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[Web Creator] [LMSOFT] YourCashCow - En toute légalité I, Introduction
II, Textes de Lois
III, Preuve apportée par une équipe composée d'experts juridiques relayés par un réseau de 300 avocats en France, Belgique, et Suisse, spécialisés dans le conseil juridique, à travers le monde du droit francophone
IV, Votre statut et la fiscalité
I, Introduction
Bien souvent, ceux qui disent proposer des méthodes, systèmes ou concepts censés vous faire GAGNER DE L'ARGENT, oublient de vous renseigner sur l'aspect légal de leur affaire… et pour cause, il s'agit le plus souvent de procédés peu sûrs, douteux, voire carrément illégaux (toutes formes de ventes « pyramidales » déguisées ).
Par soucis de transparence et aussi pour vous rassurer.
vous trouverez ici les textes de lois relatifs à cette pratique Commerciale :
Disons de suite que ce qui fait le cœur du marketing de réseaux (ou marketing relationnel, ou encore commercialisation par paliers multiples dans son appellation francophone), à savoir le développement de son système d'affiliation à différents niveaux et son mode de rétribution :
è EST TOUT A FAIT LÉGAL EN FRANCE, au Canada et dans la majeure partie des pays francophones...
Comme nous allons le voir, la loi établit la distinction entre Le Marketing de Réseaux ( M.L.M ) et : la vente pyramidale, on la compare souvent, et qui est INTERDITE dans bon nombre de pays, y compris la France.
Il est pourtant vrai que le M.L.M ne jouit pas, à l'intérieur de l'Hexagone, d'une excellente réputation...
Contrairement à ce qui se passe dans les autres pays industrialisés où le Marketing de réseaux est considéré comme une activité respectable, au même titre que n'importe quelle autre activité commerciale :
è Les français continuent à assimiler le M.L.M aux escroqueries pyramidales !!!
Ces préjugés sévissent dans toutes les couches de la société, y compris sur le Web, sachez-le !
Pourtant le M.L.M est une activité, qui, lorsqu'elle est pratiquée avec « professionnalisme », présente des avantages que lui envient toutes les autres formes de « métier »…
D'un point de vue éthique, réussir en M.L.M est très certainement la plus belle chose qui puisse vous arriver...
Car, au-delà des gains financiers, c'est une réelle entreprise de solidarité que vous monterez ! Et c'est un des plus beaux aspects de ce métier.
En M.L.M., personne ne peut réussir seul. Votre succès passe forcément par celui des autres. Contrairement à la caricature qu'en font parfois ceux qui ne le connaissent pas :
LE M.L.M est l'ACTIVITÉ LA PLUS MORALE ET LA PLUS ÉTHIQUE QUI SOIT !
C'EST UNE ECOLE DE SOLIDARITE DANS LAQUELLE L'EGOISME N'A PAS SA PLACE !!
Pour atteindre des sommets dans ce métier, il faudra que certains de vos distributeurs deviennent eux aussi des LEADERS. Cette complicité du travail en réseaux en fait probablement la seule activité commerciale où la jalousie n'existe pas ! Certains de vos clients devenus distributeurs à leur tour en viennent à vous dépasser dans le plan de rémunération (s'ils recrutent plus de clients « directs » à leur 1er niveau que vous par exemple), vous applaudirez des deux mains, puisque vos gains s'en trouveront forcément confortés dans la foulée…
Pour gagner, il faut aimer votre travail, et aussi aimer les gens avec lesquels vous allez travailler. Ils vous le rendront bien !
- Mais revenons à la légalité d'un strict point de vue juridique :
Dans les nombreux pays où ce mode de distribution est présent, il est encadré par
1. des fédérations nationales reconnues pas les pouvoirs publics. (Belgique?)
En France, il s'agit de la FÉDÉRATION DE LA VENTE DIRECTE (FVD), car le M.L.M est une activité de vente directe au même titre que la vente à domicile.
