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1972 Nations Unieś — Recueil des Traites 341

5. Seront considerees comme periodes d^łhoraire les periodes du l^er avril au 31 octobre, d’une part, et du l^er novembre au 31 mars, d'autre part.

PROTOCOLE DE SIGNATURE

Au cours des negociations qui ont conduit a la signature d^łun Accord relatif aux transports aeriens reguliers entre la Suisse et le Bresil, en datę du 16 mai 1968; les deux delegations sont convenues de ce qui suit :

1.    Les entreprises designees des deux Parties contractantes continueront d’avoir le droit d’exploiter sur les routes eonvenues deux services par semaine dans chaque direction, en utilisant des avion$ des types DC-8 'Boeing 707, equipes de 165 sieges utilisables au maximum. Ce nombre ne pourra etre depasse qu’ex-ceptionnellement et en vertu d^łune autorisation speciale des autorites aero-nautiąues.

2.    Tout changement de type d’avion necessitera une autorisation des autorites aeronautiques.

3.    L’entreprise designee bresilienne jouira, sur les routes specifiees, de droits complets pour transporter des passagers, des marchandises et des envois postaux entre la Suisse et les pays tiers.

4.    L’entreprise designee suisse jouira, sur les routes specifiees, de droits complets pour transporter des passagers, des marchandises et des envois postaux entre le Bresil et les points en Afrique.

5.    L’entreprise designee suisse jouira, a partir du l^er juillet 1968, de droits de cinquieme liberte entre le Bresil et les pays au-dela, aux points desservis sur les routes specifiees, dans le cadre des limites fixees par les autorites bresiliennes, qui appIiqueront les memes criteres que pour les autres entreprises europeennes operant dans le meme secteur.

6.    L’entreprise designee suisse continuera de jouir des droits de «stop over », pour ce qui est des points au Bresil, pour les passagers venant de la Suisse ou continuant vers la Suisse, jusqu’au 30 juin 1968.

7.    II est entendu que les employes de chacune des entreprises designees, effectuant un voyage de service, pourront emprunter les avions de leurs propres entreprises sur les tronęons situes sur le territoire de Tautre Partie Contractante.

8.    En ce qui concerne les membres d’equipages etrangers employes sur les services convenus, Tentreprise designee suisse soumettra aux autorites aero-nautiques bresiliennes une listę complete, en indiquant le nom, la nationalite, la fonction dans Tequipage, le type et le numero de la licence, ainsi que Tautorite qui Ta delivree. Sauf avis contraire des autorites bresiliennes, ces membres d’equipages pourront exercer leurs fonctions sur les services convenus.

N° 11895