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Societe des Nations — Recueil des Traites.

1933

Le Conseil fedśral suisse :

M. Paul Dinichert, ministre plćnipotentiaire, chef de la Division des Affaires ćtrang£res du Dćpartement politiąue fćdćral;

Le docteur Henri Carrić;re, directeur du Service fćdćral de 1'Hygiene publiąue ;

Le Prśsident de la Republique tchecoslovaque :    '

M. Zdenek Fierlinger, envoyć extraordinaire et ministre plćnipotentiaire pres le Conseil fćdóral suisse, dóleguć permanent auprós de la Socićtć des Nations ;

Le Prśsident de la Republique de l’Uruguay :

Le docteur Alfredo de Castro, envoyć extraordinaire et ministre plćnipotentiaire pr£s le Conseil fćdćral suisse ;

Le President des Ćtats-Unis du Venezuela :

Le docteur L. G. Chacin-Itriago, chargć d'Affaires a Beme, membre de TAcadórnie de mćdecine de Caracas ;

Lesąuels, apr£s s'£tre communiąuć leurs pleins pouvoirs, trouyes en bonne et due formę, sont

conyenus des cuspositions suivantes :

CHAPITRE PREMIER Dśfinitions.

Article premier.

Sauf indication expresse contraire, les dćfinitions ci-aprós s’appliquent k toutes lęs dispositions de la prćsente convention :

i° Par « Convention de Geneve », on entend la Convention internationale de Topium signće k Gen£ve le ig fćvrier 1925.

2° par « Drogues », on entend les drogues suivantes, qu*elles soient partiellement fabriquees ou enti&rement raffinćes :

Groupe I .

Sous-groupe (a) :

i)    La morphine et ses sels, y compris les prćparations faites en partant directement de Topium brut ou mćdicinal et contenant plus de 20 % de morphine ;

ii)    La diacćtylmorphine et les autres esters (ćthers-sels) de la morphine et leurs sels ;

iii)    La cocaine et ses sels, y compris les prćparations faites en partant directement de la feuille de coca et contenant plus de 0,1 % de cocaine, tous les esters de Tecgonine et leurs sels ;

iv)    La dihydrooxycodćinone (dont Teucodal, nom dćposć, est un sel)-la dihydrocodćinone (dont le dicodide, nom dćposć, est un sel), la dihydro-morphinone (dont le dilaudide, nom dćposć, est un sel), racćtylodihydro, codćinone ou racćtylodćmćthylodihydrothćbaine (dont 1'acćdicone, nom dćposć, est un sel), la dihydromorphine (dont le paramorfan, nom dćposć, est un sel), leurs esters et les sels de Tune quelconque de ces substances et leurs esters, la N-oxymorphine (gćnomorphine, nom dćposć), les composćs N-oxymorphiniques, ainsi que les autres composćs morphiniques k azote pentavalent.

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N° 3219