II, Les textes de Lois
2. La loi définit les responsabilités des exploitants de ses techniques de vente et des personnes qui y participent. Ainsi la commercialisation par paliers multiples est une activité commerciale légale si elle est utilisée conformément aux dispositions de la loi. La vente pyramidale, par contre, est illégale suivant la définition prévue par la loi.
Texte de Loi : Code de la consommation (Article L122-6 (Loi no 95-96 du 1/02/1995 art.13 Journal Officiel du 2/02/1995) - Belgique ?
Sont interdits :
1° La vente pratiquée par le procédé dit "de la boule de neige" ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions.
Ce n'est pas le cas ici, car vous payez vos 10 $ fixe directement a YCC, qui vous fournit votre hébergement. AMWAY FLAVON Belgique ?
2° Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression géométrique du nombre de personnes recrutées ou inscrites.
Ce n'est pas le cas non plus au sens strict, car il n'y a aucune obligation de recruter, vous pouvez tout simplement utiliser votre hébergement de la façon qu'il vous convient pour vendre des produits en ligne par exemple, payer votre abonnement pour mettre en ligne le(s) site(s) de votre choix, comme bon vous semble. Nous Belgique ?
Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.
Ce n'est pas le cas non plus, votre parrain ne touche aucune commission d'un quelconque droit d'entrée, mais sur la vente d'un produit réel ! .
En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10% du prix correspondant.
Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat.
Ici non plus, ce n'est pas le cas : tout est fourni par YCC. Il n'y a pas de stock à écouler, donc pas de problèmes de reprise.
Contrairement à la vente pyramidale illégale, le marketing de réseaux présente des différences qui le rendent fiable et légal :
Les commissions des filleuls ne se font que sur quelques niveaux.
Plusieurs types de matrices existent pour la rémunération, les matrices horizontales, les matrices en profondeurs (privilégiant le recrutement en plusieurs niveaux)
Il n'y a aucune commission ou bénéfice du parrain au filleul sur son entrée dans le réseau.
Le seul recrutement ne permet pas de toucher de l'argent, car les commissions sont subordonnées à la vente d'une certaine quantité de produits.
D'une manière générale, la vente pyramidale ne consiste pas à vendre un produit ou un service. Elle consiste à vendre le droit d'intégrer ou de participer à un réseau, et c'est ce qui la rend illégale.
Retenez simplement que :
Pour être légal, un système de marketing doit vous vendre un bien ou un service réel. Dans le cas de YCC, notre offre est suffisamment explicite !!!
Résumé sur la légalité de notre concept :
Le concept YCC EST LÉGAL : car vous payez pour l'achat d'un produit (votre pack d'hébergement de qualité professionnelle). Après la période d'essai de 14 jours de YCC, vous êtes rémunéré(e) sur un nombre limité de niveaux.
*P.S. En ce qui concerne la loi canadienne, celle-ci est encore plus souple. La mise en place d'un tel réseau de vente est tout à fait légale, si bien appliquée. Me demander pou recevoir tous les liens vers les textes de loi.
III, Preuve apportée par une équipe composée d'experts juridiques
Cher client,
La vente pyramidale est une forme d'escroquerie dans laquelle le profit ne provient pas vraiment d'une activité de vente comme annoncé, mais surtout du recrutement de nouveaux membres. Le terme pyramidal identifie le fait que seuls les initiateurs du système (au sommet) profitent en spoliant les membres de base.
En effet, Beaucoup de gens peu ou mal informés, confondent la "Vente Multiniveau" ou "mlm" avec la vente " à la boule de neige" ou "vente pyramidale" interdite depuis 1953.
