La fiscalit� du Day Trader http://www.bnpparibas.net/banque/portail/!ut/p/kcxml/04...
La fiscalit� boursiŁre pour les experts
Votre degr� d'activit� en bourse d�termine le r�gime fiscal qui vous est
appliqu�.
Le statut du day trader
Toutes les plus-v alues r�alis�es par les particuliers ne relŁv ent pas obligatoirement du
r�gime ordinaire (taxation ą 27 %). Celles qui prov iennent d'une activ it� ef f ectu�e
 dans des conditions analogues ą celles d'un prof essionnel (art. 92-2 du Code g�n�ral
des imp�ts) sont soumises de plein droit au barŁme progressif de l'imp�t sur le rev enu.
Elles peuv ent ainsi ętre tax�es au taux marginal de 60 % (49 % pour l'imp�t plus 11 %
de pr�lŁv ements sociaux).
Qu'est-ce qu'une activit�  analogue ą celle d'un professionnel ?
Le caractŁre de l'activ it� (analogue ou non ą celle d'un prof essionnel) est appr�ci� par
l'administration f iscale. Pour l'�tablir, elle se base sur des critŁres ą la f ois quantitatif s
et qualitatif s comme par exemple :
La f r�quence et le montant des ordres pass�s ;
La multiplicit� des titres d�tenus ;
Leur dur�e de conserv ation ;
Le recours au cr�dit pour f inancer l'achat de titres ;
La technicit� des op�rations (outils de couv erture et ef f ets de lev ier).
Dans la pratique, seuls les trŁs gros inv estisseurs qui agissent comme des
prof essionnels courent le risque d'ętre qualif i�s d'op�rateur habituel. Le męme r�gime
s'applique pour les cessions de parts de f onds communs d'interv ention sur les
march�s ą terme (FCIMT).
Quelques exemples de d�cisions
Ont pu ętre consid�r�es comme une activ it� ef f ectu�e  dans des conditions analogues
ą celles d'un prof essionnel :
Celle d'un contribuable qui exer�ait la prof ession de remisier en bourse et b�n�f iciait
ainsi des moy ens et inf ormations mis ą la disposition d'un prof essionnel.
Celle d'un contribuable qui, commis principal d'agent de change, utilisait ą des f ins
priv �es les moy ens mis ą sa disposition dans le cadre de son activ it� prof essionnelle
pour r�aliser des op�rations caract�ris�es par leur ampleur et la briŁv et� de dur�e de
d�tention des titres.
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A l'inv erse, le Conseil d'�tat a jug� que les op�rations de bourse d'un contribuable qui
av ait conf i� la gestion de son portef euille, par mandat  discr�tionnaire , ą une banque
d'af f aires, ne relev aient pas de l'article 92 du code g�n�ral des imp�ts dans la mesure
oł ce contribuable ne r�alisait pas lui-męme lesdites op�rations.
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