EMBARCADERO TECHNOLOGIES, INC. TERMES DE LICENCE

EMBARCADERO® RAD STUDIO 2010 ARCHITECTE

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EMBARCADERO® RAD STUDIO 2010 ENTREPRISE

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DELPHI® 2010 ARCHITECTE

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DELPHI® 2010 PROFESSIONNEL

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C++BUILDER® 2010 ARCHITECTE

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REMARQUE : CE PRODUIT LOGICIEL EMBARCADERO (ET LA DOCUMENTATION QUI L'ACCOMPAGNE, LE "PRODUIT") EST LA PROPRIETE DE EMBARCADERO TECHNOLOGIES, INC ("EMBARCADERO"). VOUS, L'ACHETEUR D'ORIGINE, DISPOSEZ DE CE PRODUIT CONFORMEMENT AU CONTRAT DE LICENCE SUIVANT ("LICENCE"). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE LICENCE AVANT TOUTE INSTALLATION OU UTILISATION DU PRODUIT. UNE COPIE DE CETTE LICENCE EST DISPONIBLE POUR REFERENCE DANS LE FICHIER "LICENSE.RTF" FOURNI AVEC LE PRODUIT.

VOUS POUVEZ ACCEPTER CETTE LICENCE EN L'INDIQUANT CI-DESSOUS APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES TERMES DE CETTE LICENCE. VOUS POUVEZ REFUSER CETTE LICENCE, ET METTRE FIN AU PROCESSUS D'INSTALLATION, EN INDIQUANT VOTRE REFUS CI-DESSOUS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CETTE LICENCE, VOUS N'ETES PAS AUTORISE A INSTALLER OU UTILISER LE PRODUIT. DANS CE CAS, VOUS POUVEZ, DANS LES DIX (10) JOURS QUI SUIVENT VOTRE RECEPTION INITIALE DU PRODUIT, LE RENVOYER A EMBARCADERO OU A VOTRE REVENDEUR EMBARCADERO AGREE, AVEC SON EMBALLAGE D'ORIGINE ET UNE PREUVE D'ACHAT, POUR UN REMBOURSEMENT COMPLET. TOUTE UTILISATION DE CE PRODUIT DE VOTRE PART CONSTITUE UNE ACCEPTATION DE CES TERMES.

SI VOUS ACCEPTEZ LA PRESENTE LICENCE POUR LE COMPTE D'UNE PERSONNE MORALE, VOUS RECONNAISSEZ ET DECLAREZ DISPOSER DES POUVOIRS NECESSAIRES POUR ENGAGER CETTE PERSONNE, ET SI VOUS ACCEPTEZ LA PRESENTE LICENCE EN VOTRE NOM PERSONNEL, VOUS RECONNAISSEZ ET DECLAREZ AVOIR LA CAPACITE JURIDIQUE POUR CONTRACTER.

Embarcadero n’accepte de vous concéder cette Licence que si vous avez acquis le Produit auprès de Embarcadero ou d’un revendeur Embarcadero agréé. Si vous avez obtenu le Produit auprès d’une autre source, vous ne pouvez ni l’installer ni l’utiliser.

1. PROPRIETE. Le Produit est la propriété de Embarcadero. Le Produit vous est licencié et non vendu, malgré toute référence dans la présente à des "achats". Vous reconnaissez et acceptez les points suivants : (a) le Produit est protégé par les lois des Etats-Unis sur le copyright et d'autres lois et notamment par les législations relatives aux droits d'auteur ; (b) Embarcadero et ses concédants conservent tous les copyrights, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le Produit ; (c) la présente Licence n'en sous-entend aucune autre, et tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par la présente sont réservés par Embarcadero ; (d) vous ne bénéficierez d'aucune propriété ni d'autre intérêt (autres que vos droits de licence) sur le Produit ; et (e) Embarcadero sera propriétaire de toutes les copies du Produit effectuées de quelque manière que ce soit. Vous acceptez de ne pas contester, où que ce soit dans le monde et à quelque moment que ce soit, la propriété de Embarcadero sur le Produit, ni de mettre en doute la validité des droits de Embarcadero sur le Produit. Le présent document ne vous concède aucun droit d'utiliser les marques de fabrique ou de service appartenant à Embarcadero.

2. CONCESSION DE LICENCE ET PORTEE D’UTILISATION.

2.1 Licences. Vous obtiendrez une licence pour un et seulement un des Produits et versions associées identifiés ci-dessus pour chaque licence achetée. Pour chaque licence acquise pour utiliser le Produit, vous recevrez un certificat de licence (un "Certificat de Licence"), qui pourra être un certificat, ou les instructions d'installation et de gestion de la licence, ou votre commande ou un fichier d'activation, et qui vous sera fourni soit avec le support du Produit soit séparément par Embarcadero ou par ses distributeurs et revendeurs agréés. Le Certificat de Licence contiendra des informations spécifiques au Produit sous licence (C++Builder ou Delphi), à l'édition du Produit dont vous obtenez une licence (Architecte, Architecte Education, Entreprise, Entreprise Education, Professionnel, Professionnel Education), au type de licence sous laquelle vous pouvez utiliser le Produit et au nombre de licences que vous avez acquis. Pour activer et utiliser le Produit comme défini précédemment dans cette Licence, vous devez suivre les instructions lorsque le Produit vous le demande. Les types de licences dont vous pouvez faire l'acquisition sont une Licence d'Evaluation, une Licence d'Utilisateur Simultané et une Licence d'Utilisateur Nommé, toutes définies à la Section 2 de cette Licence. A moins que votre Certificat de Licence ne signale l'acquisition d'un autre type de licence, vous avez acquis une Licence d'Utilisateur Nommé. Pour plus d'informations sur les types de licence qui, s'ils existent, devraient être inclus avec le support du Produit, vous devez contacter Embarcadero, votre distributeur Embarcadero agréé ou votre revendeur Embarcadero agréé.

