1984421593

1972

Nations Unieś — Recueil des Traites

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jugćes satisfaisantes par celle-ci, afin de faciliter Fexecution de la partie B du Projet.

Paragraphe 3.03. a) Pour Fexecution de la partie A du Projet, FEmprun-teur fera appel a des entrepreneurs agrees par 1’Association, k des clauses et conditions jugees satisfaisantes par celle-ci.

b) Les normes gćnerales applicables k la construction des routes visćes dans la partie A du Projet seront celles qui sont enoncees a l’annexe 5 au present Contrat, modifiees le cas echeant par voie d’accord entre FEmprunteur et FAssociation.

Paragraphe 3.04. A moins que FAssociation n’accepte qu’il en soit autre-ment, FEmprunteur devra a) soumettre a 1’approbation de FAssociation, au plus tard le 31 octobre 1971, une etude detaillee des priorites relatives a son programme de developpement routier, et b) choisir sur la base de ladite etude et en accord avec FAssociation, les routes a inclure dans la partie C, ii, du Projet.

Paragraphe 3.05. a) L’Emprunteur s’engage a assurer, ou a prendre les dispositions nćcessaires pour faire assurer les marchandises importees financees a 1’aide des fonds provenant du Credit, contrę les risques entraines par 1’achat desdites marchandises, leur transport et leur livraison sur les lieux d’utilisation ou de montage; les indemnites seront stipulees payables en une monnaie librę-ment utilisable par FEmprunteur pour remplacer ou reparer les marchandises en question.

b) A moins que FAssociation n’accepte qu’il en soit autrement, toutes les marchandises et tous les services finances a Faide des fonds provenant du Credit seront utilisćs exclusivement pour Fexecution du Projet, et ce jusqu’a Fachevement de celui-ci.

Paragraphe 3.06. a) L’Emprunteur remettra a FAssociation, des qu’ils seront prets, les plans, cahiers des charges, documents relatifs aux marches et calendriers de construction concernant le Projet, et lui communiquera sans retard toute modification ou adjonction importante apportees a celui-ci, avec tous les dćtails que FAssociation pourra raisonnablement demander.

b) UEmprunteur: i) tiendra des livres permettant de suivre la marche des travaux d’execution du Projet (et notamment d’en connaitre le coOt), d’identifier les marchandises et les services finances a Faide des fonds provenant du Credit, et de connaitre leur utilisation dans le cadre du Projet; ii) il donnera aux representants de FAssociation la possibilite d’inspecter les travaux d’execution du Projet, les marchandises et services finances a Faide des fonds provenant du Credit et tous les livres et documents s’y rapportant; et iii) il fournira a FAssociation tous les renseignements que celle-ci pourra raisonnablement demander quant au Projet, a la faęon dont les fonds provenant du Credit sont dćpenses et aux marchandises et services finances a Faide de ces fonds.

N° 11630