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En France, on peut se referer a I nalyse effectuee par le CES. Ce dernier propose Itfhten/ention de certains organes pour la misę en uvre de Kibterdiction. Tout d bord, le CES souligne le fait que le role du syndicat consiste a l©tude et a la defense des droits ainsi que des interets materiels, et moraux, tant collectifs quiThdividuels des salaries conformement a l©rticle L. 411-1 du Codę du travail121. Leurs representants au sein de I ntreprise ont donc une capacite naturelle a intervenir en faveur d[Qn salarie. Pour cela, le CES122 considere que les syndicats devraient pouvoir intenter en cas de harcślement morał, les memes actions quBn matiere de harcelement sexuel en justifiant d[Qn accord ścrit de la victime. C®st pourquoi, il preconise en ce sens la modification de Karticle L. 123-6 du Codę du travail123 afin qu(tl soit applicable en cas de harcelement morał. Le CES suggere aussi qu[§n liabsence de delegues syndicaux au sein de I ©ntreprise et compte tenu de leurs prerogatives, les organisations syndicales exterieures devraient avoir la possibilite dfihten/enir aupres du chef d ntreprise au sujet des situations dont elles ont pu avoir connaissance en vue de faire cesser des agissements de harcelement.
Le CES recommande egalement |[ihtervention du Conseil de prudiftommes. Le CES124 en prelude rappelle que le Conseil de prudifiommes est le juge naturel des conflits du
121 Cet artideselit comme suit: «Les syndicats professionnels ont exdusivement pour objet l'etude et la defense des droits a na que des i nterets materi elset moraux, tant col I ectifs qu'i ndi vi duel s, des personnes vi sees par I eurs st ts »
122 Conseil f=conomiqueet Sodal, op. cit. notę 44, p. 80.
123 Cet artide srarticule comme suit: «Les agani ions syndicales representatives au plan national ou dans l'entreprise peuvent exercer en justice tout es actions qui naissent des artides L. 140-2 a L. 140-4 en fa/eur cfun candi aun emploi ou cfun salariedeTentreprisesansa/oir ajustifier cfun mandat del'interessś, pourvu quecelui-d ait ete averti par ścrit et ne sty soit pas opposś dans un dela de quinze jours a compter de la datę a laquelle l'organisation syndicalelui anotifieson intention.
L'i nteressś peut toujours intervenir ś I'instance engagee par Ie syndicat».
124 Conseil Ćconomiqueet Sodal, op.cit. notę 44, p.80.
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