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DOCTRINE 517

Toutefois, la frontiere ainsi tracee, entre la formę et le contenu, n’est pas parfaitement etanche. En protegeant la formę de certaines creations, on en protege aussi indirectement le contenu, et il est des contenus, non fixes dans ies formes reconnues, qui appellent substantiellement la meme protection que ceux fixes dans ces formes. Partant, on comprend que puisse naitre 1’idee de sanctionner, au titre du vol, des reproductions de creation non en-serree dans des formes reconnues, mais alors le fait de contrefaęon sanc-tionne change de naturę, parce qu’il est reproduction-soustraction.

2. La reproduction-soustraction de 1’arret Bourąuin

II ne s’agit pas ici de revenir sur la creation du droit nouveau qu’emporte la reconnaissance de la soustraction d’information seule, mais de se demander si le fait de reproduction dans lequel on ne voit traditionnellement qu’une contrefaęon est compatible avec la notion de soustraction et, plus generale-ment, avec le vol. II 1’est, nous semble-t-il, pour deux raisons.

La premiere est que la faęon d’apprehender une chose varie avec sa naturę. Des lors que l’on admet que Tinformation seule peut constituer Tobjet du delit, la reproduction de 1’information devient un modę possible de soustraction parce qu’en reproduisant une information on 1’apprehende.

La seconde est que certaines contrefaęons peuvent evoquer tres fortement 1’idee de vol. En attestent les analyses de Garraud sur la contrefaęon de monnaie de 1’Etat (Jraitć de droit pśnal IV, n° 1309). Pour cet auteur, la contrefaęon de monnaie n’est rien d’autre qu’un vol au prejudice de 1’Etat qu’on prive des benefices qu’il retire de toute operation de monnayage. Certes, il est preferable d’y voir une infraction contrę cette institution qu’est la monnaie (Vitu, Droit penal special, t. I, n°628) mais les reflexions de Garraud soulignent que certaines reproductions peuvent etre analysees en termes de vol dont la reconnaissance a pour consequence d’etendre le champ des reproductions penalement reprehensibles et donc de reduire la discontinuite de la loi penale.

B. - La reduction de la discontinuite de la loi penale

Dans cet effet de 1’arret Bourąuin (1) on pourrait etre tente de trouver de nouveaux arguments pour le condamnermais, on le verra, ils ne resistent pas a Tanalyse (2).

1. L’effet de reduction

II tient a ce que Tadmission du vol d’information seule, par reproduction de celle-ci, pourrait permettre d’apprehender, au titre du vol, des reproductions qui ne peuvent 1’etre, ni au titre de la contrefaęon des oeuvres de 1’esprit (a) ni au titre du faux par contrefaęon (b).

a) L’apprehension, au titre du vol, de reproductions qui ne pourraient fetre au titre de la contrefaęon des oeuvres de 1’esprit.

Des informations representant d’indeniables valeurs, telles les inventions non encore brevetees, ou certaines idees publicitaires, auxquelles faute de formę est refusee la protection de la contrefaęon, pourraient, par transposi-

Rev. science crim. (3), juill.-sept, 1990