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Declaration de Rio sur la diversite biologique, 5 juin 1992.

International Maritime Arbitration, Materials prepared for a seminar held in Vancouver, British Columbia, Canada on May 26&27, 1988. The Continuing Legał Education, Society of British Columbia.

Maritime Law-Third International Conference, Materials prepared for a seminar held in Vancouver, British Columbia, Canada on June 5&6, 1986. The Continuing Legał Education, Society of British Columbia.

Protocole de Madrid de 1991 sur l’Antarctique, signe le 4 octobre 1991, entre en vigueurle 14janvier 1998.

Protocole de Montreal, conclu en 1987, pour 1’elimination progressive de la production et d’utilisation de substances nocives pour l’Ozone.

Resolution de LAssemblee generał des Nations Unieś approuvant la creation du reseau, 12 decembre «UN-OCEANS».

Traite de Washington sur rAntarctiąue, 1 er decembre 1958.

LEGISLATION

Decret sur les coordonnees geographiąues pour la mer territoriale (region 7), DORS/85-872, (Oceans) R&glements codifies du Canada-Canada (federal) citć par une dćcision diffusće entre le 28 novembre 2008 et le 13 janvier 2010.

Decret sur les zones de contróle de la securite de la navigation, C.R.C., c. 356, (Prevention de la pollution des eaux arctiąues) Rćglements codifićs du Canada-Canada (fćderal) Version courante : telle que diffusće entre le 28 nov. 2008 et le 13 janv. 2010.

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaicc migrateurs, L.C. 1994, c. 22 Lois codifiees du Canada — Canada (federal) cite par 11 dćcisions Version courante : en vigueur depuis le 1 juil. 2007.

Loi de misę en oeuvre du Protocole de Kyoto, L.C. 2007, c. 30 Lois codifićes du

Canada, Canada (federal) Version courante : en vigueur depuis le 22 juin 2007.

Loi sur les oceans, L.C. 1996, c. 31 Lois codifiees du Canada-Canada (federal) cite par 13 decisions Version courante : en vigueur depuis le 5 oct. 2005.

Reglement de 1982 sur la pollution, a titre experimental, des eaux arctiąues,



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