2.2 Licence d'Evaluation. Les termes de cette Section 2.2 s'appliquent à vous uniquement si vous avez acquis une Licence d'Evaluation pour le Produit directement auprès de Embarcadero, d'un distributeur Embarcadero agréé ou d'un revendeur Embarcadero agréé. Dans le but d'évaluer le Produit, vous pouvez installer le Produit, comme indiqué ci-dessous, de manière temporaire pour son essai, son évaluation et à des fins non commerciales uniquement (la "Période d'Evaluation"). La Période d'Evaluation est limitée à la durée la plus grande entre celle qui vous est spécifiée par Embarcadero et trente (30) jours à partir de la date d'installation du Produit. A la fin de la Période d'Evaluation, votre licence d'utilisation du Produit expire. Au cours de la Période d'Evaluation, Embarcadero vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée d'utilisation du Produit uniquement à des fins d'évaluation. LE PRODUIT CONTIENT UNE FONCTIONNALITE QUI DESACTIVE LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT A L'ISSUE DE LA PERIODE D'EVALUATION. IL EST POSSIBLE QUE LES APPLICATIONS QUE VOUS CREEZ NE PUISSENT PAS FONCTIONNER SANS LE PRODUIT. APRES L'EXPIRATION DE LA PERIODE D'EVALUATION, CES APPLICATIONS NE FONCTIONNERONT PLUS. VOUS DEVREZ PAR CONSEQUENT PRENDRE TOUTES PRECAUTIONS DE NATURE A EVITER TOUTE PERTE DE DONNEES QUI POURRAIT EN DECOULER. Dans le but d'utiliser le Produit au-delà de la Période d'Evaluation, vous devez obtenir de Embarcadero, ou de ses distributeurs ou revendeurs agréés un Certificat de Licence indiquant le nombre et le type des concessions de licence d'utilisation du Produit conformément aux termes et conditions de cette Licence. Au cours de la Période d'Evaluation, vous ne pouvez pas utiliser le Produit pour tout objectif commercial, professionnel, gouvernemental ou institutionnel de quelque sorte que ce soit. A la fin de la Période d'Evaluation, il vous est interdit d'utiliser de nouveau le produit sans vous faire concéder pour cela une licence commerciale et obtenir un Certificat de Licence. Si vous ne souhaitez pas obtenir une licence du Produit à la fin de la Période d'Evaluation, vous acceptez par la présente de supprimer de façon permanente le Produit de tous les systèmes informatiques, y compris les Serveurs, tels que définis ci-dessous, et les stations de travail, sur lesquels il a été installé et de détruire tous les logiciels et la documentation reçus, et de ne pas réinstaller le Produit. Si vous souhaitez continuer à utiliser le Produit après la Période d'Evaluation, vous devez contacter Embarcadero, un distributeur Embarcadero agréé ou un revendeur Embarcadero agréé pour commander des licences commerciales afin d'utiliser le Produit.

2.3 Licence d'Utilisateur Nommé. Les termes de cette Section 2.3 s'appliquent uniquement à vous si vous avez acquis une Licence d'Utilisateur Nommé, telle que définie ci-dessous, pour l'édition Architecte, Architecte Education, Entreprise, Entreprise Education, Professionnel ou Professionnel Education du Produit, directement auprès de Embarcadero, d'un distributeur Embarcadero agréé ou d'un revendeur Embarcadero agréé. Conformément aux termes et conditions de cette Licence, Embarcadero vous accorde à vous, une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser le Produit dans le but de créer, compiler (y compris au moyen d'une compilation byte code), tester et déployer, sous forme de code source ou de code objet, vos propres programmes d'applications et autres travaux ("Travaux"). Si vous êtes une entité, vous pouvez désigner une (1) personne de votre organisation en tant que l'utilisateur. Que vous soyez un individu ou une entité, l'utilisateur individuel est l'utilisateur nommé ("Utilisateur Nommé"). Vous pouvez acheter auprès de Embarcadero, d'un distributeur Embarcadero agréé ou d'un revendeur Embarcadero agréé, des licences supplémentaires pour autoriser plusieurs Utilisateurs Nommés à utiliser le Produit (chaque licence étant dénommée "Licence d'Utilisateur Nommé"). Les Licences d'Utilisateur Nommé précédentes permettront l'accès et l'utilisation uniquement au nombre d'Utilisateurs Nommés pour lesquels vous avez payé les droits de licence correspondants et obtenu un Certificat de Licence. Le Produit ne peut être utilisé que par les Utilisateurs Nommés spécifiquement désignés, conformément à tous les termes et toutes les conditions de cette Licence. Vous convenez que vous ne désignerez pas un nombre d'Utilisateurs Nommés supérieur au nombre de Licences d'Utilisateur Nommé que Embarcadero, un distributeur Embarcadero agréé ou un revendeur Embarcadero agréé vous a expressément accordé et que vous n'autoriserez pas d'utilisation du Produit par des individus autres que les Utilisateurs Nommés désignés par vous à l'occasion. Vous pouvez installer le Produit sur un nombre raisonnable de machines, tant que l'Utilisateur Nommé est le seul individu autorisé à utiliser le Produit. Conformément aux autres termes et conditions de cette Licence, vous pouvez réaliser un nombre raisonnable de copies du Produit sur des périphériques de sauvegarde tels que disques durs, supports optiques ou bandes magnétiques et une (1) copie de sauvegarde du produit sur DVD uniquement pour remplacer la copie d'origine qui vous a été fournie au cas où cette copie serait endommagée ou détruite. Tous les droits qui ne vous sont pas spécifiquement accordés par la présente sont conservés par Embarcadero.

2.4 Licence d'Utilisateur Simultané. Les termes de cette Section 2.4 s’appliquent uniquement à vous si vous avez acheté une Licence d'Utilisateur Simultané, dont les détails sont définis ci-dessous, pour le Produit directement auprès de Embarcadero, d’un distributeur Embarcadero agréé ou d'un revendeur Embarcadero agréé.

2.4.1 Concession de Licence d'Utilisateur Simultané. Conformément aux termes et conditions de cette Licence, Embarcadero vous accorde une licence non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser le Produit, sous forme exécutable uniquement, sur un nombre raisonnable d'ordinateurs ou de machines, ou sur un serveur, accessibles et utilisés par plusieurs utilisateurs situés dans le Territoire, comme défini à la Section 2.4.2 ci-après, dans la mesure où le Produit n'est utilisé à tout instant que par le nombre d'utilisateurs simultanés correspondant au nombre de licences simultanées de votre Certificat de Licence et dans la mesure où vous n'utilisez le Produit que sur des ordinateurs ou des machines situés dans le Territoire, et uniquement par des utilisateurs situés physiquement dans le Territoire. La licence précédente permettra l'accès et l'utilisation uniquement au nombre d'utilisateurs simultanés pour lesquels vous avez payé les droits de licence correspondants et obtenu un Certificat de Licence, uniquement pour créer, compiler (y compris au moyen d'une compilation de byte code), tester et déployer, sous forme de code source ou de code objet, vos propres programmes d'applications et autres travaux ("Travaux"). Tel qu'employé dans cette Section, utilisation ou en utilisation signifie que le Produit est "en utilisation" sur un ordinateur ou une machine alors qu'il est chargé dans la mémoire RAM de cet ordinateur, et "accès" représente la capacité à utiliser, copier ou exploiter le Produit. Le Produit ne peut pas être partagé ou utilisé simultanément sur des ordinateurs ou des machines situés en dehors du Territoire ou de manière à permettre l'utilisation ou l'accès par des utilisateurs situés en dehors du Territoire. Vous pouvez également réaliser un nombre raisonnable de copies du Produit sur des périphériques de sauvegarde tels que disques durs, supports optiques ou bandes magnétiques et une (1) copie de sauvegarde du Produit sur DVD, uniquement pour remplacer la copie d'origine qui vous a été fournie au cas où cette copie serait endommagée ou détruite. Tous les droits qui ne vous sont pas spécifiquement accordés par la présente sont conservés par Embarcadero. Vous acceptez de conserver l'enregistrement de l'utilisation du Produit pour chaque Certificat de Licence en votre possession.

