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P. Roche, de Mme Liger, de J. Chazal, M. Granier, J. Susini, M. Levy, J.B. Herzog, M. Goldenberg, de Mme H. P'alconetti, de M. Davidovitch, V.V. Stanciu, M. Hćbrard, M. Bollinger et J. Soubielle. Conclusion de M. Grassberger.

Bibliographie (Criminologie gćnćrale, Psychiatrie, psychologie, psychanalyse. sociologie, pćnologie, criminologie juvśnile. (p. 399 k 451).

Ce bulletin est ćgalement publić par 1'Imprimerie administrative de Melun.

IV

ANNEXE

STATUTS ET REGLEMENTS I - Statuts

de la Socićtć internationale de criminologie Revue et admis par 1'Assemblće gćnćrale de la Socićtś internationale de criminologie Londres - 18 septembre 1955

Article Premier - Nom et sifegc

1.    L'Association porte le nom de "Socićtć internationale de criminologie", adoptśe lors de sa fondation k Romę en 1937. Son sifcge social est k Paris. Sa durśe est illimitće.

2.    L'association est appelće, dans les disposi-tions qui suivent, la "Socićtć".

Article II - But

1.    La Socićtć a pour but de promouvoir, sur un plan internat ional. 1'ćtude scientifiąue des phćno-mfcnes criminels, en rćunissant les savants et les praticiens de toutes les disciplines intćressćes k cette 6tude.

2.    La Sociśtć coordonne son activitć aveccelles des autres associations internationales s'occupant de la prćvention du crime et de la lutte contrę la criminalitć.

Article III - Moyens

La Socićtć s’efforce d'atteindre ses buts :

a)    Par des congrfcs et des publications ;

b)    Par la fondation d'un institut destinć k consti-tuer un centre international d'6tudes, de re-cherches et de documentation criminologiques ;

c)    Par tous autres moyens. tels que 1'ćchange de professeurs et d'ćtudiants, la crćation de bourses et de prix. et 1'organisation de confś-rences et de cours, jugśs approprićs par la Socićtć ou par son Conseil de direction.

Article IV - Membres

1.    Toute personne ou association s'int£ressant aux buts de la Socićtć peut devenir membre de celle-ci. La Socićtć comprend des membres actifs, des membres associśs et ćtudiants qui sont assu-jettis k une cotisation annuelle.

2.    a) La ąualitć et la jouissance des droits de membre de la Socićtć sont subordonnćes au verse-ment de la cotisation annuelle. II n'est pas peręu de droit d'entrće;

b) Le montant de la cotisation est fixć par le Conseil de direction, pour chaque exercice annuel. La cotisation des membres ćtudiants est rćduite par rapport k celle des membres actifs et associćs. Les membres d'honneur qui ne sont pas membres actifs sont dispensćs de la cotisation ;

c) Seuls les membres actifs ont le droit de vote et sont ćligibles k une fonction.

3.    La qualitć de membre actif, associć ou ćtu-diant peut 6tre acquise par des associations ou des collectivitćs. Dans ce cas, chacune d'elle dć-signe un dćlćguś pour les reprćsenter et exercer leur droit statutaire. Un tel dćlćguć ne peut 6tre ślu k une fonction que s'il est membre actif de la Socićtś.

4.    a) Tout membre versant une cotisation annuelle de 20. OOOfrancs recevra letitre de membre bienfaiteur de la Socićtć ;

b)    Tout membre actif peut devenir membre actif k vie par le versement d'une somme unique de 35.000 francs ;

c)    Ces chiffres peuvent 6tre modifićs par dćcision du Conseil de direction, si les fluctua-tions de la monnaie le rendent nćcessaire.

5.    Pour devenir membre actif, une personne ou une association doit fitre recommandśe par deux membres actifs de la Socićtć, 6tre admise par le Conseil de direction aprfes examen de ses titres.

6.    Toute personne ou association intćressće k l'6tude ou k la pratique de la criminologie peut devenir membre associć de la Sociśtś moyennant demande et versement de la cotisation annuelle.

7.    Les ćtudiants rógulifcrement inscrits des universitćs et des ćcoles professionnelles, ainsi que les associations d'ćtudiants, peuvent acquć-rir la qualitć de membres ćtudiants, sur prćsen-tation d'un membre de la Socićtć et moyennant versement de la cotisation pr6vue. La qualitć de membre ćtudiant, en ce qui concerne les indivi-dus, est limitće k une pćriode ne dćpassant pas cinq ans.

8.    a) La qualitć de membre d'honneur peut 6tre confóróe k toute personne, en raison des services rendus k la science criminologique ou k la Socićtć, par un vote majoritaire des membres actifs de celle-ci, sur proposition du Conseil de direction ;

b) A moins qu'ils ne soient membres actifs, les membres d’honneur n*ont pas le droit de vote et ne peuvent assumer une fonction. Ils jouissent de tous les autres droits et privil£ges des membres de la Socićtć.

9.    La qualitć de membre s'ćteint par la dćmission

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