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Le representant du personnel est un acteur important dans le processus de prevention du harcelement au sein de I ntreprise. En France, le delegue du personnel dispose dton droit d lerte en cas diatteinte aux droits des personnes ou aux libertes individuelles. Cette procedurę generale d lerte est etendue aux cas d tteinte a la sante mentale des salaries, conformement a Itarticle L.422-1-1 du Codę du travail.²⁵⁰

²⁴⁹ Lrartide L 241-10-1 du Codę du travail qui po9e ces obligations se lit comme suit: « Le mededn du trasat est habilite a proposer des mesures individuelles tell es que mutations ou transformations de post es, j ustif iees par des considerations rei i ves notamment a 1'age, śi la resistance physiqueou a 1'etat de sante physiqueet mentaie des traw ailleura

Le chef cfentreprise est tenu de prendre en consi derati on ces propositions et, en cas de refus, de faire conna"tre lesmotifsqui śopposent ś ce qu'iI y 9oit donnę suita En casdedifficultśou dedesaccord, ladścision est prise par 1'inspecteur du trawail aprćsa/isdu medean-inspecteurdu tra/ail ».

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«S un ddśguć du personnel constate, notamment par l'intermśdiaire d’un sal ar i ś, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, ś leur santś physique et mentale ou aux libertćs individuelles dans 1'entreprise qui neserait pas justifiśe par la naturedelatacheaaccomplir ni proportionnóe au but recberchś, il en saisit immśdiatement 1'employeur. Cette atteinteaux droits des personnes, d leur santśphysiqueet mentale ou aux libertśsindividuellespeut notamment rśsulterdetoutemesure discriminatoireen maiórecfembauche, derśmunśration, deformation, de redassement, cfaffectation, dedassification, de qualification, depromołion professionneHą demutation, derenouvellement de contrat, desanctionoudelicenaement.

L 'empl oyeur ou son reprćsentant est tenu de procśder sans dćlai ś une enquśte avec I e dd śguś et de prendre I es di spos ti ons rtścessaires pour remódi er ś cette si tuati on ».