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LA CONVENTION DE DROITS D’UTILISATION DU LOGICIEL DE CODEMASTERS SOFTWARE COMPANY

LA PRÉSENTE CONVENTION DE DROITS D’UTILISATION DU LOGICIEL DE CODEMASTERS SOFTWARE COMPANY (« LA CONVENTION ») CONCERNE LE JEU F1 RACE STARS (VERSION PC) (COMPRENANT LE PROGRAMME INFORMATIQUE, LE SUPPORT ET LA DOCUMENTATION ASSOCIÉE SOUS FORMAT IMPRIMÉ OU ÉLECTRONIQUE « LE JEU »).

LA CONFIGURATION SYSTÈME MINIMALE REQUISE POUR CE JEU EST LA SUIVANTE :

WINDOWS VISTA / WINDOWS 7

INTEL CORE 2 DUO @ 2.4GHZ / AMD ATHLON X2 5400+

2GB RAM

DIRECTX COMPATIBLE SOUND CARD

5 GO D’ESPACE LIBRE SUR LE DISQUE DUR

LECTEUR DVD-ROM COMPATIBLE DOUBLE COUCHE

CARTE GRAPHIQUE: AMD HD2600 / NVIDIA GEFORCE 8600

LE JEU VOUS EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE SELON LES CONDITIONS STIPULÉES CI-DESSOUS, QUI CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET CODEMASTERS SOFTWARE COMPANY LIMITED (« CODEMASTERS »). EN INSTALLANT OU EN UTILISANT AUTREMENT LE JEU, VOUS CONVENEZ ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ(E) par les conditions de la présente convention avec CODEMASTERS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À UTILISER LE JEU ET VOUS DEVEZ LE RETOURNER AU REVENDEUR AUPRÈS DUQUEL VOUS L'AVEZ ACHETÉ ET EN DEMANDER LE REMBOURSEMENT.

Le Jeu est une œuvre protégée par le droit d’auteur, détenue par Codemasters. Le Jeu est protégé par les lois anglaises sur le droit d'auteur, les traités et conventions internationaux sur le droit d'auteur et autres lois applicables sur le droit d’auteur. Le Jeu est concédé sous licence et non vendu et la présente Convention ne vous accorde pas de titre ou de propriété sur le Jeu ou l’une de ses copies. Codemasters se réserve tous les droits, notamment, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits patrimoniaux sur et relatifs au Jeu. Vous ne pouvez utiliser le Jeu que tel qu'expressément autorisé dans la présente Convention.

1. License d’utilisation limitée. Codemasters vous concède par les présentes un droit non exclusif, non cessible et limité et une licence d’utilisation d’une copie du Jeu pour votre seul usage personnel (qui ne comprend pas une utilisation pour toute fin commerciale) sur un ordinateur unique conformément aux conditions de la présente Convention.

2. Propriété. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sur et relatifs au Jeu (notamment, sans s’y limiter, le contenu vidéo, audio et autre contenu incorporé dans le Jeu) ainsi que le titre de propriété de toutes les copies du Jeu dans le monde entier sont détenus par Codemasters ou ses concédants et vous ne recevez aucun droit ou intérêt sur le Jeu autre que la licence limitée dans la section 1 (Licence d'utilisation limitée) de la présente Convention. Vous reconnaissez n’avoir aucun droit d’accès au Jeu sous une forme de code source ou par un codage déverrouillé ou avec des commentaires.

VOUS NE DEVEZ PAS :

* copier le Jeu.

* Vendre, louer, concéder sous licence, distribuer ou autrement transférer ou mettre à la disposition d’une autre personne le Jeu, en tout ou partie, ou utiliser le Jeu, ou l’une de ses parties, dans un contexte commercial ou professionnel, comprenant, sans limitation, l’utilisation dans une société de services, un « cyber café », un centre de jeux informatiques ou tout autre lieu commercial dans lequel des utilisateurs multiples peuvent avoir accès au Jeu. Codemasters peut offrir un Contrat de licence de site distinct afin de vous permettre de mettre le Jeu à disposition pour un usage commercial ; voir les coordonnées ci-dessous.