2.4.2 Territoire d'utilisation Simultanée. Le 'Territoire' représente la zone géographique dans laquelle peut être utilisé le Produit. L'Utilisation dans le Territoire sera sujette aux restrictions à l'exportation définies ci-dessous. Le Territoire doit être l'une quelconque, et uniquement une, des trois zones géographiques suivantes : Territoire des Amériques, Territoire EMOA, Territoire AsiePacifique, chacun défini comme ci-dessous. Sauf autre précision de votre Certificat de Licence, vous pouvez déterminer le Territoire applicable au moment de l'installation du Produit sur un ordinateur ou une machine en installant le Produit dans ce Territoire unique. Les Territoires géographiques sont :

2.4.2.1 'Territoire des Amériques' comprenant et limité aux zones géographiques situées à l'intérieur des frontières de l'Amérique du Nord et de l'Amérique du Sud.

2.4.2.2 'Territoire Europe, Moyen Orient et Afrique' ou 'Territoire EMOA' comprenant et limité aux zones géographiques situées à l'intérieur des frontières de l'Europe, du Moyen-Orient et de l'Afrique, y compris les pays de l'une ou de plusieurs des zones suivantes : les pays membres de la Communauté Européenne ; les pays de l'ancienne Yougoslavie ; tous les pays du Moyen-Orient Arabe ; les pays de l'ancienne Europe de l'Est (Bulgarie, Roumanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie) ; les pays de l'ancienne Union Soviétique ; tous les pays d'Afrique, Madagascar, et les îles du Sud de l'Océan Indien ; et les pays ou régions Albanie, Andorre, Chypre, Guernesey, Islande, Iran, Ile de Man, Israël, Jersey, Liechtenstein, Malte, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Turquie.

2.4.2.3 'Territoire Asie du Pacifique' ou 'Territoire AsiePacifique' comprenant et limité aux zones géographiques situées dans les frontières de l'Asie et de l'Australie/Pacifique y compris la Corée du Sud, le Japon, la Chine, Taïwan, Hong Kong, Macao, l'Inde, les Maldives, le Pakistan, Myanmar, le Népal, le Bhoutan, le Bangladesh, la Thaïlande, le Laos, le Cambodge, le Viêt-nam, Singapour, la Malaisie, l'Indonésie, le Timor Oriental, les Philippines, Brunei, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les îles de l'Océan Pacifique, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

2.5 Compilateur en ligne de commande. Vous pouvez installer le compilateur en ligne de commande sur un ordinateur distinct de celui du Produit lui-même, à condition que le seul but de cette opération soit de permettre à cet ordinateur d'effectuer la construction automatisée d'applications. Le compilateur en ligne de commande ne doit pas être considéré comme un 'transmissible'.

3. CLAUSES GENERALES S’APPLIQUANT AUX PROGRAMMES COMPILES ET TRANSMISSIBLES.

3.1 Transmissibles. Le Produit peut inclure certains fichiers, bibliothèques et/ou code source spécifiquement désignés comme "transmissibles" par Embarcadero dans la documentation d'accompagnement imprimée ou en ligne et qui sont nécessaires pour utiliser les Travaux créés à l'aide du Produit ("Transmissibles"). Il pourra arriver que Embarcadero désigne d'autres fichiers comme Transmissibles. Pour des informations supplémentaires sur les Transmissibles, vous devrez vous reporter à la documentation, y compris aux fichiers "readme" ou "deploy" fournis avec le Produit. Conformément aux termes et conditions de cette Licence, vous pouvez redistribuer librement le code source ou le code compilé qui est entièrement votre propriété et ne contient pas de Transmissibles.

3.2 Licence des Transmissibles. Conformément aux termes et conditions de cette Licence, y compris les restrictions de la Section 3.3, Embarcadero vous accorde le droit personnel, non exclusif, non transférable et limité de : (a) réaliser des copies exactes des Transmissibles et distribuer ces copies uniquement en tant que composants de vos Travaux et uniquement lorsque c'est nécessaire pour permettre aux utilisateurs finaux des Travaux ("Utilisateurs Finaux") d'installer et d'exécuter les Travaux ; (b) installer et exécuter les Transmissibles sans modification sur des ordinateurs qui sont votre propriété ou en votre possession, pour votre utilisation interne uniquement ; et (c) sous-licencier à vos Utilisateurs Finaux le droit personnel, non exclusif et non transférable d'installer et d'exécuter des Transmissibles, sans modification, uniquement en tant que composants des Travaux et uniquement pour l'utilisation interne de ces Utilisateurs Finaux, sous réserve du respect par ces Utilisateurs Finaux des restrictions de la Section 5 concernant les Transmissibles. Les droits qui vous sont accordés dans le cadre de cette Section 3.2 ne peuvent pas être exercés par d'autres, y compris des développeurs associés, quelle que soit la façon dont vous compilez, liez ou empaquetez vos Travaux. Ces droits s'appliquent uniquement aux Transmissibles et à aucun autre fichier, bibliothèque, code source ou autre composant ou travail dérivé du Produit. Ils ne peuvent être exercés que pour les Travaux créés par vous-même au moyen d'une copie du Produit dûment licenciée et correctement enregistrée auprès de Embarcadero.

3.3 Restrictions particulières. Quelles que soient les modifications que vous apportez et quelle que soit la manière dont vous compilez, liez ou empaquetez vos Travaux : (a) en dehors de ce qui est spécifié à la Section 3.6, vous ne pouvez pas autoriser vos Utilisateurs Finaux à modifier ou distribuer les Transmissibles ou utiliser les Transmissibles dans tout programme qu'ils sont susceptibles de créer ; (b) vous ne pouvez pas utiliser les noms, logos ou marques de Embarcadero ou de l'un quelconque de ses fournisseurs pour commercialiser vos Travaux, excepté pour indiquer que vos Travaux ont été écrits à l'aide du Produit ; (c) toutes les copies des Travaux que vous créez doivent porter une note de copyright valide, que ce soit la vôtre ou la note de copyright de Embarcadero qui apparaît sur le Produit, et vous ne pouvez pas retirer ou modifier toute note de copyright, de marque ou d'autres droits de propriété de Embarcadero présente dans une partie quelconque des Transmissibles ; et (d) vous ne pouvez distribuer les Transmissibles qu'en relation avec des Travaux qui ajoutent une fonctionnalité principale et substantielle aux Transmissibles et ne constituent pas un simple ensemble ou sous-ensemble de Transmissibles, et à la condition que les Travaux soient créés conformément aux termes des présentes.

