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—    les certiflcats do publlcatlons dc bans ;

—    Je Status Documentorum, sous formę d’un bordereuu> cle 4 pages, dćsormais prescrll pour tous les Uossiers-sans exception.

0) Vlennent s^jouter, le cas ćchśant :

—    les dispenses, soit de bans, soli d^mpechements :

— les documents rclatlfs a un prćcćdent maiiage :

— les jnterrogatolres des parents, ou des tóinoins ;

—    le serment supplśtolre.

Cas ou le dossier doit §tre soumis k l’Evdohe (D. n® 226).

1.    ąuand les futurs, ou Tun d’eux, sont de diocśses-itrangcrs, fussent-ils tous deux du mfime dioe.ese ;

2.    ąuand lis sont vagi (sans domlclle nl ąuasl-domlcile, mćme dlocósaln) ;

3.    quand lis sont des travallleurs ćmlgrćs liors de leur natlon d’or!gine ;

4.    quand run au moins des futurs, mineur, n’a pas obtenu le conscntcment de ses parents ;

5.    pour tout mariage par proouratlon ou par interprćte ;

6.    quand l’un des futurs a bónćficić d’une sentence de nullłtć ou d’une dispense super rato, ou d’une dlspense In fauorem fldei;

7.    ąuand run au moins des futurs met k son consente-ir.ent une conditlon llclte ;

8.    pour toute rćgularisalion d’une union prćcćdemmentr conclue sans la formo canoniąue, par ceux qul y sont soumis ; ou ąuand l'un des futurs prćtend n’avolr auparavant contractd qu’une union clvile avec une per-sonne encore vlvante ;

9.    ąuand run au moins est apostat nololre, ou mcmbre de soclćtćs condamnćes par 1’Eglise ;

10. ąuand l’un des futurs, catholique indigne, pćchcur publio ou notoirement puni de censure, refuse de se confesser ou de se rśconcilier avec l’Eglise & 1’occa-sion de son marlago.

N. B. — Pour le premier de ce9 dix cas, qui est le plus-fróąuent, blen noter :

a) si le‘mariage se cćlfcbre hors de notre diocóse, le Gur6 de la partie domlcUlće dans le diocfcse soumet les pi&ces qul la eoncerne fi TOrdinafre, qui dćllvre les lettres testi-moniales cTćtat-librc — ce qu’on appelle souvent le vlsa — et transmet luLmCme au Gurć intdrcssó.

b)    On doit de raćme n’accepter les intorrogatoires pro-ve»ant d’un autre diocfese que s’lls ont ćtó visćs par 1'Ordl-nairc de .ce diocfese.

c)    Les sujets du Wcariat atuv Armćes (Dlr. nn. 240-244) dolvent etre considferćs comme appartenant h un dloc&se ćtranger et leur dossier doit passer A l’Bv6ch6 pour le Nihil obstat. Gependant, quand un Curfe ou Recteur a fetabli lul-mfeme le dossier d’un militaire quMl connalt bien, ii n’est pas nócessalre de demander Tattestatlon d’ćtat librę au Vicariat militaire.

Notification de mariage (Dir. no 232 sq.).

Tout mariage, mfeme cfelćbró dans la paroisse de bap-tfeme des ćpoux, doit ćtre notifiś dans le plus bref dćlalr par l'envoi h VArcldvi$te diocó&aln de deux. imprimós de notification, un par conjoint. L’ArcbivIste assuro la trans-missłon ćventuelle au Curć ou fe lWumónier du lieu de baptfeme, qu’il soit dans le diocfese ou non. Ce Curś ou Aumónier, aprfes avoir transcrit sur ses rcgistres et rem-pll ravis de transcription sur rimprlmó de notification, renvo\e celui-cl h l*ArcMvtete pour retour h la paroisse du mariage.

Pour le Curfe du mariage, la prescrlption est donc sim-ple : une notification pour cliaquc fepoux A. adresser PKv6clió, et rien d’autre.

v

2) Dispenses Pouvoirs de 1’Ordinaire.

En Vertu des pouvoirs qui lui ont ćtó accordćs par ucr Indult de la Sacrće Congrógation des Sacrements, 1’Ordl-nalre peut dispenser :

1° De tous les em pechem en ts mineurs. (La consangul-nitć au 3* degrfe de la ligne collatórale ; rafflnitś au 2' degrfe de !a Ugnę collatferale ; rhonnfetetfe publique au 2* degrć ; la parentć spirituelle ; rempfechement de crime provenant de 1’adultfere avec promesse de mariage ou attentat au mariage m6me par le' seul acte civil.) (Cf. Can. 1042.)

2* Des empech^ments prohtbants de v«ux simples.



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