* Désosser, obtenir le code source, modifier, décompiler, désassembler ou créer des travaux dérivés du Jeu, en tout ou partie, ou permettre que le Jeu ou l’une de ses parties soit associé(e) à ou intégré(e) dans un autre programme.

* Supprimer, désactiver ou contourner les mentions ou étiquettes d’exclusivité contenues sur ou dans le Jeu.

GARANTIE LIMITÉE.

Codemasters garantit au consommateur initial acquéreur du Jeu que le support d’enregistrement (par exemple un DVD-ROM) sur lequel le Jeu est enregistré sera exempt de défauts matériels et de fabrication pendant 90 jours à compter de la date d’achat.

Si le support d’enregistrement s’avère défectueux dans les 90 jours suivant l’achat initial, Codemasters accepte de le remplacer, gracieusement, dans cette période si vous le renvoyez à Codemasters à l’adresse mentionnée ci-dessous, port payé avec sa preuve d’achat (stipulant la date) tant que le Jeu est toujours fabriqué par Codemasters. Au cas où le Jeu ne serait plus disponible, Codemasters conserve le droit de le remplacer par un jeu similaire d’une valeur égale ou supérieure.

Cette garantie se limite au support d’enregistrement (par exemple un DVD-ROM) contenant le Jeu tel que fourni initialement par Codemasters et ne s’applique pas et sera frappée de nullité si le défaut est survenu du fait d’un abus, d’un mauvais traitement ou d’une négligence de votre part ou de tiers ; d’une utilisation du Jeu non autorisée par les conditions de la Convention ; ou d’événements en dehors du contrôle raisonnable de Codemasters.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE PRESCRITE PAR STATUT DURERA UNIQUEMENT PENDANT LA PÉRIODE DE 90 JOURS DÉCRITE CI-DESSUS. LES LOIS DE CERTAINS ÉTATS OU PAYS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE DES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES ET CETTE LIMITATION PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. SI TEL EST LE CAS, LA PÉRIODE DE GARANTIE DÉCRITE CI-DESSUS DURERA PENDANT LA PÉRIODE LA PLUS COURTE AUTORISÉE AUX TERMES DU DROIT APPLICABLE.

Lors du renvoi du Jeu pour un remplacement sous garantie, veuillez envoyer uniquement les disques du produit original dans un emballage protecteur et inclure : (1) un photocopie de votre preuve d’achat mentionnant la date ; (2) vos nom et adresse pour le retour dactylographiés ou écrits lisiblement ; (3) une brève note décrivant le défaut, le(s) problème(s) que vous rencontrez et le système sur lequel vous exécutez le Jeu.

LIMITATION SUR LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS.

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE AUX TERMES DE TOUTE LOI APPLICABLE, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LA PRÉSENTE CONVENTION S’APPLIQUENT À TOUS LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU PRÉJUDICES CORPORELS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CAUSÉS PAR OU RELATIFS À L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DU JEU EN RAISON DE TOUTE CAUSE OU ACTION QUELLE QU’ELLE SOIT DE TOUTE JURIDICTION COMPRENANT, SANS LIMITATION, LES ACTIONS POUR RUPTURE DE GARANTIE, VIOLATION CONTRACTUELLE OU DÉLIT.

RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT N’EXCLURA OU NE LIMITERA LA RESPONSABILITÉ DE CODEMASTERS EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE DE CODEMASTERS OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE DE DROIT.

EXCEPTÉ TEL QUE SPECIFIÉ DANS LE PARAGRAPHE CI-DESSUS, VOUS NE POUVEZ RECOUVRER AUPRÈS DE CODEMASTERS QUE LE MONTANT PAYÉ POUR LE JEU.

LES PRINCIPALES SOCIÉTÉS DE LOGICIELS RECOMMANDENT, AVANT D’INSTALLER UNE NOUVELLE APPLICATION, LA CRÉATION D’UNE SAUVEGARDE DE VOTRE ORDINATEUR ET D’UN POINT DE RESTAURATION. CODEMASTERS NE PEUT ÊTRE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE DONNÉES PROVOQUÉE PAR VOTRE MANQUEMENT À OBSERVER CES PRÉCAUTIONS NORMALES.