3.4 Relation avec les Utilisateurs Finaux. En dehors de ce qui est défini à la Section 4, il n'existe aucun tiers bénéficiaire de cette Licence. Par conséquent, Embarcadero ne fournit aucune garantie à quelque personne que ce soit, en dehors de la garantie limitée qui vous est fournie à vous en tant qu'acheteur d'origine du Produit, comme défini dans la présente, et vous serez le seul responsable devant vos Utilisateurs Finaux (ou toute autre personne utilisant ou achetant les Travaux) pour le support, le service, les mises à niveau ou toute assistance technique ou de toute autre nature (y compris pour ce qui concerne les Transmissibles inclus), et ces personnes n'auront pas le droit de contacter Embarcadero pour des services ou de l'assistance. Vous indemniserez, défendrez et tiendrez à l'écart Embarcadero, ses concédants, ses fournisseurs et chacun de leurs employés, cadres, directeurs et affiliés, des conséquences de toute poursuite intentée ou de toute responsabilité retenue du fait ou à l'occasion de l'utilisation, de l'acquisition, de la reproduction ou de la distribution de vos Travaux par des tiers.

3.5 Logiciel Tiers. Le Produit, Transmissibles inclus, peut contenir du code source, des fichiers transmissibles et/ou d’autres fichiers fournis par un fournisseur tiers ("Produit Tiers"). Comme l'utilisation d'un Produit Tiers peut être soumise à des restrictions de licence imposées par le fournisseur tiers, vous devrez vous reporter à la documentation en ligne (si elle existe) fournie avec le Produit Tiers pour connaître les éventuelles restrictions de licence imposées par le fournisseur tiers. Dans tous les cas, toute restriction de licence imposée par un fournisseur tiers ne remplace pas mais s'ajoute aux termes et conditions de cette Licence.

3.6 Clauses applicables aux Développeurs de Composants. Dans le cadre de cette Section 3.6, les termes suivants ont les significations suivantes :

Un "Composant" est un module ou un objet de programme, que vous avez développé à l'aide du Produit, et qui est conçu pour interagir avec d'autres modules/objets de programmes développés par d'autres au moyen d'un autre environnement de développement.

Un "Client de Composants" est un individu ou une entité qui utilise vos Composants dans les buts suivants : (i) intégrer ces Composants avec des modules/objets de programmes développés à l'aide d'un autre environnement de développement ; et (ii) distribuer ces produits intégrés à ses Utilisateurs Finaux.

Un "Développeur de Composants" est un individu ou une entité qui se sert du Produit pour développer des composants afin de les distribuer à des Clients de Composants.

Si vous êtes Développeur de Composants, vous pouvez (i) distribuer des copies des Transmissibles à vos Clients de Composants, et (ii) leur accorder le droit de distribuer à leurs Utilisateurs Finaux des copies des Transmissibles avec vos Composants et leurs Travaux, uniquement si vous avez au préalable conclu avec un tel Client de Composants un accord conforme à cette Section 3.6 et contenant les clauses suivantes (énumérées de façon adaptée au contexte) :

3.6.1 Sous-licence des Transmissibles. Conformément aux termes et conditions de cette section, y compris les restrictions de la Section 3.6.2, [insérer le nom du Développeur de Composants] vous accorde la sous-licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée de : (a) réaliser des copies exactes des Transmissibles et distribuer ces copies uniquement avec vos travaux intégrant des composants obtenus auprès de [insérer le nom du Développeur de Composants] ("Travaux"), et uniquement lorsque c'est nécessaire pour permettre aux utilisateurs finaux des Travaux ("Utilisateurs Finaux") d'installer et d'exécuter les Travaux ; (b) installer et exécuter les Transmissibles sans modification sur des ordinateurs qui sont votre propriété ou en votre possession, pour votre utilisation interne en développement uniquement ; et (c) sous-licencier à vos Utilisateurs Finaux le droit personnel, non exclusif et non transférable d'installer et d'exécuter des Transmissibles, sans modification, uniquement en tant que composants de vos Travaux et uniquement pour l'utilisation interne de ces Utilisateurs Finaux, sous réserve du respect par ces Utilisateurs Finaux des restrictions de la Section 3.6.4 concernant les Transmissibles.

3.6.2 Restrictions particulières. Quelles que soient les modifications que vous apportez et quelle que soit la manière dont vous compilez, liez ou empaquetez vos Travaux : (a) vous ne pouvez pas autoriser vos Utilisateurs Finaux à modifier ou distribuer les Transmissibles ou utiliser les Transmissibles dans tout programme qu'ils sont susceptibles de créer ; (b) vous ne pouvez pas utiliser les noms, logos ou marques de Embarcadero ou de l'un quelconque de ses fournisseurs pour commercialiser vos Travaux, excepté pour indiquer que vos Travaux ont été écrits à l'aide du Produit ; (c) toutes les copies des Travaux que vous créez doivent porter une note de copyright valide, que ce soit la vôtre ou la note de copyright de Embarcadero qui apparaît sur le Produit, et vous ne pouvez pas retirer ou modifier toute note de copyright, de marque ou d'autres droits de propriété de Embarcadero présente dans une partie quelconque des Transmissibles ; et (d) vous ne pouvez distribuer les Transmissibles qu'avec des Travaux qui ajoutent une fonctionnalité principale et substantielle aux Transmissibles et ne constituent pas un simple ensemble ou sous-ensemble de Transmissibles quelconques.

3.6.3 Absence de garanties. Embarcadero ne fournit aucune garantie à quelque personne que ce soit. Vous serez le seul responsable envers vos Utilisateurs Finaux (ou toute autre personne utilisant ou achetant les Travaux) pour le support, le service, les mises à niveau ou toute assistance technique ou de toute autre nature (y compris pour ce qui concerne les Transmissibles inclus), et ces personnes n'auront pas le droit de contacter Embarcadero pour des services ou de l'assistance. Vous indemniserez, défendrez et tiendrez à l'écart Embarcadero, ses concédants, ses fournisseurs et chacun de leurs employés, cadres, directeurs et affiliés, des conséquences de toute poursuite intentée ou de toute responsabilité retenue du fait ou à l'occasion de l'utilisation, de l'acquisition, de la reproduction ou de la distribution de vos Travaux par des tiers.

