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Sociełe des Nałions — Recueil des Traites.

1933

Article Ii.

*

Uaccord entrera en vigueur le 22 juin 1932 et sera appliąue pendant trois mois; il pourra etre denonce ąuinze jours avant son expiration. S'il n'est pas denonce, il sera renouvele par tacite reconduction pour une nouvelle periode dTin mois.

Prague, le 8 juin 1932.    Pour le Gouvernement de la Republigue

tchecoslovaque :

(Signe) D^r Friedmann.

Pour le Gouvernement du Royaume

de Yougoslayie :

(Signe) J. Bailony.

NOTĘ VERBALE

N° Pov. Br. 259/32.

La Legation royale de Yougoslayie a 1’honneur de porter a la connaissance du Ministre des Affaires etrangeres de la Republiąue tchecoslovaque que le Gouvernement du Royaume de Yougoslayie a approuye 1'Accord conclu a Prague, le 8 juin 1932, au sujet du reglement des paiements resultant de Techange de marchandises, ainsi. que d^autres obligations entre la Republique tchecoslovaque et le Royaume de Yougoslayie.

La Legation royale saisit cette occasion pour renouveler au Ministre des Affaires etrangeres de Tchecoslovaquie les assurances de sa haute consideration.

Prague, le 14 juin 1932.

Ministćre des Affaires etrangeres

de la Republique tchecoslovaque,

Prague.

NOTĘ YERBALE

N° 74.I28/1Y-3/32.

Le Ministere des Affaires etrangeres accuse reception de la notę yerbale N° Pov. Br. 259/32 du 14 juin 1932 de la Legation royale de Yougoslayie, conęue en ces termes :

« La Legation royale de Yougoslayie a Thonneur de porter a la connaissance du Ministre des Affaires etrangeres de¹ la Republique tchecoslovaque que le Gouvernement du Royaume de Yougoslayie a approuye 1'Accord conclu a Prague, le 8 juin 1932, au sujet du reglement des paiements resultant de 1'echange de marchandises, ainsi que d'autres obligations entre la Republique tchecoslovaque et le Royaume de Yougoslayie.

» La Legation royale saisit cette occasion pour renouveler au Ministre des Affaires etrangeres de Tchecoslovaquie les assurances de sa haute consideration. »

Le Ministóre des Affaires etrangeres, en exprimant ses remerciements pour cette communica-tion, a 1'honneur d'informer la Legation que le Gouvernement de la Republique tchecoslovaque a approuye egalement Taccord susmentionne.

Le Ministere des Affaires etrangeres saisit cette occasion pour presenter a la Legation royale de Yougoslayie les assurances de sa haute consideration.

Prague, le 17 juin 1932.

Legation royale de Yougoslayie, Prague.

N° 3203

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