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662 SCIENCE CRIMINELLE ET DROIT PENAL COMPARĆ

cout de contróle du phenomene criminel (63 milliards) ; les couts publics (30 milliards dont 10 pour la repression et 20 pour la prevention) voyant leur part diminuer ;

—    les criminalites economiques et flnancieres (plus de 130 milliards) particuliere-ment fiscales (115 milliards) sont de loin les plus couteuses ;

—    la charge de la criminalite par imprudence notamment routiere (plus de 30 milliards) reste un probleme fondamental.

On pourra reprocher a juste titre & ce point de vue son caractere purement moneta-riste. L’estimation du « cout » individuel et social des infractions doit tenir compte aussi de la gravite peręue de 1’acte, de sa freąuence et du prejudice morał pour la victime. Mais, par Peclairage difłerent qu’elle porte sur le phenomene criminel, cette approche en terme economique prend sa place a cóte d’autre modę de quantification qu’elle vient completer utilement.

Thierry GODEFROY

V. - PROBLEMES DE POLICE

« Droits de l’individu et police », Revue juridiąue Themis (Montreal), 1989, voIume 23, n° 2-3, p. 249 a 517.

Dans le cadre du jumelage etabli en 1986 entre les facultes de droit de Poitiers et de Montreal, s’est tenu a Poitiers un colloque, le premier, consacre au sujet Droits de rindividu et police (juin 1988). Le principe d’organisation adopte etait celui d’un de-coupage du theme en plusieurs sous-themes traites simultanement par des enseignants de Montreal et des enseignants de Poitiers. Ainsi ont ete examines les sujets :

—    la police et ses pouvoirs, par P. Beliveau et M.-F. Bich pour la partie cana-dienne, Ch. Debouy et J. Pradel pour la partie franęaise ;

—    le contróle administratif et penal de la police, par M.-F. Bich, A. Tremblay et L. Viau pour la partie canadienne, Y. Madiot et P. Couvrat pour la partie franęaise ;

—    1’indemnisation des dommages causes par la police, par J.-L. Baudouin et Cl. Fabien pour la partie canadienne, J.-F. Lachaume pour la partie franęaise ;

—    la protection constitutionnelle et procedurale contrę les abus de la police, par F. Chevrette et A. Morel pour la partie canadienne, R. Legeais et M. Masse pour la partie franęaise.

Enfin le rapport introductif et le rapport de synthese furent etablis par le professeur J. Rivero.

On ne se hasardera pas ici a resumer ces travaux qui furent particulierement riches. On se bomera a quelques remarques a caractere comparatif.

En premier lieu, il est apparu que les memes mots ne recouvrent pas, d’un cóte et de Pautre de PAtlantique, les memes realites. C’est le cas du terme police. Au Canada, la police est un concept essentiellement concret et organique, c’est un ensemble de corps. En France, le sens organique est moins important que le sens fonc-tionnel puisque chez nous la police est avant tout une activite, qui s’oppose a celle de service public.

En outre, le droit franęais distingue la prevention, et releve de la juridiction administrative lorsque nait un contentieux, et la preparation de la repression, lice a l’activite du juge judiciaire. Au Canada, au contraire, cette distinction s’estompe du fait, principalement, de Punite de juridiction : toute Pactivite de la police releve d’un juge unique « et la notion de prevention, des lors, tend a se resorber dans la fonction repressive qui est predominante » (J. Rivero).

Rev. science crim. (3), juill.-sept. 1990