan d’ensemble.

3.    a) Le prćavis et les propositions de la Commission scientifiąue sont soumis au Conseil de direction, auąuel appartiennent les dćcisions effec-tives d'ordre gćnćral ;

b) La Commission scientifiąue adressera un rapport annuel au Conseil sur son activitć.

Article VII - Assemblće gśnćrale et Congrfes

1.    L'ordre du jour des sćances administratives de 1'Assemblće gśndrale est prśparć par le Comitć exćcutif, qui peut s'entourer de tous les appuis nć-cessaires. La datę et le lieu sont fixśs par le Conseil de direction, dont ćmanent les convocations.

2.    a) La datę, le lieu, le programme et le rfc-glement de chaąue Congrfes sont fixćs par le Conseil de direction, sur rapport du Comitś exćcutif. Celui-ci est chargć de la direction gćnćrale de 1'organisation et de la liaison avec le Comitś d'or-ganisation local ;

b) Le Conseil dćsigne les rapporteurs gćn4raux du Congrfes et donnę ses directives gćnśrales et scientifiąues au Comitć d'organisation local. Celui-ci a la responsabilitć de donner effet & ces direc-tions et d'en rćgler l*exćcution de dćtail ;

c)    Le bureau du Congr&s sera nommć par le Congrfcs et par le Comitś local en accord avec le Conseil de direction ;

d)    Les langues officielles du Congrfcs sont 1'anglais, 1'espagnol, le franęais et la langue of-ficielle du pays oii se tient le Congrfcs lorsąuecette langue n'est pas 1'une de celles qui prścfedent ;

e)    La publication des actes du Congr&s est assurśe par le Comitć d'organisation local, sous le contrOle et avec 1'accord du Prćsident et du Se-crćtaire gónśral en exercice de la Socićtć.

Article VIII - Bulletin

1.    La Socićtć publie rćgulifcrement, si possible chaąue semestre, en tout cas une fois par an, un Bulletin administratif pour 1'information de ses membres dans les trois langues officielles de la Socićtć.

2.    Le Bulletin contient, brifevement, les ren-seignements indispensables sur les ąuestions d'or-ganisation et d'administration, sur le programme, l'activitć et les dćcisions principales intćressant la Socićtć. D renseignera notamment sur les no-minations et la constitution des organes directeurs et scientifiąues de la Socićtś, sur les conclusions des rapports du Corrtitó exćcutif, de la Commission scientifiąue, du Secrćtaire gćnćral et du Trć-sorier, sur les dćcisions essentielles du Conseil de direction. sur la fixation et 1'ordre du jour des Assemblćes gćnćrales et des Congr&s, et sur tous autres points que le Prćsident et le Secrćtaire g6-nćral jugeront opportuns.

Article IX - Associations affilićes

1.    Les Associations nationales ou rćgionales ąui s'int6ressent & la criminologie pourront s'affi-lier ś la Sociśtć, sur reąufcte et production de leurs titres, avec 1'approbation du Conseil de direction.

2.    Chaąue Association affiliće a le droit de dś-lćguer un de ses membres actifs aux rćunions du Conseil de direction pour s'y faire reprćsenter avec voix consultative.

Article X - Modifications et complćments au Rfeglement

1. a) Ce Rfcglement gćnćral pourra 6tre modifić sur proposition conforme d'au moins dix membres actifs de laSocićtć. Chaąue membre peut prćsenter des suggestions en vue de modification au Conseil de direction ;

b) Toute modification proposće devra fctre acceptće, pour 6tre valable, par la majoritć des membres prćsents et votants, lors d'une stance administrative de 1'Assemblće gćnćrale. Toutefois, aucune dćcision ne pourra Gtre prise si l'amende-ment n'a śtś dśposć et s'il n'en a pas ćtć donnć lecture dans une sćance antśrieure, ou s'il n'a ćtó pr^alablement publiś dans le Bulletin administratif de la Socićtć.

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