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1991 United Nations — Treaty Series • Nations Unieś — Recueil des Traitćs 163

[Traduction — Translation]

ACCORD DE COOPERATION¹ ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUEDE ET LE GOUVERNEMENT DE L’UNION DES RĆPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIŚTIQUES SUR LA RE-CHERCHE ET LE SAUVETAGE MARITIMES ET AERONAU-TIQUES DANS LA MER BALTIQUE

Le Gouvemement du Royaume de Su&de et le Gouvemement de 1*Union des Rćpubliques socialistes sovićtiques, ci-apr&s dćsignćs « les Parties contractantes »,

Dćterminćs k poursuivre le renforcement et le dćveloppement des relations amicales entre les deux Etats et les deux peuples sur la base des principes du droit intemational et notamment de 1’Acte finał de la Conference sur la sćcuritć et la coopćration en Europę en datę du 1^CT aoOt 1975²,

Tenant compte des dispositions de la Convention intemationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes³ et de l’annexe 12 de la Convention de 1944 relative k FAviation civile intemationale⁴,

Conscients de 1’importance vitale que reprćsente une assistance rapide pour des personnes en dćtresse en mer ou au-dessus de la mer,

Sont convenus de ce qui suit:

Article premier

Aux fins du prćsent Accord les termes et les dćfinitions applicables sont ceux qui figurent au chapitre I de V Annexe de la Convention intemationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, et au chapitre I de l’annexe 12 de la Convention de 1944 relative k l’Aviation civile intemationale.

Article 2

1.    Les Parties contractantes conviennent de considćrer que la frontifcre entre leurs rćgions contigues d’information de vol est la frontifcre entre leurs rćgions de recherche et de sauvegarde dans les domaines maritime et aćronautique. La presente dćlimitation des regions de recherche et de sauvetage entre le Royaume de Suede et FUnion des Rćpubliques socialistes sovićtiques ne prćjuge en rien de la dćlimitation des autres frontieres entre les deux Etats.

2.    Chaque Partie contractante veille k ce que des services adćquats de recherche et de sauvetage, ci-apr&s dćsignćs en tant que « services de recherche et de sauvetage » soit disponibles en ce qui conceme leur rćgion de recherche et de sau-vetage.

Vol. 1604. 1-28019

1

   Entrć en vigueur le 20 aoOt 1989, soit 30 jours aprós la datę de la demifere des nońfications (des 2 juin et 21 juillet 1989), par lesquelles les Parties contractantes s’ćtaient informćes de 1'accomplissement des formalitćs intemes requises, conformćment au paragraphe 1 deTarticle 10.

2

   Documents d'actualitć intemationale, n⁵ 34-35-36 (26 aoOt - 2 et 9 septemhre 1975), p. 642 (La Documentation francaise).

3

^ Nations Unieś, Recueil des Traitis, vol. 1405. n° 1-23489.

4

Ibid., vol. 15, p. 295. Pour les textes des Protocoles amendant cette Convention, voir vol. 320, p. 209 et 217;

5

vol. 418, p. 161; vol. 514, p. 209; vol. 740, p. 21; vol. 893, p. 117; vol. 958, p. 217; vol. 1008, p. 213 et vol. 1175, p. 297.