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Journal des Trlbunaux Mlxtes.
Mahmniid lvl S*iyecl KI Malidf. Syml. DemangH. Henv. au 12.5.32 pour venle ma i sun.
A mer llosnl Sohelli. Synd. Rcinangel. Reny. au 17.3.32 pour conc. ou union.
Mahmoiid Yofal. Synd. Demangcl. Ronv. au 3.3.:.2 pmir Yćrif. er. et rapp. dćf.
Sal.nna Kid KI Masri. Syml. Demangcl. Rem*. au 13.2.52 pour bumol.
IJassIli Hrabim. Synd. Demangcl. Rem. au 3.3.32 en cmii. Yćrif. cr.
Keu Mnhanied Kul. Synd. Demanget. R»*nv. hu O.2.: 2 pour nom. synd. dćf.
Abdel Maksiid Ibrahim Arafa. Syndic Demanget. Hem. au 0.2.32 pour nom. synd. dćr.
Alimeil Moliamed Cliafci. Synd. De-jnangel. lb*m. nu Jt 1.3.32 en conl. op. lit|Ui<K.
Malimoud Muld KI Rlnc. Synd. Ale.\. Duss. Hem. au 3.3..>2 j» »ur \enle cr. ac-lives.
Alulel Kamili Motislafa. Synd. Alex. Ross. Hem. au 1<».3.:.2 pour conc. ou union.
Alidel llainid Osman Aliou Raya. Syndic Ale\. R •>>. Hem. au 23.2.32 en conl. Yćrif. cr.
Maltiuoiid Maher KI Mrlaafi. Synd. Ak*x. Ross. Renv. au 0.2.32 pour nom. syml. def.
Moliamed Talier Kanial. Synd. Ale.\. Rmti. Henv. au 3.3.: 2 pour \enle cr. ac-tives.
Idias llirahim. Synd. Jeronymides. Renv. au 12.5.32 pour cxprop.
Ceoijps Mylniias. Synd. Jeronymides. Renv. au 21. 4.- 2 pum* alt. prisc posses-si<m biens faillile a 1‘ćlranger et issue proces i-u cou s.
R. S. Runek Rroihcrs. Synd. Jćrony-mides. Renv. au 25.2.32 en conl. Yćrif. cr., conc. ou union.
Geurjjes \oiira^cllis. Synd. Jeronymides. Renv. au 10.3.36 en conl. yerif. cr. et rapp. dćr.
Malimoud .Moliamed Soliman. Synd. Jer oiymide.s. Reny. au 17.3.32 pour conc. ou union.
G. Manlasdan. Symi. Jeronymides. Reny. au 3.3.32 pour conc. ou union.
Alidel A/i/ Malimoud Malamat. Synd. Jeronymides. Renv. au 10.3.32 en conl. Yćrif. cr. et rapp. dćf.
Ania Sabmwjiii. Synd. Jeronymides. Rom. au 10.3.32 en conl. vćrif. cr. et rapp. dćf.
Aylb Abadir. Synd. Jeronymides. Renv. au 10.3.32 pour vćrif. cr. et rapp. dćf.
I nilHMio TcMlesibi. Synd. Jćronymi-des. Reny. au 18.2.32 pour dćp. notę sur dćsinl. crćaneiers.
l la i ii l» Obanlan. Synd. Jeronymides. Renv. au 6.2.32 pour nom. synd. dćf.
Alimed Kouad Ayrama. Synd Jćrony-mides. Reny. au 6.2.32 pour nom. synd. dćf.
R.S. S. Taamy & Ko. Synd. Ho nok a. Reny. au 25.2.32 pour alt. issue procćs en cours.
Al Miel Kalla li lltissein. Synd. Hanotka. Klal d'union dissous. Hem. au 13.2.38 pour levće mesure gardę.
Moliamed (■banem Moliamed & Alimeil (■hanem Moliamed. Synd. Ilanoka. Henv. au 3.3.3*2 pour redd. comples el diss. union.
Kjiypio-SwIss Aulo Imporls & Guslayc
llol/niami. Synd. Ilanoka. Renv. au
4.2.32 pour conc. ou union.
Klat d union dćclarć. H<*nv. au 6.2.32 pour mainlien synd.
Mouslafa KI Menlaoiii. Synd. Ilanoka. KI Tabor Malimoud Selim. Synd. Ha-noka. H<*nv. au 3.3.3(2 en conl. Yćrif. cr., rapp. dćf., conc. ou union.
Cesar M. Rana & Co. Synd. Ilanoka. Henv. au 4.2.32 pour conc. ou union.
Kdnuard Amianious. Synd. ilanoka. Reny. au 0 2.: <2 pour nom. synd. dćf.
T. C. Anaslassiadłs. Syml. Ilanoka. Henv. au li.4.32 pour alt. issue procćs m cours ct rapp. sur lit|uid.
CONCORDATS PREVENTIFS EN COURS.
Amin Mawardi. llmayan liijuid. Renv. au 141.2.: 2 jiour \enle. cr. aclives.
I’. Cbeiniob & Co. Hen\. nu 7.4.32 pour rapp. d'cxpcrlisc.
Panayolli & limilros. Hem. au 18.2.32 pour conc.
Oaycch Ha/ini. Henv. au 20.2.32 pour faillile.
KtaldKscmcuis PbarnmeeuKoues Salem Kbalifa & Kouad Salem. Renv. au
17.3.32 pour rapp. e.\perlisc.
