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Archeologie prevhntjve et patrimoines en Aprique centrale

IL Le contexte legał de la gestion du patrimoine culturel

Malgre une reglementation sur les etudes d’impact assez etof-fee et une nouvelle loi sur le patrimoine culturel faisant reference a ^archeologie dans les travaux d'amenagement du territoire, le cadre juridique reste sommaire en ce qui conceme specifiąuement F archeologie preventive. Tous les projets ayant integre une surveil-lance areheologique> se sont appuyes le plus souvent sur les textes reglementant les financements des divers bailleurs de fonds, Ce sont les Banques intemationales qui imposent aux diverses entreprises et institutions publiques_t 1’application strictes du reglcment afferents au patrimoine culturel.

ILI. L’Etat du Cameroun et le patrimoine culturel

ILU. Les lois nationales

Au niveau national, le Cameroun dispose d^łun arsenał reglemen-taire incomplet sur la protection et sauvegarde du patrimoine culturel:

♦    n° 96/12 du 05 aout 1996 (chapitre III, scction V, article 39)

portant loi-cadre relative a la geslion de Penvironnement stipule que la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel et architectural sont dhnteret national;

♦    n° 2013/003 du 18 avril (chapitre VIII, articles 43 et 44)

regissant le patrimoine culturel au Cameroun et les dispositions specifiąues applicables a u patrimoine archeologią ue.

ILI.2. Les com entiom intemationales

Au-dela de ce cadre national, plusieurs conventions intemationales ont ete ratifiees par le Cameroun parmi lesąuelles :

♦    la convention 1972 de FUnesco concemant la protection du patrimoine culturel et naturel mondial ratifiee par le Cameroun en 1982 ;

♦    la troisicme Convention ACP-EEC, (1984) Lomć fil. Part II, Titrc VIII, Chapitre 3, Article 127 portant sur la promotion des identites culturelles.

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