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toujours ete respectees au mitieu du Xllle siecle, pourtant, ce n'est qu'avec la decennie de 1290 que des contraventions aux criees font Tobjet de poursuites specifiques. Au XIVe siecle, les poursuites impliquant directement 1’autorite judiciaire soit par 1’entremise de ses agents ou encore en relation avec les droits de juridiction de 1’Hópita/ sont plus nombreuses et ilłustrent biert 1'śtendue du champ d’intervention que possede desormais la cour seigneuriale.

II est essentiel de rappeler que ces bonds dans le developpement de l’initiative judiciaire se sont parfois produits pendant des silences de la documentation. L'absence de registres conserves pour presque toute la decennie de 1250, par exemple, empeche de suivre pas a pas (a diminution du nombre des libelles accusatoires. On ne peut que constater leur disparition quasi achevee en 1260. De meme, les formules propres a Tintroduction d^łune enquete d’office sont vraisemblablement apparues entre 1275 et 1284 sans qu’on ait pu les observer, faute de documents disponibles pour ces neuf annees.

Le caractere des offenses qui conduisent a une action judiciaire se modifie sensiblement au cours de ces quatre-vingts ans. D’abord d’origine privee, 1‘offense acquiert un caractere de plus en plus public a mesure que les poursuites sont prises en charge par la cour. La surveillance de la population s’accro?t considerablement avec des interventions directes dans 1’espace prive. Les notions d^,exemplarite et les qualificatifs utilises pour decrire le prevenu et son forfait apparaissent graduellement dans les actes d'accusation. Le climat social du XIVe siecle influence sembie-t-il la perception du delit et de son auteur auxquels on associe a/ors la notion de peche. L'offense n'est plus uniquement publiąue et sociale, elle est aussi faite a Dieu et parfois meme inspiree par le demon. Avec la decennie 1310-1320, on constate aussi que Targument de droit gagne de 1‘importance et les references aux statuts se multiplient.