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Aprśs 1’interdiction de harcelement sexuel, le legislateur a mene des actions visant a proteger les travailleurs contrę le harcelement psychologique par la misę en place d’un dispositif visant a leur offrir un cadre de travail denue de ce phśnomene. Cependant, l’intervention du legislateur n’a pas śte automatique. En effet, 1’action du legislateur en la matiere a ete motivee par plusieurs evenements. Parmi ces evenements, on peut citer l’adoption par la France du decret du 4 fevrier 2000 portant publication de la Charte sociale europśenne de 1996. La France s’est engagee ainsi a promouvoir la sensibilisation, 1’information et la prevention en matiere d’actes condamnables ou explicitement hostiles diriges de faęon repetee contrę tout salarie sur le lieu de travail ou en relation avec le travail, et a prendre toute mesure appropriee pour proteger les travailleurs contrę de tels comportements (article 26 de la Charte). Le legislateur a egalement decide d'intervenir suitę a un avis rendu par la Commission nationale consultative des droits de 1’Homme, en faveur d’une reglementation du harcelement morał. Cet avis a ete adopte par 1’Assemblee pleniere du 2 juin 2000. Enfin, la forte mediation du harcelement morał, en tant que problemie de societe, la demande pressante des associations de lutte contrę le harcelement pour la misę en place d’un dispositif de prevention, ainsi que la publication du livre Le harcelement morał de Marie-France Hirigoyen publie en 1998, qui met en evidence ce type sournois de violence, a contribue a susciter le debat sur le harcelement psychologique au travail. Tout cela a fini par convaincre le legislateur de la necessite de legiferer en la matiere.

Ayant pris conscience du danger que represente le harcelement psychologique, le legislateur s’attaque a ce fleau par la loi du 17 juillet 2002, dite de modernisation sociale. Une legislation specifique devenait necessaire pour etablir la reconnaissance de la souffrance des salaries victimes et leur donner les moyens d’obtenir reparation devant la justice pour les prejudices subis. Pour ce faire, la loi introduit la notion de harcelement morał a 1’article 122-49 du Codę du travail, au terme duquel aucun salarie « ne doit subir les agissements repetes de harcelement morał qui ont pour objet ou pour effet une degradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte a ses droits et a sa