Il faut dire que la différence entre les deux systèmes est parfois subtile quoique facile à démontrer :
La Vente Multi-niveau (mlm) recouvre un système commercial où la rémunération des différents acteurs correspond à une circulation de marchandises ou des services réels tandis que la vente dite pyramidale recouvre un système commercial ou les ventes ne sont que "virtuelles". Donc la vente MLM n'est pas interdite en France par application des dispositions du code de consommation, un MLM légal doit donc correspondre à ce profil :
- Toute somme versée doit correspondre à un service concret et réel ;
- Vous pouvez toucher des commissions sur le recrutement de nouveaux clients à condition que vous n'ayez pas à payer pour avoir droit à celles-ci ;
- Vous n'avez pas à recruter pour avoir droit aux redevances normales.
Toutefois, la vente pyramidale dure peu de temps, et finit invariablement par la faillite et la ruine.
Le Syndicat de la Vente Directe (SVD) précise : Belgique ?
1) "Dans un système pyramidal simple :
a) Les promoteurs qui ont débuté et ont organisé le développement du système s'enrichissent au détriment de ceux qui sont entrés plus tardivement et qui ne récupéreront jamais leur mise de fond initiale.
b) Ce système frauduleux est interdit par la loi, car ses participants cherchent un enrichissement sans cause économique et trompent consciemment ou non ceux qu 'ils recrutent dans l'espoir de récupérer leurs dépenses initiales"
2) Est également interdit un système pyramidal déguisé où "le promoteur tire profit de la mise de fond initiale dès leur entrée, puis une fois qu 'ils sont membres, de la vente de produits peu vendus au public qui n'ont aucune garantie de reprise ou de remboursement en cas de mévente" .
La vente pyramidale n'a donc pas pour but de vendre des produits ou des services, ou du moins cela reste accessoire. Elle consiste à organiser un "coup" permettant de faire remonter très vite le maximum d'argent vers les promoteurs, en exigeant de chaque nouveau membre de la chaîne un droit d'entrée important et l'achat d'un matériel de prospection onéreux, ainsi qu'un stock de produits non repris.
CONCLUSION DE NOTRE ETUDE :
Cher client, nous vous informons que la société YOURCASHCOW n'est pas une société pyramidale, et que vous pouvez exercer en France votre activité de vendeur indépendant dans la légalité.
LEGADIRECT.COM
Une équipe composée d'experts juridiques relayés par un réseau de 300 avocats en France, Belgique, et Suisse, spécialisés dans le conseil juridique, à travers le monde du droit francophone.
IV, Votre statut et la fiscalité
Sachez cependant, que beaucoup d'adeptes du M.L.M vivent de leur activité sans statut juridique, notamment sur Internet. Nous ne vous conseillerons pas de les imiter.
D'autres commencent sans statut et régularisent leur situation lorsque leur chiffre d'affaire devient significatif : c'est ce que nous avons fait !
Vous pouvez si vous le souhaiter devenir ''auto-entrepreneur'' pour exercer votre activé librement en toute légalité, ce statut est disponible depuis le 1er janvier 2009, il s'agit d'un statut très avantageux, dans le but de contrer la crise économique. Ce statut s'adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité indépendante, que vous soyez étudiant, salarié, fonctionnaire, demandeur d'emploi ou retraité.
Pas de chiffre d'affaires = pas de charges sociales ou fiscales. Si vous ne gagnez pas d'argent, vous ne payez aucune charge!
OU
Pour être en conformité avec l'administration française, vous devez déclarer vos revenus provenant du M.L.M sur votre feuille de revenu.
Résidant en France, vous avez le droit de percevoir des gains de M.L.M étrangers au titre de la libre circulation des capitaux et de la jurisprudence sur les casinos virtuels. N'étant pas actionnaire du M.L.M, vous ne pouvez pas déclarer vos gains comme des redevances d'investissement. Vous devrez donc les déclarer comme des bénéfices non commerciaux (BNC) dans la case correspondante.
Bien-sûr, mon équipe et moi-même vous apporterons toutes les précisions nécessaires relatives à ces questions quand vous en jugerez le moment.Hébergement, Création de Site Web, Plan de rémunération à vie
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