3.6.4 Vous n'êtes pas autorisé à : (a) modifier, adapter, altérer, traduire ou créer des travaux dérivés des Transmissibles ; (b) louer ou prêter les Transmissibles à un tiers ; (c) sous-licencier, distribuer ou transférer de toute autre manière les Transmissibles ou l'un quelconque de leurs composants à n'importe quel tiers, sauf conformément aux autorisations expresses de cette section ; (d) effectuer l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de parvenir au code source des Transmissibles ; (e) retirer, altérer ou dissimuler toute note de confidentialité ou de propriété (y compris les notes de copyright et de marques déposées) de Embarcadero ou de ses fournisseurs sur les Transmissibles ; (f) permettre à des tiers d'accéder aux Transmissibles ou de les utiliser, par exemple selon un système de temps partagé, ou de toute autre manière pour l'utilisation ou le bénéfice de tiers ; ou (g) reproduire ou utiliser les Transmissibles sauf autorisation expresse dans le cadre de cette section. De plus, vous ne pouvez pas permettre à vos Utilisateurs Finaux de mener les activités restreintes limitées par les articles (a) à (e) et (g) ci-dessus car elles s'appliquent aux Transmissibles, et les droits de sous-licence de ces Utilisateurs Finaux sur les Transmissibles sont conditionnés par le respect de ces limitations. Les limitations de cette Section s'appliquent également à votre utilisation totale ou partielle des Transmissibles, en incluant tout composant ou Transmissible.

3.7 Autres droits. Contactez Embarcadero pour les redevances et les autres termes de licence applicables pour toute autre utilisation des Transmissibles ou pour leur distribution.

4. NOTES DE PROGRAMME. Les termes et conditions qui suivent ("Notes de programme") sont propres à certaines éditions, certaines versions et certains composants du Produit et s'ajoutent aux clauses des Sections 2 et 3. Si une clause des Notes de programme applicables au Produit est en conflit avec une autre clause de cette Licence, la clause des Notes de programme prévaudra.

4.1 NOTES DE PROGRAMME S'APPLIQUANT AUX EDITIONS ARCHITECTE, ARCHITECTE EDUCATION, ENTREPRISE, ENTREPRISE EDUCATION, PROFESSIONNEL ET PROFESSIONNEL EDUCATION.

TERMES DE LICENCE SUPPLEMENTAIRES POUR INTERBASE : La partie du Produit identifiée comme constituant InterBase n'est pas un Transmissible et est uniquement licenciée pour les opérations de développement. Cette Licence ne vous autorise pas à utiliser la partie InterBase de ce Produit à toute fin commerciale, professionnelle, administrative, institutionnelle ou de toute autre sorte, autre que le développement et le test des Travaux. Vous devez obtenir une licence de déploiement InterBase distincte auprès de Embarcadero avant le déploiement ou la distribution de tout Travail utilisant InterBase.

4.2 CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES AU LOGICIEL POUR UNE UTILISATION EDUCATIVE

Conformément aux termes et conditions de ce Contrat, vous pouvez exercer vos droits d'utilisation du Produit et de création de Travaux uniquement pour votre utilisation personnelle, pour dispenser ou bénéficier d'une formation dans le cadre limité de la programmation informatique guidée et/ou des formations logicielles dans lesquelles vous êtes un participant direct et personnel, en votre qualité d'étudiant ou de formateur ("Cours"). Vous ne pouvez reproduire, distribuer et utiliser les Travaux, sous forme source ou objet, que pour d'autres participants aux Cours, et seulement à des fins éducatives ou de formation. Vous ne pouvez pas utiliser le Produit ou les Travaux créés avec ce Produit à toute fin commerciale, professionnelle, gouvernementale ou institutionnelle, de quelque sorte que ce soit, excepté dans la mesure où vous êtes un enseignant dispensant un Cours. Tous les droits qui ne vous sont pas spécifiquement accordés par la présente sont conservés par Embarcadero.

4.3 CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES A UN LOGICIEL TIERS

Certains composants du Produit utilisent ou incorporent des logiciels et/ou des bibliothèques tiers ("Logiciel Tiers") qui sont chargés (sous forme d'objet et de code source) sur le support du Produit. Vous acceptez que les concédants et les fournisseurs de Embarcadero puissent se prévaloir de l'ensemble des termes et conditions de cette Licence destinés à protéger les droits de propriété intellectuelle sur le Produit (y compris les logiciels tiers) et qu'ils en limitent certaines utilisations.

4.4 TERMES DE LICENCE SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES AUX EDITIONS PROFESSIONNEL ET PROFESSIONNEL EDUCATION, ET AUX LIMITATIONS DE DEPLOIEMENT DB EXPRESS

La limitation suivante s'applique aux éditions Professionnel du Produit. Conformément aux termes et conditions de cette Licence, Embarcadero vous concède en tant qu'utilisateur licencié du Produit le droit limité de distribuer et d'utiliser la partie du Produit identifiée comme "DB Express", dans sa forme exécutable uniquement, pour accéder à une base de données locale installée sur la même machine que le Travail. Vous ne pouvez pas utiliser la partie du Produit identifiée "DB Express" en association avec une base de données située sur une machine différente de la machine sur laquelle les Travaux sont installés.

4.5 TERMES DE LICENCE SUPPLEMENTAIRES APPLICABLES A BLACKFISH SQL

Les termes supplémentaires suivants s'appliquent au produit de base de données Blackfish SQL inclus dans le Produit.

4.5.1 Usage du développement

L'Utilisateur Nommé disposant d'une licence d'utilisation du Produit peut utiliser Blackfish SQL à des fins de développement, comme décrit à la Section 2 ci-dessus.

4.5.2 Usage du déploiement

Vous pouvez déployer la base de données Blackfish comme suit, uniquement dans le cadre des Travaux que vous créez.

(i) BLACKFISH SQL RAD STUDIO EDITION PROFESSIONNELLE. Si vous avez acheté une Licence pour Delphi 2010 Professionnel ou C++Builder 2010 Professionnel ; Embarcadero vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée pour installer et exécuter Blackfish SQL sur un nombre illimité d'ordinateurs (chacun un "Serveur Local") pour un (1) Utilisateur à un moment donné. Un Utilisateur ne peut pas accéder au Produit résidant sur un Serveur Local à partir d'un ordinateur différent du Serveur Local. Vous ne pouvez pas dépasser quatre connexions locales par Utilisateur. Une "connexion locale" est une session de communication entre le Produit, tel qu'il réside sur le Serveur Local, et une copie du Travail qui s'exécute également sur le Serveur Local.

(ii) BLACKFISH SQL RAD STUDIO EDITION ENTREPRISE. Si vous avez acheté une Licence pour Delphi 2010 Entreprise ou Architecte, ou C++Builder 2010 Entreprise ou Architecte ; Embarcadero vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée pour installer et exécuter le Produit sur un nombre illimité d'ordinateurs (chacun un "Serveur") pour une utilisation par (5) Utilisateurs au maximum. Vous ne pouvez pas dépasser quatre connexions par Utilisateur.