Ilamoiida Omar Mar/onk & Flis. Hem .
au 11.2.'2 jMiur que surveillanl ićpondc nole cr. dćl.
I- lal lissemenls Moliamed liey Rajjheh.
Reny. au 13.2.32 pour faillile. ’
K. Cli. Jcrcmlas Kreres. Reny. au
18.2.32 pour conc.
Rialdas Kalaehaml. Rem. au 13.2.32 pour boniol.
Soelele Anonyme Ajjricolc & Indus-Irielle d’Kfjyplc. Reny. au 31.3.32 pour rapp. experl.
Juges-Commissaires:
MM. Hjao Bey Abdel Aziz et C. S. I.arsf.n.
FAIU.ITES EN COURS.
Abdel A/i/ Moliamad Youssef Mourad,
nćg. en manuf., indig., ii Daffane. Th. Castro, synd. Le synd. a dćp. son rapp. concluaul ii la clólure pour manque d*ac-lif. Hen\*. dcv. Trib. ii 1'aud. du Ił.2.32 pour nom. synd. dćf.
■hrabim Moliamad Youssef .Mourad,
nćg. en manuf., indig., ii Daffane. Tb. Castro, synd. dćf. Le synd. a dćp. son rapp. concluaul ii la clólure pour man-(jiie d aclif. Rcnv. dev. Trib. ii 1'aud. du •1.2.32 pour nom. synd. dćf.
Abdel Aziz Moliamed Youssef el Mo-hamad Youssef, nćg. en manuf., indig.. ii Daffane. Th. Castro, synd. Le synd. a
dćp. son rapporl concluaul a la clólure pour manque d'aclif. Renv. dev. Trib. ^ 1’aud. du 11.2.32. pour nom. synd. dćf.
Talia Samaba, nćg. en manuf., indig. ii Mit Talier. L. J. Venieri, synd. Le synd. a dep. son rapp. concluanl ii |a banqueroule simple aux (ornie? de Part. 2iX5alinćas 1, 2, 3 el 4 du (7. Pćnal. Ren\\ dev. Trib. i land. du 4.2.32 pour nonv! synd. dćf.
.Malimoud Mr.slafn Almul Mmiii Seoud el Frere, nćg. en manuf., indig., ii Cliii KI Iława. O. Ma bard i, synd. Le synd. a dćp. son rapp. concluant ii la clólure pour insuff. d aclif. llcnv. dev. Trib. & l and. du 4.2.32 pour nom. synd. dćf.
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MARQ,UES DE FABRIQ,UES
rrincipales marqucs dc fabriipic cl d’ln-duslrie cl dćnominations dćposćes au biireau <rcnrcijislreniciit dc la Cour d’Appel Mixle pendant l amice 1923-1930.
Cctlc lisic rćsumće ćtublie par nos sojny, A litre de simple information, n'a point pour objel dc supplćcr <ł la publicalion regle* mentaire des dćpóls dc matgues dc (abri-guc ct d'induslrtc cl dc dćnominations, el fon csl prió dc sc rćfćrcr, pour plus am-plcs dtHnils, au numćro du <« Journal des Trlbunaux » contenanl les avis de dópól, el dont 1'indicalion csl fournie sous clutcune des mentions ci-aprćs.
05. — Yernis, laqu£s; ceinture en gćnćral:
COl.l.E, EMAC.N, PATES.
\Y. Perło Si Co. out dep. Ic 3.1.30, sub No. 105, une marque deslince ii idenlifier ct pro-Ićger les produits des dćposants. fv. J- T. M. No. 1072).
Soelele Le Hipoliu a dćp. lc 23.1.30, sub No. 153, une ćtiquettc deslince ii ćtre appliąuće sur les nroduits de la dćposante. (v. J. T. M. No. 1075).
M. Winkelmann A. G. a dćp. les mots «« Glasuril » el « Glasso » pour prolćger les yernis, laqućs, colles et ćmaux mis en vente por la dćposante. (v. J. T. M. No. 1098).
GO. — VlNS ET LIQLEUIIS.
'1'lie Eastern Tradlng Company a dćp. le
17.11.29, sub No. G, une marque conslstant en la rcprćcntation du Roi de Carrcau du jeu de carles acconipagnć de la dćnomination u King of Diamondsn pour identifier le whisky imporlć par la dćposante. (v. J. T. M. No. 1044).
Socićtć Anonyme Franęalse Adel Scward a
dćp. le 13.12.29, sub No. 39, une ćtiquelłe uvec inscriptions ot une capsule mćtallique devant entourer ct recouvrir le go u lot d’ua® boutcille ct portant divers ornements et inscriptions, pour prolćger les eaux de vie, vins ei liqueurs vendus par la dćoosante. (v. J-T.M. No. 1061).
The Kasiom Tradimj Company a dćp. I©
21.12.29, sub No. 68, une marque consistant en la reprćsentation des quatre Hois du jen de cartes, accompagnćs de la dćnomination u Whisky of the Kings », pour identifier *e whisky importć par la dćposante. (v. J. T. M. No. 1057).
CastUlon & Co. ont dćp. le 22.12.29, sub Nos. 69 et 70, une marque dcstinće ć ćtre apposće sur les bouteilles de cognac, les co>s-sos et papier d‘emballage des dćposants. (v-J. T. M. No. 1065).