CODEMASTERS NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE L’UN DES TYPES DE PERTES OU DOMMAGES SUIVANTS QUE VOUS ENCOUREZ EN RELATION AVEC LA PRÉSENTE CONVENTION (QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE DONT IL SURVIENT).

1. DOMMAGES AUX BIENS ;

2. PERTE DE CLIENTÈLE ;

3. DÉFAILLANCE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE ; OU

4. PERTE OU DOMMAGE PARTICULIER, ACCESSOIRE, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,

MÊME SI CODEMASTERS AVAIT CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ QUE VOUS PUISSIEZ SOUFFRIR D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE.

PARALLÈLEMENT AUX LIMITATIONS STIPULÉES CI-DESSUS, LA RESPONSABILITÉ DE CODEMASTERS POUR VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ D’UNE AUTRE PERSONNE SE LIMITERA AUX VIOLATIONS DES DROITS EXISTANTS AU ROYAUME-UNI.

CERTAINS ÉTATS OU PAYS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE ET/OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES, CERTAINES DES LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.

VOUS POUVEZ DISPOSER DE CERTAINS DROITS DE CONSOMMATEUR AUX TERMES DES LOIS DE VOTRE ÉTAT OU PAYS ET EN CE QUI CONCERNE LE REVENDEUR AUPRÈS DE QUI VOUS AVEZ ACHETÉ LE JEU. LA PRÉSENTE CONVENTION NE MODIFIE PAS LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ AUX TERMES DES LOIS DE VOTRE ÉTAT OU PAYS SI CELLES-CI NE L'AUTORISENT PAS.

RÉSILIATION.

Sans préjudice de tout autre droit de Codemasters, la présente Convention (ainsi que votre droit d’utiliser le Jeu) prendra automatiquement fin si vous manquez à vous conformer à ses conditions générales. Dans ce cas, vous devez arrêter d’utiliser le Jeu et en détruire toutes les copies et toutes les composantes.

INJONCTION.

Dans la mesure où Codemasters subirait des dommages irréparables si les conditions de la présente Convention n'étaient pas spécifiquement appliquées, vous acceptez que Codemasters soit autorisée, sans obligation, autre garantie ou preuve de dommages, aux recours injonctifs appropriés ou autres recours équitables en ce qui concerne les violations de la présente Convention, en plus de tous autres recours dont Codemasters peut autrement disposer en vertu des lois applicables.

INDEMNISATION.

Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir Codemasters et ses sociétés affiliées hors de cause contre tous les dommages, pertes et frais découlant directement ou indirectement de votre utilisation du Jeu en violation des conditions de la présente Convention.

CLAUSE DE NON-RENONCIATION.

Si Codemasters manque à exiger ou à faire appliquer la stricte exécution par vous-même d’une des dispositions de la présente Convention ou manque à exercer l’un des droits aux termes de celle-ci, cela ne sera pas interprété comme une renonciation ou un abandon du droit de Codemasters à faire valoir ou se fonder sur une telle disposition ou un tel droit dans cette instance ou toute autre.

La renonciation expresse par Codemasters à toute disposition, condition ou exigence de la présente Convention ne constituera pas une renonciation à une obligation future de vous conformer à cette disposition, condition ou exigence.

DIVERS.

La présente Convention représente l’intégralité de l’accord concernant la concession sous licence du Jeu entre vous et Codemasters et annule et remplace tous les accords et déclarations antérieurs entre vous et Codemasters concernant la concession sous licence du Jeu.

La présente Convention ne peut être amendée que si cela est convenu par écrit par vous et un représentant dûment désigné de Codemasters.

Seuls vous et Codemasters êtes autorisés à faire appliquer la présente Convention. Aucune autre personne ne sera autorisée à faire appliquer l’une quelconque des conditions de cette Convention.