Une "connexion de support" est une session de communication entre Blackfish SQL, tel qu'il réside sur le Serveur, et une copie du Travail licencié qui s'exécute également sur le même serveur ou réside sur une autre machine.

Des licences Blackfish SQL distinctes sont disponibles pour l'achat, auprès de Embarcadero, pour les déploiements nécessitant le support de plusieurs utilisateurs ou de tailles de fichier de base de données plus importantes.

4.5.3 Restrictions supplémentaires

Dans le but des sections 3.2, 3.3 et 3.4, Blackfish SQL doit être considéré comme un Transmissible. Par conséquent, vous pouvez distribuer Blackfish SQL avec les Travaux que vous créez et distribuez aux Utilisateurs Finaux, tant que vous vous conformez aux sections 3.2, 3.3 et 3.4, et que chaque distribution se conforme aux licences décrites ci-dessus.

4.6 LIMITATIONS DES CONTROLES RUBAN (RIBBON)

Afin d'utiliser, copier, modifier ou distribuer la fonctionnalité Contrôles Ruban (Ribbon) de la VCL, vous devez accepter les termes du contrat de licence Microsoft pour l'interface utilisateur d'Office. Vous ne recevrez aucun droit de notre part pour l'interface utilisateur d'Office. Par conséquent, vous ne devez pas distribuer des applications utilisant l'interface utilisateur d'Office sans obtenir une licence de Microsoft. Vous pouvez demander une licence à Microsoft à l'adresse http://msdn.microsoft.com/officeui.

5. LIMITATIONS. Vous ne pouvez pas : (a) modifier, adapter, altérer, traduire ou créer des travaux dérivés du Produit, ni fusionner le Produit avec un autre Logiciel autrement que comme décrit dans la documentation qui accompagne le Produit ou comme approuvé par écrit par Embarcadero ; (b) louer ou prêter le Produit à un tiers ; (c) sous-licencier, distribuer ou transférer de toute autre manière le Produit ou l'un quelconque de ses composants à n'importe quel tiers, sauf conformément aux autorisations expresses de cette Licence ; (d) dans les limites permises par la loi applicable, effectuer l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de parvenir au code source du Produit ; (e) retirer, altérer ou dissimuler toute note de confidentialité ou de propriété (y compris les notes de copyright et de marques déposées) de Embarcadero ou de ses fournisseurs sur le Produit ; (f) permettre à des tiers d'accéder au Produit ou de l'utiliser, par exemple selon un système de temps partagé, ou de faire fonctionner le Produit dans le cadre d'un bureau de service ou, sauf autorisation expresse dans le cadre des Sections 2, 3 ou 4, de toute autre manière pour l'utilisation ou le bénéfice de tiers ; ou (g) reproduire ou utiliser le Produit sauf autorisation expresse dans le cadre des Sections 2, 3 ou 4. Les droits accordés par cette Licence s'appliquent uniquement à ce Produit. Vous devez vous procurer une licence séparée pour utiliser d'autres logiciels Embarcadero. De plus, vous ne pouvez pas permettre à vos Utilisateurs Finaux de mener les activités restreintes limitées par les articles (a) à (e) et (g) ci-dessus car elles s'appliquent aux Transmissibles, et les droits de sous-licence de ces Utilisateurs Finaux sur les Transmissibles sont conditionnés par le respect de ces limitations. Les limitations de cette Section 5 s'appliquent également à votre utilisation totale ou partielle du Produit, en incluant tout composant ou Transmissible.

6. GARANTIE LIMITEE ET RENONCIATION. Embarcadero vous garantit, uniquement à vous l'acheteur d'origine et à aucune autre partie, que tout support physique fourni avec le Produit, de la manière et au moment où il vous a été fourni, est exempt de tout défaut physique au niveau matériau et main d'oeuvre pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle vous avez initialement acquis le Produit. Votre recours exclusif et la seule responsabilité de Embarcadero pour un manquement à cette garantie est le remplacement par Embarcadero de tout support défectueux renvoyé à Embarcadero pendant la période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours. Cette garantie ne s'applique pas aux dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais traitement ou d'une négligence. Tout support de remplacement sera garanti comme ci-dessus pour le reste de la période de garantie d'origine ou pour vingt (20) jours à partir de la date à laquelle il vous est envoyé, selon la période la plus longue des deux. CETTE GARANTIE EST EXCLUSIVE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, LE PRODUIT EST FOURNI "EN L'ETAT" ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. PAR LES PRESENTES, EMBARCADERO EXCLUT ET REJETTE TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU EXPRESSES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER, DE VICES CACHES, DE NON CONTREFACON, DE PROPRIETE, OU DE JOUISSANCE PAISIBLE. IL N'EST PAS GARANTI QUE LE PRODUIT SERA EXEMPT D'ERREURS OU QU'IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION. VOUS ASSUMEZ L'ENTIERE RESPONSABILITE AU TITRE DES RESULTATS OBTENUS EN UTILISANT LE PRODUIT. DANS LA MESURE OU LA PRESENTE DISPOSITION NE POURRAIT SE TROUVER APPLICABLE DANS SON INTEGRALITE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, LA GARANTIE DUE PAR EMBARCADERO DEVRA ETRE ENTENDUE COMME LA GARANTIE MINIMALE AUTORISEE PAR CETTE LOI.

LES LIMITATIONS DE GARANTIE PREVUES PAR LE PRESENT ARTICLE S'APPLIQUENT DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI QUI VOUS EST APPLICABLE. CETTE GARANTIE LIMITEE VOUS ACCORDE DES DROITS JURIDIQUES PARTICULIERS QUI S'AJOUTENT A D’AUTRES DROITS DONT VOUS POUVEZ DISPOSER EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

7. SERVICES ; MISES A JOUR ; MODIFICATIONS DU PRODUIT. Embarcadero n'est pas obligé dans le cadre de cette Licence de vous fournir des services d'installation, de formation ou d'autres types. Ces services, lorsqu'ils sont disponibles, doivent être achetés séparément. Si, dans le cadre d'un contrat de support séparé ou d'une autre manière, Embarcadero vous fournit une nouvelle version, une correction d'erreur, une mise à jour, une mise à niveau ou une autre modification du Produit, une telle modification sera considérée comme faisant partie du Produit et sera ainsi sujette aux termes de cette Licence, sauf si la modification est expressément fournie dans le cadre d'un contrat de licence séparé. Embarcadero se réserve le droit à tout moment de ne pas diffuser ou d'arrêter la diffusion de n'importe quel Produit et de modifier les prix, les fonctionnalités, les spécifications, les capacités, les fonctions, les termes de licence, les dates de publication, la disponibilité générale ou d'autres caractéristiques de toute version future du Produit.

