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OPERATEUR/TAXES	OCCASIONNEL	HABITU EL	SOCIETE
Imposition	IR 18% (si seuil de cession alteint pour les plus-values)	IR Bareme progressif de 0 a 40%	IS 15% * 38.120 euros Puis 33.1/3%
Prelevements sociaux	12,1%	8%	NA
Moins-values et Deficits	Non imputable sur le revenu global. Report en avant / 10 ans	Non imputable sur le revenu global Report avant / 6 ans	Reportable en avant sans limite et en arri£re sur 3 ans
Categorie dimposition	PV/MV	BNC Sauf option pour le regime BIC dans certains cas	IS
Obligations formelles	Declaration 2074	Tenue dune comptabilite professionnelle et declaration de resultat (2035)	Tenue d une comptabilite et declaration de resultat (2035)

Tableau 1 - Recapituiatif des diffćrentes mudalites dimposition

Question d’investissement

...les traders exeręant en marge de leur profession une actiyite financiere similaire pour leur propre compłe doivent rapidement s interroger sur son regime dimposition afin d optimiser fiscalement leur situation.

cas de changcment d’activitć ou dc restructuration).

Par ailleurs, 1’ensemble des charges engagćes par la socićtć pour ł*exercice de son activitć sont dćductibles dc son rćsultat fiscal.

En cas de distriburion de dindendes par la societe, ils seront soumis a Timpór au taux du bareme progressif selon les memes modalites que celles rappclćes ci-dessus : refaction dc 40 . application d’un abattement et d’un crćdit d’impót; et application des prć-lcvcmcnts sociaux (au taux dc 12,1 %) sur Ic montant brut des sommes vcr-sćcs ; ou option pour Ic prćlcvcmcnt forfaitaire liberatoire.

Cc choix pcut ćgalcmcnt permettre d’amćnager Pimposition des profits dans Ic temps, par rapport a l’exercice dc Tactiyitć cn direct.

Enfin, dans cette situation les produits (dividendes ct interets) peręus par la societe seront ćgalement sounus a 1’im-pot sur les socićtćs dans les eonditions de droit commun.

I^es differentes modalites tTimposinon peuvent etre rappelees dans le tableau recapituiatif ci-dessus. L*Administration fiscale est informee des operations rćalisćcs par les traders par les etablissements financiers, tenus a des obligations dćclarativcs prćcises. II arrivc ccpcndant quc les ćtablisse-ments financiers ćtrangers ne satisfas sent pas ces obligations, ce qui pcut alors COmpliquer significativement les fornialitćs dćclarativcs a satis-faire pour les traders. Enfin, lorsąue PAdministration fiscale considórc une activitć commc professionnelle. clle pcut cffcctucr une vćrificadon dc comptabilite de cette acti\ite, ce qui pcut se relever lourd a gerer et entrainer des consequence$ financieres importantes. notamraent en cas de defaut de comptabilite. En conclusion. les traders cxeręant en marge de leur profession une acmite financiere similaire pour leur propre compte doi-vent rapidement s*interroger sur son regime dimposition afin d'optimiser fiscalement leur situation. En matiere fiscale, il vaut. en cfTet, toujours mieux choisir que subir. C’est ćgalement a ce moment qu'ils doivent s’interroger sur Popportunitć dc constituer une EURL soumise a 1’impót sur les societes pour y loger cette activitć, ćtant prćcisć qui\ tcrmc les plus*values dc ccssion dc titres dc ces societes peuve«t ćtre exonćrćcs d’imj)ót au termę d’une dćtcntion dc 8 ans. ■

ACTION FUTURĘ N° 36 II