SÉPARABILITÉ

Si toute disposition de la présente Convention est considérée illégale, frappée de nullité ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, en tout ou partie, par un tribunal de juridiction compétente, cette disposition sera, en ce qui concerne cette juridiction, ineffective uniquement dans la mesure de cette décision de nullité d’inapplicabilité. Cela n’affectera la validité ou le caractère exécutoire de cette disposition d’aucune autre manière ni dans aucune autre juridiction. Cela n’affectera pas les autres dispositions de la présente Convention qui continueront à être en vigueur.

LANGUE DE LA PRÉSENTE CONVENTION

Si nous vous remettons une traduction de la version en langue anglaise de la présente Convention, vous acceptez alors que la traduction est fournie à des fins d’information uniquement et qu'elle n’en modifie pas la version en langue anglaise.

En cas de conflit entre une traduction de la présente Convention et la version en langue anglaise, cette dernière prévaudra.

Les dispositions de la présente section s’appliqueront sauf si les lois de votre pays ou de votre État ne l’autorisent pas.

DROIT APPLICABLE

Vous convenez que la présente Convention et tout litige ou réclamation en découlant seront régis et interprétés conformément au droit anglais sauf si les lois de votre pays ou de votre État ne l’autorisent pas.

Vous convenez que les tribunaux anglais ont compétence exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation résultant de ou relative à la présente Convention sauf si les lois de votre pays ou de votre État ne l’autorisent pas.

SURVIE

Les sections suivantes de la présente Convention resteront en vigueur suite à sa résiliation ou son expiration, pour quelque raison que ce soit :

Limitation des dommages et intérêts

Résiliation

Injonction

Indemnisation

Séparabilité

Langue de la présente Convention

Droit applicable

Survie

Si vous avez des questions concernant la présente Convention, vous pouvez contacter Codemasters à l’adresse :

The Codemasters Software Company Limited, PO Box 6,

Leamington Spa Warwickshire CV47 2ZT Royaume-Uni.

Tél. [phone], Fax [phone].

CONDITIONS DE DROIT D’UTILISATION DE LOGICIEL MICROSOFT RELATIVES À :

LA DURÉE D’EXÉCUTION PAR L’UTILISATEUR FINAL DE MICROSOFT DIRECTX

Ces conditions de licence constituent un accord entre Microsoft Corporation (ou, selon l’endroit où vous résidez, l’une de ses sociétés affiliées) et vous-même. Veuillez les lire. Elles s’appliquent au logiciel susvisé qui comprend les supports sur lesquels vous le recevez, le cas échéant. Les conditions s’appliquent également aux

* mises à jour,

* suppléments,

* services sur Internet, et

* services d’assistance de Microsoft

pour ce logiciel sauf si d’autres conditions accompagnent ces éléments. Si tel est le cas, ces conditions s’appliquent.

PAR L’UTILISATION DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE LOGICIEL.

Si vous vous conformez aux présentes conditions de licence, vous disposez des droits ci-dessous.

1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION. Vous pouvez installer et utiliser tout nombre d’exemplaires du logiciel sur vos appareils.

2. PORTÉE DE LA LICENCE. Le logiciel est concédé sous licence et non vendu. Le présent accord vous accorde uniquement certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si le droit applicable vous accorde plus de droits malgré cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement tel qu'expressément autorisé dans le présent accord. Ce faisant, vous devez vous conformer à toute limitation technique sur le logiciel qui vous permet uniquement de l’utiliser de certaines façons. Vous ne pouvez pas

* contourner une limitation technique du logiciel ;

* désosser, décompiler ou désassembler le logiciel, sauf et uniquement dans la mesure où le droit applicable l’autorise expressément, malgré cette limitation ;

* effectuer plus de copies du logiciel que spécifié dans le présent accord ou autorisé par le droit applicable, malgré cette limitation ;

* publier le logiciel pour qu’il soit copié par d’autres ;

* louer ou prêter le logiciel ;

* céder le logiciel ou le présent accord à un tiers ; ou

* utiliser le logiciel à des fins de services d’hébergement commercial de logiciel.

3. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que pour réinstaller le logiciel.

4. DOCUMENTATION. Toute personne disposant d’un code d’accès valide à votre ordinateur ou au réseau interne peut copier et utiliser la documentation à vos fins de références internes.

5. RESTRICTIONS SUR L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis aux lois et réglementations des États-Unis sur l’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales sur l’exportation qui s’appliquent au logiciel. Ces lois comprennent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Pour plus d’informations, voir www.microsoft.com/exporting.

6. SERVICES D’ASSISTANCE. Du fait que ce logiciel soit « en l’état », nous ne pouvons offrir de services d’assistance.

7. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD. Le présent accord ainsi que les conditions pour les suppléments, mises à jour, services sur Internet et services d’assistance que vous utilisez représentent l’intégralité de l’accord pour le logiciel et les services d’assistance.

8. DROIT APPLICABLE.

a. États-Unis. Si vous achetez le logiciel aux États-Unis, la loi de l’État de Washington régit l’interprétation du présent accord et s’applique aux réclamations pour sa violation, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Les lois de l’État dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations dans le cadre des lois sur la protection des consommateurs, sur la concurrence déloyale et la responsabilité délictuelle.

b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acheté le logiciel dans un autre pays, le droit de ce pays s’applique.

9. CONSÉQUENCE JURIDIQUE. Le présent accord décrit certains droits légaux. Vous pouvez disposez d’autres droits aux termes des lois de votre pays. Vous pouvez également avoir des droits en ce qui concerne la partie auprès de laquelle vous avez acheté le logiciel. Le présent accord ne modifie pas vos droits aux termes des lois de votre pays si celles-ci ne l’autorisent pas.

10. EXONÉRATION DE GARANTIE LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». VOUS SUPPORTEZ LE RISQUE DE SON UTILISATION. MICROSOFT NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS DE CONSOMMATEUR SUPPLÉMENTAIRES AUX TERMES DE VOTRE LÉGISLATION LOCALE QUE LE PRÉSENT ACCORD NE PEUT MODIFIER. DANS LA MESURE AUTORISÉE AUX TERMES DE VOS LOIS LOCALES, MICROSOPFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET NON VIOLATION.

11. LIMITATION ET EXCLUSION DES RECOURS ET DOMMAGES ET INTÉRÊTS VOUS POUVEZ RECOUVRER AUPRÈS DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNIQUEMENT DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DIRECTS À HAUTEUR DE 5,00 USD. VOUS NE POUVEZ RECOUVRER D’AUTRES DOMMAGES ET INTÉRÊTS TELS QUE LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES ET LES PERTES DE PROFITS.

Cette limitation s’applique

* à tout ce qui concerne le logiciel, les services, le contenu (code compris) sur des sites Internet ou des programmes tiers ; et

* aux réclamations pour rupture de contrat, rupture de garantie, condition, responsabilité stricte, négligence ou autre délit dans la mesure autorisée par le droit applicable.

Elle s’applique également même si Microsoft connaissait ou aurait dû connaître la possibilité des dommages et intérêts. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à votre cas en raison du fait que votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de dommages et intérêts accessoires, consécutifs ou autres.

COMPRESSION LZF

Copyright (c) 2000-2008 Marc Alexander Lehmann <[e-mail]>

La rediffision et l’utilisation sous forme source et binaire, avec ou sans modification, sont autorisées dans la mesure où les conditions suivantes sont satisfaites :

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LE PRÉSENT LOGICIEL EST FOURNI PAR L’AUTEUR « EN L’ÉTAT » ET IL EST RENONCÉ À TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPATION À UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS L’AUTEUR NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION L’ACHAT DE PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT ; LA PERTE D’USAGE, DE DONNÉES OU DE PROFITS ; OU L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ) QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET SELON UNE QUELCONQUE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT CONTRACTUELLEMENT, EN RESPONSABILITÉ STRICTE OU DÉLICTUELLEMENT (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE OU AUTRE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE LOGICIEL, MÊME S’IL EST AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE.

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