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R.C. Dijon n* 4374

PRIX. - Nos prix peuvcnt ćtre modifićs sans avis prća-lable, les machines ćtant toujours facturćes aux prix en yigueur & la datę de leur expćdition. Ces prix sont stricte-ment nets et s*entendent pour marchandises prlses ć Dijon, port et emballage a la charge du client. Les com-mandes non rćglćes d’avance sont expćdićes contrę rem-boursement, sauf entente diffćrente.

EXPEDITIONS. — Toutes nos expćditions sont faites aux risąues et pćrils du destinataire, les envois par poste ćtant toujours recommandćs aux frais du destinataire pour rćser-ver ć ce dernier un recours en cas de perte. Nos envois sont soigneusement contrólćs au dćpart dc 1'usine et les Compagnies vćrlfiant d’autre part les feuilles d’expćdłtion portant le dćtail des marchandises, nous dćclinons toute responsabilitć en cas d’avarie ou de manquants.

GARANTIES. — Nos motocyclettcs et yćlomoteurs sont garantis pendant six mois contrę tout vice de construction rćsultant d’un dćfaut de matićre ou de fabrication. Cette garantie est expressćment limitee a la rćparation dans nos ateliers ou au remplaccment de la pićce reconnue dćfec-tueuse, ć l*exclusion de tous domrr.ages et intćrćts, pour quelque cause et sous quelquc formo que ce notipn-ment ć raison des accidents de personnes ou cłe fchoAes, qui en rćsulteraient. La gratułtć doitrćtre rcyendięuće au moment de la demande d’6change ou de rćparatton. La pićce dćfectueuse dott nous |tre adressĆe franco gt son retour est & .la charge de rexpćditour. La garantie des pneumatiques ct spćcialitćs est limitće a celle de nos four-nlsseurs. Nous: gararitissons excluslvement, comme moto-\ f cyclettes Terrot » neuves, celles vendues par nos agents offlciels.

En cas de contestations, quelles qu’elles soient. notam-raent celles relatives ć 1’application des conditions de garantie, les Tribunaux de Dijon seront seuls compćtents, meme en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralitć de dćfendeurs, qu’il s’agisse d’une action exercće en vertu d’un contrat civil ou commercial ou d*une action fondće sur un quasi-dćlit par application des articles 1382 et suivants du Codę Civil.

2, rue Andrć-Colomban - DIJON

Adresie Poitale.. TERROT Caso 3, DIJON

Tćldgrammei..... TKRROT-DIJON

Tdlćphone........ 1-35, 18-30,18-32 ei 18-33

Chćques Poitaua. DIJON 58-67

Juin 1936.