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1972 Nations Unieś — Recueil des Traites 33

complćtera ou abregera ladite listę comme 1’Association 1’aura raisonnablement demande.

b) Fournisse a 1’Association, pour observations, avant l’ouverture de 1’adjudication, le texte de 1’appel d’offres, les cahiers des charges et les autres documents relatifs a 1’adjudication ainsi qu’une description des mćthodes de publicitć envisagees pour aviser les candidats eventuels de l’ouverture de 1’adjudication, et modifier lesdits documents ou lesdites methodes comme 1’Association 1’aura raisonnablement demande. Toute autre modification du dossier d’appel d’offres devra etre approuvee par 1’Association avant d’etre portće k la connaissance des soumissionnaires ćventuels.

c) Communiąue k 1’Association, lorsąue les soumissions auront ete reęues et evaluees et avant qu’une decision definitive ait ete prise au sujet de 1’adjudication, le nom du candidat auquel elle a 1’intention d’attribuer le marche et fournisse a l’Asso-ciation, assez tót pour qu’elle puisse l’examiner, un rapport detaille sur l’evaluation et la comparaison des soumissions reęues ainsi que les raisons qui lui ont dietę le choix de 1’adjudicataire. Si elle desapprouve le choix de ce candidat parce qu’il serait incompatible avec les Directwes concernant la passation des marchesfinances par les prets de la Banąue mondiale et les credits de VAssociation Internationale de developpement mcntionnćcs k 1’alinea a du paragraphe 3.04 du present Contrat, 1’Association en informera sans retard TEmprunteur et la FACT et en donnera les raisons.

2. En ce qui conceme le paragraphe 1 ci-dessus :

a)    Si le marche est attribue malgre 1’opposition raisonnable de 1’Association, ou si les clauses et conditions different considerablement, sans Faccord de 1’Association, de celles stipulees lors de Fappel d’offres, aucune dćpense au titre dudit marche ne sera financee a 1’aide des fonds provenant du Credit.

b)    Deux copies certifiees conformes du marche seront fournies a 1’Association peu apres sa signature et avant la soumission a 1’Association de la premiere demande de prelevement sur le compte du Credit pour des depenses engagees en execution dudit marche.

3. Aux fins de l’ćvaluation des soumissions concernant les marchandises et les services connexes compris dans la categorie I du tableau figurantau paragraphe 1 de l’annexe 1 du present Contrat, les prix des soumissions seront determines et compares conformement aux regles suivantes :

a)    L’expression «soumission locale» designe une soumission presentee par un fabricant etabli sur les territoires de 1’Emprunteur pour des marchandises fabriquees ou transformees dans une large mesure (comme 1’Association le determinera raisonnablement) sur lesdits territoires; toute autre soumission sera reputee etre une «soumission etrangere ».

b)    Le prix d’une soumission locale sera la somme des montants suivants :

i)    Le prix k la sortie de 1’usine desdites marchandises; et

ii)    Le cout du fret interieur, les frais d’assurance et les autres frais de livraison desdites marchandises jusqu’au lieu ou celles-ci doiventetre utilisees ou montćes.

c)    Aux fins de la comparaison des soumissions etrangeres et des soumissions iocales, le prix d’une soumission etrangere sera la somme des montants suivants :

N° 11629