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et apres avoir examine les elements de preuve, le juge peut prendre toute mesure nścessaire pour faire cesser I tteinte occasionnee²⁵⁴. En cas de contestation de la decision du Conseil de prudtfiommes, ItOne ou Itautre des parties peut faire appel devant la Cour d appel pour rejuger I ffaire²⁵⁵.

En cas dtone autre contestation de ItOne des parties de la decision de la Cour d ppel, un pourvoi en cassation est possible. Cette Cour sassure du respect du droit, mais ne rejuge pas laffaire²⁵⁶. La Cour de cassation lorsqualle est saisie ne procede pas a un nouvel examen des faits qui caracterisent le cas qui lui est soumis, mais elle verifie simplement que la regle de droit en vigueur a ete bien appliquee a I spece.

Au Ouebec (pour les employes non syndiques), lorsque le resultat de I nquete permet a la CNT de conclure qu(H y a eu harcelement, et quaucune entente n st intervenue en mediation, cette derniere va transmettre le dossier a la CRT qui aura en charge de trancher le litige²⁵⁷. En effet, la CRT est le tribunal administratif charge de decider de la plainte et sa decision est finale et sans appel. Une fois saisie de la plainte, la CRT convoque les parties a une audience pour les entendre et statuer sur la demande.

Si la CRT juge que le salarie non syndique est victime de harcelement psychologique, elle pourra rendre toute decision qui lui parait juste et raisonnable.

Pour les employes syndiques, c st Itarbitre de grief qui est designe pour connaTtre des litiges de harcelement.