8. ENREGISTREMENT. Vous devez enregistrer le Produit auprès de Embarcadero pour avoir le droit d'utiliser le Produit. A l'occasion de cet enregistrement, des informations nominatives vous concernant seront collectées par Embarcadero, afin de vous permettre, notamment, de bénéficier de la garantie contractuelle prévue par les présentes. Ces informations nominatives font l'objet d'un traitement sous la responsabilité de Embarcadero. Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et à ses modifications relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, cette collecte et ce traitement ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. La communication de ces informations est obligatoire afin de nous permettre de vous tenir informé sur le Produit. En cas de refus de communication, vous n'êtes pas autorisé à installer ou utiliser le Produit. Dans ce cas, vous devrez retourner le Produit dans les 10 jours de sa réception. Lors de votre enregistrement, vous serez averti (ou dirigé vers des explications en ligne) de la manière dont les informations d'enregistrement que vous aurez fournies pourront être utilisées, et aurez la possibilité de vous opposer à certaines formes d'utilisation de ces informations. Si vous êtes une entité, vous pouvez enregistrer cette licence et vos autres licences sous le compte d'entité.

Embarcadero Europe et Embarcadero seront les seuls destinataires des informations nominatives vous concernant.

La loi vous garantit un droit individuel d'accès et de rectification des informations nominatives vous concernant. A ce titre, vous pouvez obtenir communication de ces données et exiger, le cas échéant, que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les informations qui s'avèrent inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation n'est pas justifiée par le traitement.

Il vous appartient pour cela de vous adresser à Madame Sylvia Hoekemeijer , Embarcadero Europe, York House, Second Floor, York Road, Maidenhead, Berkshire, SL6 1SF, UK.

9. CONFIDENTIALITE. Vous reconnaissez que le Produit sous forme de code source est un secret de fabrique de Embarcadero qui doit rester confidentiel. Vous acceptez de maintenir cette information confidentielle, de ne la divulguer à personne et de ne l'utiliser à aucune autre fin que l'utilisation et l'exploitation du Produit conformément aux dispositions de cette Licence.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITE. EMBARCADERO NE POURRA ETRE TENU CONTRACTUELLEMENT RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, INCIDENT, CONSECUTIF, EXEMPLAIRE, SPECIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFIT, DE REVENU, D'OPPORTUNITES OU DE DONNEES PROFESSIONNELLES, RESULTANT DE OU LIE A CE CONTRAT DE LICENCE OU AU PRODUIT, MEME SI EMBARCADERO CONNAISSAIT OU AURAIT DU CONNAITRE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE TOTALE DE EMBARCADERO DECOULANT OU LIEE A CETTE LICENCE OU AU PRODUIT, A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, NE DEPASSERA PAS LES SOMMES PAYEES OU DUES PAR VOUS DANS LE CADRE DE CETTE LICENCE. CETTE SECTION 10 S'APPLIQUERA MEME SI UN REMEDE EXCLUSIF DANS CE CADRE N'A PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.

LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE PREVUES PAR LE PRESENT ARTICLE S'APPLIQUENT DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI QUI VOUS EST APPLICABLE.

11. REVENDICATIONS PAR DES TIERS. Embarcadero défendra ou réglera à l’amiable toute action intentée à votre encontre par un tiers (qui ne peut être votre affilié), fondée sur l’argument que le Produit viole un quelconque copyright aux Etats-Unis ou un droit d'auteur, et Embarcadero paiera tous les frais et dommages finalement ordonnés à votre encontre suite à une telle action et qui sont spécifiquement attribuables à pareil arguments, ou bien les sommes payées par vous-même pour le règlement d’une telle poursuite. Les obligations de Embarcadero ci-dessus sont conditionnées par : (a) une notification rapide par écrit à Embarcadero d'une telle action ; (b) l'attribution à Embarcadero du contrôle exclusif de la défense à une telle action et des négociations de règlement liées à elle ; et (c) une coopération et une assistance, aux frais et à la demande de Embarcadero, pour une telle défense. Si le Produit devient, ou selon l'opinion de Embarcadero est susceptible de devenir, sujet à des poursuites en contrefaçon pour lesquelles Embarcadero sera tenue d'apporter sa défense, Embarcadero pourra (selon sa volonté et à ses frais) : (a) vous obtenir le droit de continuer à utiliser le Produit ; (b) remplacer ou modifier le Produit afin qu'il cesse d'être contrefaisant ; ou (c) mettre fin à cette Licence et à vos droits d'utiliser le Produit dans le cadre de la Licence et vous rembourser, au prorata du temps de Licence écoulé, les redevances payées par vous pour cette Licence, sur la base d'une durée de vie du produit de trois (3) ans. Nonobstant les clauses précédentes, Embarcadero n'aura aucune obligation dans le cadre de cette Section 11 ou sur tout autre fondement en cas d'action en contrefaçon fondée sur : (a) toute utilisation du Produit qui ne soit pas en conformité avec cette Licence ou la documentation accompagnant les produits ; (b) toute utilisation du Produit en combinaison avec d’autres produits, équipements, logiciels ou données non fournis par Embarcadero ; (c) toute utilisation d’une version quelconque du Produit autre que la version la plus récente mise à votre disposition ; ou (d) toute modification du Produit par toute personne autre que Embarcadero ou ses agents autorisés ("Poursuites Exclues"). Vous indemniserez Embarcadero pour tout risque, tout dommage et tous frais (y compris des frais d'avocat raisonnables) résultants ou liés à une Poursuite Exclue. Cette Section 11 établit la seule et entière responsabilité de Embarcadero et votre seul et unique recours en cas d'actions intentées par des tiers relativement au Produit.

12. DUREE ET RESILIATION.

12.1 Durée. Cette Licence débute à la date à laquelle vous recevez le Produit et elle demeure indéfiniment effective tant qu’il n’y est pas mis fin comme indiqué dans cette Section 12.

12.2 Résiliation pour convenance. Vous pouvez mettre fin à cette Licence pour n'importe quelle raison, ou sans raison aucune, en avertissant par écrit Embarcadero cinq (5) jours auparavant.

12.3 Résiliation pour faute. Embarcadero peut mettre fin à cette Licence si vous ne respectez pas vos obligations dans le cadre de la présente. Embarcadero vous notifiera cette résiliation, en indiquant la nature des manquements concernés. Si cette violation est réparable, vous bénéficierez d'une période de grâce de trente (30) jours après pareille notification pour réparer cette violation. Si la violation est réparée pendant la période de grâce de trente (30) jours, cette Licence demeurera effective ; sinon, cette Licence sera automatiquement terminée à la fin de la période de grâce de trente (30) jours.

