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1972 Nations Unieś — Recueil des Traites 213

Mamore-Madeira et, en territoire bresilien, du confluent de PAbuna et du Madeira jusqu’a la ville de Porto Velho, ces travaux devant etre completes par une etude sur le regime de navigation de 1’Acre.

Article II

La Commission sera composee de deux membres pour chaąue pays, qui seront des residents de ce pays et seront nommes k titre permanent par leur Gouvernement; elle siegera a tour de role dans les villes de Puerto Sucre (Gua-yaramerin) et de Porto Velho, selon Petat d’avancement des etudes.

Au cours de la premiere phase de ces travaux, cette Commission devra, dans un delai de 120 jours, soumettre a Pexamen des deux Gouvernements un rapport qui portera sur les questions suivantes :

o) Le reglement interieur regissant ses activites;

b)    Le plan generał des travaux preliminaires;

c)    Une listę du personnel technique superieur necessaire a Pexecution de ce plan.

Article III

Une fois que le rapport mentionne a Particie 11 aura ete approuve par les deux Gouvemements, la Commission commencera la deuxieme phase de ses travaux, pour laquelle le personnel technique necessaire lui sera fourni.

Dans un delai de six mois, la Commission presentera aux deux Gouverne-ments un rapport qui portera sur les questions suivantes :

ci) Le plan de travail a suivre pour analyser tous les documents necessaires a Tetude des Solutions qui seront adoptees;

h) Le budget d'execution des travaux mentionnes a 1’alinea a;

c) Le delai dans lequel les etudes mentionnees k 1’alinea a seront achevees.

Article IV

Le rapport etabli a la fin de la deuxieme phase des travaux de la Commission, ainsi qu'il est prevu k Particie 111, sera soumis a Papprobation des deux Gouver-nements. Une fois cette approbation obtenue, la Commission entreprendra les etudes envisagees.

Dans le delai convenu, il faudra soumettre a Pexamen des Gouvernements les conclusions, plans, observations et autres documents accompagnes des suggestions voulues qui leur permettent de se prononcer dans les meilleures conditions du point de vue technique et economique sur les Solutions envisagees au probleme d’un regime permanent de la navigation sur les fleuves en question, afin que ceux-ci constituent une liaison permanente avec PAmazone.

N° 11886