4181367403

Societe des Nations

Recueil des Traites.

No 3212. — CONVENTION ¹ POUR LE REGLEMENT PAR VOIE DE COMPENSATION DES CREANCES COMMERCIALES ENTRE L’UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE ET LE ROYAUME DE YOUGOSLAVIE. SIGNEE A BELGRADE, LE 7 JUILLET 1932.

Texte officiel franęais communique par le delegue permaneni du Royaume de Yougoslauie aupris de la Societe des Nations. Venregistrement de cette convention a eu lieu le 4 juillet 1933.

Sa Majeste le Roi de Yougoslavie et Sa Majeste le Roi des Belges,

Agissant tant en son nom, qu'au nom de Son Altesse royale la Grande-Duchesse de Luxembourg, en vertu d’accords existants,

Desireux de regler, par voie de compensation, les creances rćsultant des echanges de marchan-dises entre le Royaume de Yougoslavie et 1’Union economiąue belgo-luxembourgeoise, ont rćsolu de conclure a cet effet une convention et ont designe pour leurs plenipotentiaires :

Sa Majeste le Roi de Yougoslavie :

M. Bogoljoub Jevtitch, son ministre des Affaires etrangeres ;

Sa Majeste le Roi des Belges :

M. le comte de Romrśe de Vichenet, son envoye extraordinaire et ministre plćnipo-tentiaire k Belgrade ;

Lesąuels, apr£s s'etre communiąuć leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvós en bonne et due formę, sont convenus des dispositions suivantes :

Article premier.

Les paiem.ents resultant exclusivement des echanges des marchandises entre le Royaume de Yougoslavie et VUnion economiąue belgo-luxembourgeoise ser ont effectues moyennant compensation, pour le Royaume de Yougoslavie aupris de la Banąue nationale du Royaume de Yougoslavie et pour TUnion economiąue belgo-luxembourgeoise aupris de la Banąue nationale de Belgiąue, agissant pour le compte de 1’Office de compensation belgo-luxembourgeois, de la faęon indiąuee dans les articles suivants.

1

L^ćchange des ratifications a eu lieu a Belgrade, le 3 juin 1933. La convention est entrće en vigueur le 13 juin 1933*