1984421483

1972 Nations Unieś — Recueil des Traites 191

Article 17

Chacune des Parties cońtractantes pourra, a tout moment, notifier a Pautre sa decision de mettre fin au present Accord; la notification devra etre communi-quee simultanement a POrganisation de Paviation civile internationale. Dans ce cas, le present Accord prendra fin 12 (douze) mois apres la datę a laąuelle Pautre Partie aura reęu la notification, a moins qu’elle ne soit retiree d’un commun accord avant l’expiration de ce delai. En Pabsence d’accuse de reception de la part de Pautre Partie contractante, la notification sera reputee lui etre paryenue 14 (quatorze) jours apres la datę de sa reception par POrganisation de Paviation civile internationale.

Article 18

Le present Accord entrera en yigueur a la datę de sa signature.

En foi de quoi, les soussignes, a ce dument autorises par leurs Gouverne-ments respectifs, ont signe le present Accord.

Fait a Bridgetown, en double exemplaire, le 6 septembre 1971,

Pour le Gouvernement    Pour le Gouvernement

du Royaume-Uni de Grandę*    barbadien :

Bretagne et dTrlande du Nord :

D. A. Roberts    Errol W. Barrow

TABLEAU DE ROUTES

SECTION I. ROUTES QUI SERONT EXPLOITEES PAR L^NTREPRISE OU LES ENTREPR1SES

DES1GNEES PAR LE GOUVERNEMENT BARBADIEN

1.    La Barbade - Antigua - Bahamas - Windsor - Tćnćrif - Luxembourg -Londres - Bruxelles - Francfort - Gen&ve - Beyrouth.

2.    Une autre route ou d’autres routes a determiner.

Notes

1.    Dans les deux sens.

2.    . L*entreprise ou les entreprise designees de la Barbade pourront, a Poccasion de n’importe quel vol sur la route 1, faire escale aux points situes sur cette route dans n’importe quel ordre ou, sous reserve de la notę 4, omettre nMmporte laquelle de ces escales, a condition que les services partent d*un point situe a la Barbade.

3.    Sur la route 1, Pentreprise ou les entreprises designćes n^,embarqueront aucun trafie k Luxembourg pour le debarquer k Londres ou vice versa, que ce trafie ait ete debarque a Luxembourg par ladite entreprise ou qu’il provienne d’autres entreprises.

4.    Les services assures sur la route 1 desserviront Londres et les vols desservant Bruxelles desserviront egalement Francfort ou Geneve.

N° 11634