12.4 Effet de la résiliation et de l’expiration. Suite à la résiliation ou à l'expiration de cette Licence pour quelque raison que ce soit, les termes suivants s’appliqueront : (a) tous les droits accordés dans le cadre de cette Licence cesseront immédiatement et vous devrez mettre fin à toute utilisation du Produit et des éventuels Transmissibles ; (b) vous devrez renvoyer à Embarcadero ou détruire toutes les copies du Produit qui vous auront été fournies ou que vous aurez vous-même réalisées, et vous fournirez à Embarcadero, dix (10) jours au plus tard après la date effective de résiliation ou l’expiration, une certification écrite comme quoi toutes ces copies ont été renvoyées ou détruites ; et (c) toutes les clauses de cette Licence à l'exception des licences accordées d'après les Sections 2, 3 et 4, survivront à la résiliation ou à l'expiration de cette Licence pour quelque raison que ce soit, pour une durée de cinq ans.

13. CLAUSES GENERALES.

13.1 Audit. Si vous avez conclu cette licence en tant qu'entité différente d'un individu (par exemple, en tant que personne morale, société ou autre organisation), pendant la durée de cette licence et pour une (1) année après, Embarcadero ou ses auditeurs à l'extérieur auront le droit de procéder à un audit de vos enregistrements et de vos systèmes informatiques pour vérifier que vous avez payé à Embarcadero la somme correcte due pour cette licence et déterminer si les Produits sont utilisés conformément aux termes de cette licence. Tout audit sera mené pendant les heures d'activité habituelles dans vos locaux, avec un délai raisonnable. Vous acceptez de faciliter l'accès de l'équipe d'audit aux enregistrements et aux installations concernés et de fournir une assistance raisonnable à Embarcadero à propos de cette clause. Vous acceptez de payer le coût de l'audit si des insuffisances de paiement pendant la période couverte par l'audit s'élèvent à plus de cinq pour cent (5%) des sommes dues ou si le nombre de déploiements de Produits est supérieur de plus de cinq pour cent (5%) au nombre de licences.

13.2 Utilisations dangereuses. Le Produit n’est pas conçu pour être utilisé et vous ne pouvez pas l’utiliser ou autoriser d’autres à l’utiliser avec toute application nécessitant un fonctionnement garanti contre les défaillances, comme dans des installations nucléaires, des systèmes de navigation aérienne ou de contrôle de trafic aérien, des systèmes de commande d’armement, des systèmes d’assistance à la vie ou tout autre système dont une défaillance pourrait conduire à des blessures, à des morts, à des dommages environnementaux ou à une destruction de masse. Vous convenez que Embarcadero n'assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, et que vous êtes seul responsable pour toute dépense, perte, blessure ou dommage encouru à la suite d'une utilisation du Produit faite en violation de la présente interdiction.

13.3 Loi applicable. Le présent Contrat de Licence sera régi et interprété conformément au droit français, et ne donnera pas suite aux conflits ou choix de principes juridiques qui nécessiteraient l’application des lois d’une autre juridiction. Les parties excluent expressément l'application de la convention des Nations-Unies de 1980 sur la vente internationale de marchandises.

13.4 Intégralité de l'accord ; autonomie des clauses. Cette Licence constitue le contrat complet, final et exclusif entre vous et Embarcadero pour ce qui concerne la transaction de licence particulière décrite dans la présente. Si l'une quelconque des clauses de cette Licence s'avère être illégale, invalide ou inopposable, pour quelque raison que ce soit, cette clause demeura en vigueur autant que faire se peut, et les autres clauses de cette Licence demeureront entièrement en vigueur.

13.5 Cession. Vous ne pouvez pas céder le support du Logiciel, cette Licence ou l'un quelconque de vos droits et obligations dans le cadre de cette Licence, par opération judiciaire ou d'une autre manière (y compris par fusion, vente d'actifs ou concentration), sans le consentement écrit préalable de Embarcadero. Toute tentative de cession en violation de cette Section 13.5 est nulle et non avenue.

13.6 Contrôle de l'exportation. Vous ne pouvez pas transférer directement ou indirectement le Produit, y compris sa documentation, dans un pays si un tel transfert était interdit par les lois applicables, y compris la loi américaine Export Administration Act et les règlements cités plus loin. Vous acceptez les conditions précédentes et vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé, sous le contrôle ou une personne de nationalité ou une personne résidente dans un tel pays. Vous devez connaître et respecter les lois de votre juridiction extérieure aux Etats-Unis concernant l'importation, l'exportation ou l'utilisation des Produits et données techniques fournis par Embarcadero. Vous obtiendrez à vos frais toutes les licences, autorisations et approbations requises par n'importe quel gouvernement pour l'utilisation du Produit.

13.7 Droits du gouvernement des Etats-Unis. Le Produit est un "article commercial", selon la définition de ce terme à la section 48 C.F.R. 2.101, et il se compose d'un "logiciel informatique commercial" et d'une "documentation de logiciel informatique commercial", selon la manière dont ces termes sont utilisés à la section 48 C.F.R. 12.212. En conformité avec les sections 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, tous les utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis acquerront le Produit avec les seuls droits définis dans cette Licence.

13.8 Renonciation et modifications. Toutes les renonciations doivent être mises par écrit. Le fait, ponctuel, de ne pas invoquer les dispositions et obligations de la présente Licence ne doit pas être interprété comme une renonciation définitive à pareilles dispositions et obligations. Cette Licence ne peut être modifiée que par un document écrit signé par les deux parties. Si vous souhaitez modifier le type ou les paramètres d'utilisation de toute licence acquise auprès de Embarcadero, vous devez d'abord contacter Embarcadero afin d'obtenir une approbation écrite et un tarif pour de telles modifications de votre licence.

Si vous avez des questions sur cette Licence, merci de contacter votre revendeur Embarcadero agréé ou Embarcadero. SI VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE CETTE LICENCE, indiquez votre acceptation comme spécifié ci-dessous. Celle-ci constituera l'équivalent juridique de votre signature sur un contrat écrit et vous liera de la même manière. Vous devez accepter ces termes et ces conditions pour télécharger et/ou installer le Logiciel. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, indiquez ci-dessous que vous n'acceptez pas, et abandonnez cette procédure, car Embarcadero ne souhaite pas vous licencier le Logiciel dans ce cas ; vous pouvez alors renvoyer le Produit à Embarcadero ou à votre revendeur Embarcadero agréé dans les dix (10) jours qui suivent sa réception, avec son emballage d'origine et la preuve d'achat, pour être remboursé en totalité.

Embarcadero Technologies, Inc

100 Enterprise Way

Scotts Valley, CA 95066-3249