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658 SCIENCE CRIMINELLE ET DROIT PENAL COMPARE

salaires systematiquement revalorises par rapport aux autres fonctionnaires de la Cou-ronne. Les forces de police se sont toujours entraidees, ainsi des 1837, des agents de la « Metropolitan Police » etaient envoyes au Yorkshire afin de reprimer les emeutes de la pauvrete. Deux ans plus tard, des detachements de la meme force etaient envoyes dans toute l’Angleterre. La police britannique a d’ailleurs suivi une evolution vers une plus grandę concentration. En 1857, il y avait deux cent trente neuf forces de police, un siecle apres, il n’y en avait plus que cent dix-sept pour 1’Angleterre et le Pays de Galles. Aujourd’hui, il n’en reste que quarante trois en Angleterre et au Pays de Galles avec deux forces pour Londres, la « Metropolitan » et la « City of London Police ». Une force de police peut avoir un lien avec un comte, une region ou une connurbation, il n’y a plus aujourd’hui de lien entre une force et une communaute. Certains pensent qu’une force nationale devrait etre constituee. C’est tout a fait contraire a la tradition britannique de decentralisation et d’autonomie des « Chief Constables » avec leur sacro-sainte « operational independence ». A Londres, les deux « commissionners » sont directement responsables devant le « Home Secretary ». Les « Local Police Authorities » sont composees pour 1/3 de « magistrates » et pour 2/3 de representants des conseils de comtes. En fait, les « Chief Constables » sont parfai-tement autonomes et peuvent engager leurs forces comme bon leur semble. L’arret R. v. Secretary of State for The Home Department, Ex Parte Northumbria Police Authority (1987), n’a fait que renforcer le role de la LPA en permettant au ministre de Tlnterieur de foumir a une force les materiels dont elle aurait besoin sans le consen-tement de PAutorite. La Cour specifia que cela relevait de la prerogative royale. La decision de 1’emploi des materiels etant du ressort exclusif du « Chief Constable ». Si les responsables des forces de police se sont pratiquement aflfranchis du contróle des collectivites locales, ils sont aujourd’hui de plus en plus sous 1’autorite du gouveme-ment central. La LPA a certes le pouvoir de nommer le Chief Constable mais uni-quement sur une listę ayant reęu 1’accord prealable du « Home Secretary ». II en va de meme pour le licenciement qui exige Papprobation du « Home Office ». Celui-ci publie des circulaires avec recommandations sur tous les aspects du fonctionnement d’un corps. II y a aujourd’hui un axe « Chief Constable-Home Office » qui rend la police britannique de plus en plus nationale et de moins en moins regionale. L’Association des « Chief Police Officers » a cree en 1972 seulement, et pour appli-quer le Police Act de 1890, le « National Reporting Center » afin de coordonner toutes les forces et envoyer des contingents la ou ils seraient demandes. L’efficacite de cette cellule permanente de crise a ete evidente pendant la greve des mineurs. Certains Britanniques considerent que, sans constitution ecrite garantissant des droits fondamentaux, il y a aujourd’hui probleme puisque le gouvemement central pourrait manipuler la police pour le seul benefice du parti au pouvoir. La police s’est donc modemisee. C’est le theme du livre concis mais excellent de Steve Uglow. En 1965, la « Metropolitan Police » dut organiser la « Metropolitan Squad » afin de parer a toute emeute. Depuis, plus de trente forces ont a leur disposition des unites anti-emeutes appelees « Public Order’s Sąuads », « Tactical Aid Group », « Tactical Patrol Group », « Task Force », « Metropolitan Special Patrol Group ». Depuis 1986, il y a six unites de deux cent quatre-vingt hommes prets a intervenir. Pour Uglow, il y a danger d’avoir en permanence des unites anti-emeutes specialisees. On peut comprendre 1’auteur, mais il faut se rendre a I’evidence. La societe britannique a subi de nombreux changements depuis trente ans ; les relations sociales sont plus tendues, les relations ethniques se sont deteriorees, 1’Etat britannique essaie de restructurer son industrie et de lutter contrę le chómage en faisant une politique de liberalisme economique. L’evolution de la police n’est que le reflet d’une societe clivee a la recherche d’un impossible consensus. En 1990 est-il encore possible pour un Etat comme le Royaume-Uni d’avoir plus d’une cinquantaine de forces de police semi-independantes ? Le Home Office exerce, certes, une influence de plus en plus preponderante par rapport aux LPA qui voient leur pouvoir diminuer car elles doivent voter le budget de la force et recevoir chaque annee un rapport du Chief Constable et peuvent demander mais non exiger un rapport sur ses activites operationnelles. Le

Rev. scienceerinu (3), juill.-sept. 1990