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i 4 CHOIK DE SOCIETE

O — Parml les sociótós commerclales de droit franęais, la sociótó A responsabilitó limitee (SARL) et la sociótó anonyme (SA) sont les plus courantes.

Consułtez le tableau ci-dessous. Puls dites si les affirmations suivantes concernent la SARL ou/et la SA

2 au mołns    7 su moins

50 au plus

Le capital soclal est constltuś de tout ce que les associós ont apportó a la sociótó. Les associós peuyent faire un apport en naturę (en apporlant, par exemple. un local. une machinę, etc.) ou en numóraire (en apportant de 1'argen

Minimum:

1 euro.

Le capital est dMsó en « parta socialea ».

Minimum:

-    37 000 euros ;

-    ou 225 000 euros si la sociótó falt appel public A 1'ópargne (est cotóe en Bourse).

Le capital est dMsó en - actlons ». Les associós sont aussi appelśs «• actionnaires ».

Un ou plusieurs górants. associós ou non, dósignśs par les associós.

La sociótó peut dtre gśree de deux faęons:

-    soit par un consell d'adminlstratlon, corrtposś de 3 A12 admlnistrateurs, avec. d są tdte, un P-OG (prśsidenf-direcfeur gónóral);

-    soit par un dlrectoire (2 A 5 membres).

Les associós rśunis une fois par an en aseembfóe gónśrale.

i En cas de gestion par un directoire, un conseil de eurvelllance (3 d 12 membres) exerce ; un con)róle permanent sur le directoire.

lis ne sont pas responsabłes des dettes de la sociótó. Autrement dit, les cróanciers ne peuvent pas demander aux assoGiós de payer personnellement les dettes de la sociótó.

	SARL	SA
1. Elle convient bien ąux petites entreprises.	BI	□
2. II est nócessaire de disposer d’un capital minimum.	□	'' □
3. Elle peut employer plus de 50 salariós. ^	□	: □
4. Les associós peuvent apporter-tin bien en naturę A la sociótó.	Bi	0
5. Elle est parlois cotee en Bourse.	□	□
6. En cas de faillite de la sociótó, les associós perdent tout ce qu'ils ont apportó, mais lis ne perdent pas plus: leur responsabłlitó est limitóe au montant de leur apport.	□	■ □

cróeteura d^,entrepria« • 2

O . Les Etablissements Avix, qui emploient 4S0 salaries, f abriquent du materiel electrique. Avix est une sociótó anonyme au capital de 150 000 euros. M. Delors, le P-DG, qui posse-dait ó lui seul les deux tiers du capital, a vendu la moitió de ses actions a la banque Ażur. Par allteurs. un tlers du capital est dótenu par dix autres actionnaires.

a.    A Taide de ces informations. rópondez aux questions a-g du questionnaire ci-contre.

b.    La sociótó est-elle cotóe en Bourse ?

OUESTIONNAIRE

a. Ouelle est la torme juridique de I'entrepri8e ?

b. Ouelle est sa dónomination sociale ? (Comment s appeiie la sociótó ?)

c. Quel est 1’objet social ? (Que fait-elle ?)

O . Gabrielle souhaitait agrandir et moder-niser son petit salon de coiffure, situe 34 place de la Rópubllque, dans la ville de Pontlvy.

f. Qui dirige ?

d. Combien ya-t-itóassociós fouactibnna/resj ? 1

g. Existe-t-il un conseil dadministration ? □ pul □ non

II y a trois ans, Gabrielle a cróó avec deux amies la SARL Tendance, dont elle est mainte-nant la górante. Elle a apportó a la SARL son salon de coiffure, estimó ą 30 000 euros. Les deux amies ont fait un apport de 10 000 euros chacune. Quelques mois plus tard, Tendance a contractó un prót bancalre de 15 000 euros. Au]ourd’hul, le petit salon de coiffure est le plus grand et le plus chic de la ville.

a.    A 1’aide de ces informations, rópondez pour Tendance aux questions a a g du meme ques-tionnaire.

b.    Aujourd'hui, qui est propriótaire du salon de coiffure ?

c.    Complótez l'extrait ci-contre des statuts de Tendance.

d.    Combien de parts dótient Gabrielle ?

JOUEZ | OEUK__• •••

PersonneA: Consułtez le dossier 4, page 90. Personne B: Consułtez le dossier 5, page 95.

e. Quel est le montant du capital social ?

Statuts (extraits) de la socićtć Tendance

Articlc 1. - Objet: La sociótó a pour objet l’exploitation d*un    £

Artide 2. - Dónomination sociale:_

Artide 3. - Sióge social: Le sióge social est ćtabli a; : -

Artide 7. - Capital sodal: Le capital social est fixó ^ la somme de . euros et divisó en cinq cents parts sociales de i Łę _i_ euros chacune.

Y, EN

Complótez avec les pronoms y ou en. Lannóe dernióre, les deux associees de Gabrielle sont parties ó Paris - et elles

sont encore. Elles ____ ont cróó

un autre salon de coiffure pour femmes. Comme Tendance, c'est une SARL. Elles __ sont les deux seułes associóes.

-♦ Volr page 102.

2 • cróateurs d'entreprlse